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Déliberation - 2025DE150 Fourniture et Pose de Menuiseries Exterieures et D’Occultations Dans LES Locaux de la Police Municipale de la Ville de Millau
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE150 Fourniture et Pose de Menuiseries Exterieures et D’Occultations Dans LES Locaux de la Police Municipale de la Ville de Millau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION N° 2025 / 150 28 MAI AI 2025
FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES ET
D'OCCULTATIONS DANS LES LOCAUX DE LA POLICE
MUNICIPALE DE LA VILLE DE MILLAU Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : BUREAU D'ETUDES TRAVAUX NEUFS
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant la consultation n°202515L00 a pour objet la fourniture et la pose de menuiseries extérieures et d'occultations dans les locaux de la police municipale de la Ville de Millau ;
Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 02 avril 2025 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 23 avril 2025 à 12h00, deux (2) plis ont été réceptionnés dans les délais impartis et un (1) pli a été réceptionné hors délai ;
Considérant l'avis du Conseiller délégué à la Sécurité Publique, à la Salubrité Publique et aux Travaux (bâtiment) du 29 avril 2025, d'attribuer le marché à l'entreprise CARTAILLAC — COMAYRAS dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202515L00 et ses avenants éventuels pour LA FOURNITURE ET LA POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES ET
D'OCCULTATIONS DANS LES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE MILLAU, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
CARTAILLAC - COMAYRAS 12 822.96 € HT 202515L00 (12100 - CREISSELS) 15 387.55 €TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville de Millau.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 4/6/25 Atticle 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont de 8 mois.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société CARTAILLAC - COMAYRAS.
Fait à Millau, le 23 mai 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 4/6/25