Déliberation - 2020 02 04 8835

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Déliberation - 2020 02 04 8835 Document publié le Lundi 2 avril 8835 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 04 8835)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, 1

Compte rendu du conseil municipal du 4 février 2020

N°2020-2

L’an deux mille vingt le 04 février à 19h

Le Conseil Municipal de la commune de VIRSAC (Gironde) dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame Christiane BOURSEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2020

Présents : Mme BOURSEAU Christiane (Maire), Mme NAULEAU Sophie (1ère adjointe), M. LOURTEAU Max (2ème adjoint), Mme CONTE Francine (3ème adjointe), M. CHASLE JeanPierre (4ème adjoint), Mmes BARRIERE, CASTAING, LABARRE, MAUFRAIS, Mrs GUEPAIN, ROUX.

Absents avec procuration : Mme GUIJARRO, Mrs DUPUY, MOTUT.

Absents excusé : M. TROJER.

Secrétaire de séance : M. LOURTEAU

ORDRE DU JOUR

• Délibération portant sur le vote du compte administratif 2019 du CCAS

• Délibération portant sur le vote du compte de gestion 2019 du CCAS

• Délibération portant sur l’affectation du résultat 2019 du CCAS

• Délibération portant sur le vote du compte administratif 2019 du budget principal • Délibération portant sur le vote du compte de gestion 2019 du budget principal • Délibération portant sur l’affectation du résultat 2019 du budget principal • Délibération portant sur le vote des trois taxes

• Délibération portant sur le vote du budget primitif 2020 du budget principal • Délibération portant sur le vote du budget primitif 2020 du CCAS

• Questions diverses

_______________________________________________________________________________

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter de débattre et de porter à l’ordre du jour la délibération supplémentaire suivante :

- Délibération demandant le FDAEC 2020.

Le Conseil accepte la demande.

Monsieur Max LOURTEAU est désigné comme secrétaire de séance.

Madame le Maire demande si tous les Conseillers ont bien reçu le compte rendu du Conseil Municipal du 07 janvier 2020, et si des remarques sont à noter.

Madame MAUFRAIS signale qu’elle ne reçoit pas la convocation et le compte rendu en version numérique.

Aucune modification n’est à porter au dernier compte rendu.

Les prochaines dates de réunion et de commission sont fixées. Elles seront confirmées par mail. _______________________________________________________________________________

2020-2-1 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE CA – CCAS 2019

Madame CASTAING, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence pour le vote du Compte Administratif. Après avoir examiné le Compte Administratif de l’Exercice 2019 du CCAS, il est constaté qu’il est conforme à l’identique au Compte de Gestion de l’exercice 2019, soit : 2

SECTIONS Résultat de clôture Exercice 2018 (€)

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2019 (€)

Résultat Exercice

2019 (€)

Résultat de clôture

2019 (€)

Fonctionnement 7 189.61 € 0.00 € 0.00 € 7 189.61 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif du CCAS pour l’exercice 2019.

2020-2-2 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET CCAS

Après avoir examiné le Compte de Gestion du CCAS de l’exercice 2019 présenté par le Trésorier-Comptable de ST ANDRE DE CUBZAC et constaté qu’il présente des soldes identiques à la comptabilité tenue en mairie, soit :

SECTIONS Résultat de clôture Exercice 2018 (€)

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2019 (€)

Résultat Exercice

2019 (€)

Résultat de clôture

2019 (€)

Fonctionnement 7 189.61 € 0 € 0 € 7 189.61 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion du Trésorier-Comptable du CCAS pour l’exercice 2019.

2020-2-3 DELIBERATION PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Christiane BOURSEAU, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE de l’exercice 2019 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : 3

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice Excédent

Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent Déficit

7 189,61 €

Résultat de clôture à affecter (A1)

Résultat de clôture à affecter (A2)

Excédent

Déficit

7 189,61 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent

Déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent Déficit

Résultat comptable cumulé: à reporter au R 001

Résultat comptable cumulé: à reporter au D 001

Excédent

Déficit

Dépenses d'investissement engagées non mandatées

Recettes d'investissement restant à réaliser

Solde des restes à réaliser

Besoin (-) réel de financement (B)

Excédent(+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat

excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement - investissement Recette budgétaire au compte R1068

En dotation complémentaire de réserve Recette

budgétaire au compte R1068

SOUS TOTAL (R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

Recette non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire R 002 (N+1)

TOTAL A1 7 189,61 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

Recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté fonctionnement D 002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit

reporté

R 002 : excédent

reporté

D 001 : Solde

d’exécution N-1

R001 :

R 1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

€ 7 189.61 € € € 4

2020-2-4 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Madame CASTAING, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence pour le vote du Compte Administratif. Après avoir examiné le Compte Administratif de 2019, il est constaté qu’il est conforme à l’identique au Compte de Gestion de l’exercice 2019, soit :

SECTIONS

Résultat de

clôture

Exercice 2018(€)

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2019

(€)

Résultat

Exercice 2019

(€)

Résultat de

clôture 2019

(€)

Investissement 209 683,58 € € -480 681,71 € -270 998,13 €

Fonctionnement 1 063 856,14 € 724 356,00 € 289 924,89 € 1 353 781,03 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif pour l’exercice 2019.

