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Déliberation - DEL2024 09 19 08
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 09 19 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
h
Soisy SALIS MONTUORENCY
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-09-19/08 19 septembre 2024 Direction de la Commande Publique
Le 19 septembre 2024 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Monimorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 13/09/2024
ETAIENT PRESENTS (25) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mmes Umnus, Mary, M. Naudet,
Mme Jason, MM. About, Dachez, Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mmes Brasset, Fayol Da Cunha, M. Zontone, Mme Oziel, MM. Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare, Amédéo.
PRESENTS PAR PROCURATION (06) :
M. Verna à M. Surie, M. Desrivières à M. le Maire, M. Poisson à M. About, Mme Mebrek à Mme Mary, M. Mainati à Mme Umnus, Mme David à M. Amédéo
ABSENTS EXCUSES (02) :
MM. Zakaria, Duranteau,
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : MME KRAWEZYK
OBJET: Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Soisy-sous- Montmorency et le SCERGIS pour {a passation des marchés publics de séjours
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants,
VU la délibération n°1996-02-23/03 du Conseil municipal du 23 février 1986 portant adhésion de la Ville au SCERGIS et adoption de ses statuts,
CONSIDERANT que la Ville lance des marchés pour les séjours des enfants et des jeunes de la Ville et ce pour la prise en charge des activités et de l'hébergement,
Accusé de réception en préfecture 095-219506989-20240925-DEL2024091908-DE
Date da réception préfecture : 25/09/2024 Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-09-19/08
CONSIDERANT que le SCERGIS, de par ses statuts, a notamment compétence pour l'organisation et la gestion des transports scolaires et autres pour les élèves et enfants des communes adhérentes,
CONSIDERANT qu'afin de réaliser des économies d'échelle, favoriser la concurrence économique entre les opérateurs et faciliter la gestion des procédures de passation de leurs marchés, la Ville et le SCERGIS souhaitent mutualiser et rationaliser leurs achats en matière de séjours en constituant un groupement de commandes,
CONSIDERANT qu'il convient de définir les modalités de ce groupement de commandes dans une
convention constitutive du groupement,
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes, ci-annexé,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 12 septembre 2024,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. About,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité,
DECIDE la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le SCERGIS, pour la passation des marchés publics de séjours,
APPROUVE le fait que la Ville de Soisy-sous-Montmorency assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes,
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville et le SCERGIS, ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi qu'à prendre et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que les dépenses inhérentes aux prestations objets des futurs marchés seront réglées, par chaque membre du groupement selon ses propres besoins, sur les crédits inscrits aux budgets de la Ville et du SCERGIS des exercices concernés.
Vice-présidési
Transmis en Sous- ae 2 di SEP 25 SEP 2024
Mis en ligne et/ou notifié le : 24 ‘ 6 Acte rendu exécutoire en 5 des SEE L2131-1 etL 2131-2 du CGCT. Le 2 SEP, 2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240925-DEL 2024091901
Date de réception préfecture : 25/09/2024 K