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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 166 Spécial délégation de signature centre hospitalier
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 166 Spécial délégation de signature centre hospitalier)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-166
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2018Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-09-14-004 - Délégation de signature Centre Hospitalier de Montargis et de
Beaune la Rolande (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-09-14-004
Délégation de signature Centre Hospitalier de Montargis et
de Beaune la Rolande
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-09-14-004 - Délégation de signature Centre Hospitalier de Montargis et de Beaune la Rolande 3CHAM ier de l'Agglomération Montargoise
DECISION 2018-10
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION COMMUNE : CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION
MONTARGOISE/CENTRE HOSPITALIER DE BEAUNE LA ROLANDE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment l’article L 6143-7 fixant les compétences des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et notamment les articles D. 6143-33 à 35,
Conformément aux délibérations des conseils de surveillances des dits établissements en date du 18 avril 2018 pour le CHAM et du 09 avril 2018 pour le centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune la Rolande, approuvant dans les mêmes termes et par un avis favorable unanime le projet de direction commune du CHAM et du centre hospitalier Paul Cabanis,
R A P P E L L E
Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d’établissement, dans le cadre de ses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et la nature des actes délégués sont précisés.
Le directeur de l’établissement a qualité d’ordonnateur Principal.
D É C I D E
ARTICLE 1 :
De donner délégation de signature à l’administrateur de garde pour toutes les situations d’urgence dans le cadre de l’astreinte administrative,
ARTICLE 2 :
D’autoriser par délégation de signature, Madame Béatrice CORNEFERT, Directrice déléguée de l’hôpital de Beaune la Rolande, à signer tous les courriers internes et externes, notes, certificats, attestations dans le cadre de leur fonction à l’exception :
Des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques,
Des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères.
ARTICLE 3 :
D’autoriser par délégation de signature, Monsieur Hugo MONTAMAT, Directeur du Pôle Ressources et de la Direction fonctionnelle Achats, Logistique et Travaux, à signer tous les courriers internes et externes, notes, certificats, attestations dans le cadre de leur fonction à l’exception :
Des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques,
Des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères, à l’ARS.
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-09-14-004 - Délégation de signature Centre Hospitalier de Montargis et de Beaune la Rolande 4ARTICLE 4 :
D’autoriser par délégation de signature, Madame Danielle BADOU, Directrice des Ressources Humaines, à signer tous les courriers internes et externes, notes, certificats, attestations dans le cadre de leur fonction à l’exception : Des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques, Des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères, à l’ARS.
ARTICLE 5 :
D’autoriser par délégation de signature, Madame Catherine JONNÉ, Directrice des Etablissements pour Personnes Agées, à signer les courriers internes et externes, notes, certificats, attestations dans le cadre de leur fonction à l’exception :
Des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques,
Des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères, à l’ARS.
ARTICLE 6 : PUBLICATION
Conformément à l’article D. 6143-35, cette délégation de signature est notifiée aux intéressés, publiée au Recueil des Actes Administratifs Départemental, sur le site internet de l’établissement et affichée au sein de l’établissement sur un panneau d’affichage spécialement aménagé à cet effet et aisément consultable par les personnels et les usagers. Elle est également communiquée au Conseil de surveillance et transmise au comptable de l’établissement.
ARTICLE 7 : RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
ARTICLE 8 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet.
Elle prendra effet à dater de ce jour.
Amilly, le 14 septembre 2018
Le Directeur,
Didier POILLERAT
Destinataires
ORIGINAL : Dossier Attachée de Direction : pour archivage
COPIE :
Agence Régionale de Santé du Loiret
DRH : pour archivage aux dossiers des agents
Trésorerie
Intéressés
Conseil de Surveillance
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-09-14-004 - Délégation de signature Centre Hospitalier de Montargis et de Beaune la Rolande 5