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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 207 RAA spécial délégation de signature CHR Orléans
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 207 RAA spécial délégation de signature CHR Orléans)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-207
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2017Sommaire
Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-12-18-006 - Délégation générale de signature à la directrice adjointe chargée du
pôle personnes âgées (1 page) Page 3
2Centre Hospitalier Régional d’Orléans
45-2017-12-18-006
Délégation générale de signature à la directrice adjointe
chargée du pôle personnes âgées
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-12-18-006 - Délégation générale de signature à la directrice adjointe chargée du pôle personnes âgées 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
Portant délégation générale de signature à la directrice adjointe chargée du pole personnes âgées
Le directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-9021 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de
dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur
général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en
qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2010 nommant Mademoiselle Clémence MEZIERES en
qualité de directrice adjointe du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décision n°11104/2012 concernant le changement de situation familiale de Mademoiselle
Clémence MEZIERES,
ARRÊTE
Article 1” : Madame Clémence DESSE-MEZIERES est chargée des fonctions de directrice du pôle
des personnes âgées du centre hospitalier régional d'Orléans.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint
délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale.
Article 3 : La présente décision est limitée à la période du 26 décembre 2017 au 29 décembre 2017
inclus.
Fait à Orléans, le 18 décembre 2017
Le Directeur Général
Signé : Olivier BOYER
Centre Hospitalier Régional d’Orléans - 45-2017-12-18-006 - Délégation générale de signature à la directrice adjointe chargée du pôle personnes âgées 4