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Déliberation - d2022 45 de 1 1 1
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 45 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE VOUGY
A Vouey SE nur ati
Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022
Affiché le 05/08/2022
ID : 074-217403120-20220802-D2022 45-DE
Délibération du conseil municipal du 2 août 2022 - N° D2022 45
Publiée sur le site internet de la commune le : 5 août 2022
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-deux, le deux août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle
annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 28 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 11
Absents : 4
Absente excusée : 1
Absentes ayant donné pouvoir : 3
CAPRI Brigitte ayant donné pouvoir à MASSAROTTI Yves ;
LEDRU Sindy ayant donné pouvoir à DUCROUX Elisabeth ;
ROGAZY Fabienne ayant donné pouvoir à LAURENSON David.
Votants : 14 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : LAURENSON David
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David x SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc x
VALENTINI Christian x GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric x
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x AZZOPARDI Karen x
OBJET : SYANE - TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ, D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET SUR LES RÉSEAUX DE
TELECOMMUNICATIONS
OPERATION : commune de VOUGY
carrefour Rue de Font/Rue des Ecoles/RD1205
Monsieur le Maire, expose que,
LE SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMERIQUE DE LA
HAUTE-SAVOIE (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022,
l'ensemble des travaux relatifs à l'opération « carrefour rue de Fond/rue des Écoles/RD1205 »
figurant sur le tableau en annexe :
Page 1 sur & Envoyé en préfecture le 05/08/2022
Reçu en préfecture le 05/08/2022
Affiché le 05/08/2022 ee
ID : 074-217403120-20220802-D2022 45-DE
d'un montant global estimé à : 69 569,53 €
avec une participation financière communale s'élevant à : 52 160,13 €
et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à : 2 087,09 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient
que la commune de VOUGY :
1) APPROUVER le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe,
et notamment la répartition financière proposée.
2) S'ENGAGER à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la
Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d'un montant global estimé à : 69 569,53 €
avec une participation financière communale s'élevant à : 52 160,13 €
et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à: 2 087,09 €
> S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de
la Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement
(3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 1 669,67 Euros
sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première
facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final
de l'opération.
> S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de
la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au
budget de fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de cette
| participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de
travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit : 41 728,10 €.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Le secrétaire de séance, Le Maire
David LAURENSON Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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