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Déliberation - DE 2025 335 Fourniture et Pose de Menuiseries Exterieures et D’Occultations Dans LES Locaux de la Police Municipale de la Ville de Millau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 335 Fourniture et Pose de Menuiseries Exterieures et D’Occultations Dans LES Locaux de la Police Municipale de la Ville de Millau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION N° 2025 / 335
FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES ET
D'OCCULTATION DANS LES LOCAUX DE LA POLICE
Genie tee MUNICIPALE DE LA VILLE DE MILLAU - TRANCHE 2
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : BUREAU D’ETUDES TRAVAUX NEUFS
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant la nécessité de remplacer les fenêtres existantes des locaux de la police municipale par des menuiseries plus performantes thermiquement et des brise-soleils ;
Considérant la consultation N°202549L00 a pour objet la fourniture et la pose de menuiseries extérieures et d'occultation dans les locaux de la police municipale de la ville de Millau — tranche 2 ;
Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 03 octobre 2025 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 27 octobre 2025 à 12h00, deux (2) plis ont été réceptionnés ;
Considérantl'avis du Conseiller délégué à la Sécurité Publique, à la Salubrité Publique etaux Travaux (bâtimenÿ du 14 novembre 2025, d'attribuer le marché à l'entreprise CARTAILLAC - COMAYRAS dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202549L00 et ses avenants éventuels pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures et d'occultation dans les locaux de la police municipale de la ville de Millau — tranche 2, de la façon suivante :
RS CARTAILLAC - COMAYRAS 27 741.00 € HT
20254900 (12100 - CREISSELS) 33 289.20 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville de Millau.
909€
£Ue) Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont de 8 mois.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfête de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa dat de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société CARTAILLAC - COMAYRAS.
Fait à Millau, le 09 décembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : D --
D 2.
le 16 décembre 2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau