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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2017 023 du 10 février 2017. délégation de signature
Document publié le Vendredi 10 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n°45 2017 023 du 10 février 2017. délégation de signature)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-023
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2017Sommaire
Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-02-07-002 - Dlgation fev 2017 M. VARIN RAA (1 page) Page 3
2Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-02-07-002
Dlgation fev 2017 M. VARIN RAA
Délégation générale de signature au directeur adjoint chargé des achats et de la logistique
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-02-07-002 - Dlgation fev 2017 M. VARIN RAA 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
Portant délégation générale de signature au directeur adjoint
chargé des achats et de la logistique
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans, Vu l’arrêté ministériel du 26 avril 2013 nommant Monsieur Gilles VARIN en qualité de directeur adjoint du centre hospitalier régional d'Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Gilles VARIN est chargé des fonctions de directeur des achats et de la logistique du centre hospitalier régional d’Orléans.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale. Article 3 : La présente décision est limitée à la période du 20 février 2017 au 24 février 2017 inclus.
Fait à Orléans, le 7 février 2017
Le Directeur Général
Signé : Olivier BOYER
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-02-07-002 - Dlgation fev 2017 M. VARIN RAA 4