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Déliberation - DEL2024 09 19 02 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 19 02 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-09-19/02 19 septembre 2024 Ressources humaines
Le 19 septembre 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-Sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook dé la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 13/09/2024
ETAIENT PRESENTS (25) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mmes Umnus, Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mmes Brasset, Fayoi Da Cunha,
M. Zontone, Mme Oziel, MM. Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare, Amédéo.
PRESENTS PAR PROCÇURATION (06) :
M. Verna à M. Surie, M. Desrivières à M. le Maire, M. Poisson à M. About, Mme Mebrek à Mme Mary, M. Malnati à Mme Umnus, Mme David à M. Amédéo
ABSENTS EXCUSES (02) :
MM. Zakaria, Duranteau,
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : MME KRAWEZYK
OBJET : Créations d'emplois suite aux avancements de grade au titre de Fannée 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L132-10, L212-4 et L212-6, L411-6 à L411-9, L416-1, L411-2, L452-38, L513-10, L522-1, L522-4, L522-23 à L522-30,
VU la loi n°2007-2089 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique,
Accusé de réception en préfecture . 095-219505989-20240925-DEL2024091902-DE
Date de réception préfecture : 25/09/2024 Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-09-19/02
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires,
VU la délibération n°2021-01/2103 du 21 janvier 2021 portant fixation des ratios d'avancement de grade à compter du 1° janvier 2021,
VU l'arrêté municipal n°2020-1115 du 7 décembre 2020 portant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que la promotion et la valorisation des parcours professionnels à compter du 1° janvier 2021,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'au regard des conditions statutaires et des critères d'éligibilité fixés par les LDG, 22 agents relevant des filières administrative, technique, sociale, médico-social et de l'animation sont inscrits sur le tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2024, sans préjudice du pouvoir propre d'appréciation, en ce qui concerne la nomination, de l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général,
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter les modifications du tableau des effectifs pour permettre ces avancements au titre de l'année 2024,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, adrninistration générale,
personnel et fêtes et cérémonies en date du 12 septembre 2024,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À l'unanimité,
DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs comme suit, afin de permettre les avancements de grade au titre de l'année 2024 :
Filière Emplois à temps complet Ancienne situation [Nouvelle situation
Technique Technicien principal 28" classe 5 6
Agent de maîtrise principal 8 10
Adjoint technique principal de 2ème classe 41 43
Adjoint technique principal de 1è classe 16 20
Administrative Attaché principai 1 2
Adjoint administratif principal de 2°" classe 23 25
Adjoint administratif principal de 1% classe 25 27
Animation Adjoint d'animation principal de 2È" classe 13 15
IMédico- . .
Lociale Auxiliaire de puériculture de classe 7 10 supérieure
Sociale Li Agent spécialisé des écoles maternelles 7 10
principal de 1*° classe
Accusé de réception en préfecture 095.219508980-20240925-DEL204091802-DE
Date de réception préfecture : 25/0ÿP024 Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-09-19/02
IMPUTE : la dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE : Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le: ? 5 SEP, 2024
Mis en ligne etou notifié le : 2 6 SEP, 2024
Acte rendu exécutoire en verlu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le ? 6 SEP, 2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240925-DEL2024091902-DE |
Date de réception préfecture : 25/09/2024 |