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Déliberation - d2022 77 de 1 1 1
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 77 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 23/12/2022 eo
ID : 074-217403120-20221220-D2022 77-DE
# « Vougy SG = sure
Délibération du conseil municipal
du 20 décembre 2022 - N° D2022 77
Publiée sur le site internet de la commune le : 23 décembre 2022
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal: 14 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Absents : 3
Absent excusé : 1
Absents ayant donné pouvoir : 2
TINJOUD Denis ayant donné procuration à VALENTINI Christian
LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
Votants : 17 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : PASQUALIN Martine
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLIÈERE Emeline
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x AZZOPARDI Karen x
OBET : SYANE - TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ ÉLECTRICITÉ, D’'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET SUR LES RÉSEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS - CHEMIN DES GRANDES PORTIONS
Le maire, expose que le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Chemin des Grandes Portions » figurant sur le tableau en annexe :
d’un montant global estimé à: 63 984,22 €
avec une participation financière communale s’élevant à 39 364,17 €
et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 1 919,53 €
Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la
commune de Vougy :
1. APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée.
2. S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la
Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.
Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe,
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Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 23/12/2022 +42
ID : 074-217403120-20221220-D2022 77-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d’un montant global estimé à : 63 98492 €
avec une participation financière communale s’élevant à 39 364,17 € et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 1 919,53 € > S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie 80 % du montant de la contribution, au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC des travaux et des honoraires divers, soit 1 535,62 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lurs de l’émission du décompte final de l’opération.
> S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 31 491,34 €.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
La secrétaire de séance, Le maire,
LES ZT
(rime PASQUALIN Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délihérations du conseil municipal
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