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Procès Verbal - 6744?key=IQstPw%2BJVvaUUbKC4rXqGQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6744?key=IQstPw%2BJVvaUUbKC4rXqGQ%3D%3D)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents :
De votants :
Pour : 9
Contre :
Abstention :
©
œ
OBJET/
APPROBATION DES
MODIFICATIONS DU
REGLEMENT DE LA HALTE-
GARDERIE « LES
CHRYSDALIDES »
DELIBERATION :
Publiée le 27 mars 2025
Rendue exécutoire le 27
mars 2025
Adressée au contrôle de
Légalité (Préfecture de
LILLE DRCL) le 27 mars
2025
Le président certifie que la
délibération a été publiée le
27 mars 2025 et que la
convocation de la
Commission
Administrative a été faite le
12 mars 2025; ,“
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Publié le 5 L GT
ID : 059-265902023-20250327-20251803DEL10-DE
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars ;
Le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Erquinghem Lys, étant réuni à 18 heures 30, au lieu ordinaire de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Alain BEZIRARD,
_ Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEZIRARD Alain, BOULINGUEZ Jackie, PANIEZ Laetitia, PREUDHOMME Annie, BENOIT Danièle, DELEMOTTE Edith, PACCEU Sabine, THETTEN Catherine,
Etaient excusés, absents : ,
Madame Amandine DASSONVILLE, procuration donnée à Me Laetitia PANIEZ, Madame Marie-Maud CAMPHYN,
Madame Micheline DERUYTER,
Conformément à l’article L.2121-5 du CGTC, Madame Laetitia PANIEZ est nommée secrétaire de séance.
La halte-garderie «les Chrysalides » est une structure d’accueil dans l'enceinte de l'Espace « Agoralys » pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Sa capacité d'accueil est de 12 places. Les enfants peuvent être accueillis de
manière occasionnelle ou régulière.
Les tarifs varient selon les ressources des parents et la composition familiale et
sont imposés par la CAF.
C'est un lieu de vie, de découvertes, d'échanges. La halte-garderie offre à
l'enfant un environnement sécurisant lui permettant d'évoluer à son rythme
pour vivre au mieux la séparation familiale et ainsi faire ses premiers pas vers
l'autonomie et la vie en groupe.
C’est un espace qui contribue à l’éveil des enfants et leur socialisation. L'enfant
peut y jouer, explorer, manipuler, chanter, créer...
La halte-garderie permet également aux parents de se libérer du temps pour
soi, pour un rendez-vous...
Les parents qui travaillent peuvent aussi trouver en la halte-garderie un mode
de garde ponctuel, pour leurs enfants en fonction des horaires d'ouverture de
la structure.
Éncadrée par deux éducatrices de « jeunes Enfants » diplômées et un contrat
d'apprentissage « CAP petite enfance », sous tutelle du Centre Communal
d'Action Sociale, la halte-garderie fonctionne selon un règlement intérieur
dont les dispositions sont régulièrement adaptées aux réglementations en
vigueur.
Considérant certains changements relatifs aux conditions d’accueil, à la
période d’adaptation et de familiarisation des enfants accueillis au sein de la
structure, à l'accueil occasionnel, mais également en termes de contraintes
sanitaires, de protocoles :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président ;
Après en avoir délibéré ; Envoyé en préfecture le 31/03/2025
$ Reçu en préfecture le 31/03/2025
DEPARTEMENT: NORD Pub S'LOST ARRONDISSEMENT : LILLE ID : 059-265902023-20250827-20251 808DEL10-DE
CANTON : ARMENTIERES
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 18 mars 2025 :
Nombre :
De membres en exercice : ‘41 Règlement de la halte-garderie modifié, Suite P.2;
De présents : 8 Le Conseil d'Administration du C.C.AS. approuve, à l’unanimité, les
De votants : 9 nouvelles dispositions du règlement de la halte-garderie « Les
Pour : 9 Chrysalides », qui portent notamment : Contre : - sur la mise en place des temps d'analyse des pratiques
professionnelles pour les équipes de la bhalte-garderie «Les
Chrysalides », les assistantes maternelles au sein du Relais « Petite
Enfance »,
Abstention :
- la nouvelle convention avec le médecin référent,
- laugmentation de la majoration du tarif horaire des familles
extérieures à la commune,
- la mise en place généralisée du prélèvement automatique.
Madame Laetitia PANIEZ
Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Secrétaire de Séance
y A