2020-2-5 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Après avoir examiné le Compte de Gestion l’exercice 2019 présenté par le TrésorierComptable de ST ANDRE DE CUBZAC et constaté qu’il présente des soldes identiques à la comptabilité tenue en mairie, soit :

SECTIONS

Résultat de

clôture

Exercice 2018(€)

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2019

(€)

Résultat

Exercice 2019

(€)

Résultat de

clôture 2019

(€)

Investissement 209 683,58 € € -480 681,71 € -270 998,13 €

Fonctionnement 1 063 856,14 € 724 356.00 € 289 924,89 € 1 353 781,03 €

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte de Gestion du Trésorier-Comptable pour l’exercice 2019.

2020-2-6 DELIBERATION PORTANT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Christiane BOURSEAU, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2019 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : 5

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice Excédent

Déficit

289 924,89 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent Déficit

1 063 856,14 €

Résultat de clôture à affecter (A1)

Résultat de clôture à affecter (A2)

Excédent

Déficit

1 353 781,03 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent

Déficit

480 681,71 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent Déficit

209 683,58 €

Résultat comptable cumulé: à reporter au R 001

Résultat comptable cumulé: à reporter au D 001

Excédent

Déficit

270 998,13 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 133 206,76 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 83 846,90 €

Solde des restes à réaliser 49 359,86 €

Besoin (-) réel de financement (B) 320 357,99 €

Excédent(+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement - investissement

Recette budgétaire au compte R1068 320 357,99 €

En dotation complémentaire de réserve

Recette budgétaire au compte R1068

SOUS TOTAL (R 1068) 320 357,99 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

Recette non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire R 002 (N+1)

TOTAL A1 1 033 423,04 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

Recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté fonctionnement D 002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit reporté R 002 : excédent reporté D 001 : 270 998,13 €

Solde d’exécution N-1

R001 :

R 1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

320 357,99 €

€ 1 033 423,04 € € 0 €

2020-2-7 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DES TROIS TAXES

Madame le Maire propose de ne pas augmenter pour l’année 2020 les taux des taxes communales ; 6

Le Conseil Municipal vote à la majorité les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) pour l’année 2020, comme suit :

 TAXE D’HABITATION : 7.14 %  TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : 13.50 %  TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : 37.84 %

2020-2-8 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020

Après avoir entendu les propositions nouvelles du Maire concernant l'ouverture des crédits de dépenses et de recettes, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2020 :

 Au niveau des chapitres en section de FONCTIONNEMENT ;

 Au niveau des opérations en section d’INVESTISSEMENT ;

 Avec reprise des résultats de l’exercice 2019 ;

BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL :

Fonctionnement :

Dépenses : 996 004.78 €

Recettes : 1 548 781.03 €

Investissement :

Dépenses : 1 821 370.35 €

Recettes : 1 821 370.35 €

2020-2-9 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CCAS

Après avoir entendu les propositions nouvelles du Maire concernant l'ouverture des crédits de dépenses et de recettes, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2020 :

 Au niveau des chapitres en section de FONCTIONNEMENT ;

 Au niveau des opérations en section d’INVESTISSEMENT ;

 Avec reprise des résultats de l’exercice 2019 ;

BALANCE GENERALE DU BUDGET ANNEXE (CCAS)

Investissement :

Dépenses ..................................................... 0.00 € Recettes

...................................................... 0.00 €

Fonctionnement :

Dépenses ................................................... 7 501.72 €

Recettes........................................ 10 689.61 €

2020-2-10 DELIBERATION PORTANT SUR LE FDAEC 2020

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds

Départemental d’Aide à l’Équipement des communes voté par le Conseil Départemental. Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux, ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont effectués sous maitrise d’ouvrage communal ou intercommunale. 7

Vu le projet communal relatif aux travaux de clôture du parc communal ;

Considérant que ce type de travaux permet l’attribution du FDAEC,

Investissement Dépenses Investissement Recettes

MONTANT TOTAL DES

TRAVAUX HT (€) TTC (€) €

Clôture 13112.06 15734.47

FDAEC 2017

9 300.00

portail 975.00 1170.00 FCTVA (16.404 %) 2 773.01

Financement de la

Commune de VIRSAC

4 831.46

Total 14 087.06 16 904.47 Total 16 904.47

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de réaliser en 2020 des travaux de clôture du parc communal ;

- de solliciter du Conseil départemental le versement de la subvention attribuée au titre du FDAEC 2020 pour un montant de 9 300 € environ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du dossier.

De plus, le Conseil Municipal s’engage à intégrer des critères de développement durable dans son investissement.

Questions diverses :

Motion de soutien à la filière vinicole :

Suite à l’autorisation accordée aux Etats-Unis par l’Organisation Mondiale du Commerce d’appliquer des droits de douane surtaxés, depuis le 18 octobre 2019, une taxe de 25% est appliquée sur les vins dits « tranquilles » (non-effervescents), présentant un degré d’alcool inférieur ou égal à 14°C et conditionnés en contenants de format inférieur à 2 litres. Cette mesure a de graves conséquences sur la filière viticole qui accuse à ce jour un recul de 46 % du chiffre d’affaires de la filière en direction des USA et de 24 % du volume des vins de Bordeaux. La taxe douanière sur les vins Français importés aux Etats-Unis tient ses origines d’un différend de plus de 15 ans quant à des aides publiques accordées par l’Union Européenne au secteur aéronautique. L’OMC a décidé en mai 2019 que l’Europe avait illégalement subventionné cette industrie.

Madame le Maire propose de prendre une motion de soutien à la filière viticole afin de demander au Président de la République Française de mettre tout en œuvre pour empêcher ce qui pourrait devenir une catastrophe économique et mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des exploitations de la filière viticole touchées par les représailles américaines. Avis du Conseil municipal :

Le Conseil municipal accepte la motion.

La séance est levée à 21h00.