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Document publié le Mercredi 22 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 22102014)
Thèmes du document : Famille, Santé, Sécurité sociale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
L'Outre SForêt-
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 OCTOBRE A 19H00
Liste des présents
| Communes Conseillers Suppléants mn me ASCHBACH Paul HEINTZ
PRET Adrien WEISS
Christiane MUCKENSTURM
Jeannine HUMMEL
AETSCHOORF Marie-France RIMELEN Stéphane PRINTZ
Thierry HOERR
Denise LOEWENKAMP
HATTEN André MEYER
Didier BRAUN
HOFFEN Chantal MULLER
KEFFENACH Pascale LUDWIG
MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN
OBERROËDERN Claude PHILIPPS
RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG
SCHOENENBOURG Dominique WEISHAAR
Pierre MAMMOSSER
Lucienne HAAS
SOULTZ-SOUS- FORETS Dominique STOHR Béatrice HOELTZEL
Eric HUBERT
Marie-José SCHALLER
Christophe SCHARRENBERGER
SURBOURG Carine MAIRE
Francis SCHNEIDER
SIUNENMICLER Alain WURSTER Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Absents excusés :
MM. Jean-Claude KOEBEL, François FENNINGER, Sébastien SAMTMANN (donne procuration à
M. Adrien WEISS), Charles GRAF.
L'an deux mille quatorze le vingt-deux octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil de
communauté se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de
Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
Avant de passer à l'ordre du jour, le Président propose aux Conseillers Communautaires de modifier
l'ordre du jour de la façon suivante :
7) Approbation de l'avenant n°4 (Atelier inSitu) relatif à la reprise du dossier de PLUÏi suite à une
opposition communale au projet intercommunal nécessitant un ré arrêt du PLUi
Le Conseil Communautaire adopte à l'unanimité l’ordre du jour modifié de la manière suivante :
1... Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2014
. Création du comité de pilotage du Relais Assistants Maternels
3. Organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'été 2014 à Betschdorf: versement
d'une subvention à l'association organisatrice
4. Organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'été 2015 à Soultz-sous-Forêts
S. Adhésion de la Communauté de Communes au service de médecine préventive du centre de
gestion
6. Téléphonie : changement de prestataire pour le siège de la Communauté de Communes
7. Avenant n°4 (Atelier inSitu) relatif à la reprise du dossier de PLUi suite à une opposition
communale au projet intercommunal nécessitant un ré’ arrêt du PLUi
8. Divers
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER à 19h00.
Mme Pascale LUDWIG est désignée secrétaire de séance.
Point un de l'ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2014
Le Conseil Communautaire approuve par 20 voix et 6 abstentions le compte rendu de la réunion du
conseil communautaire du 17 septembre 2014.
Point deux de l'ordre du jour : Création du comité de pilotage du Relais Assistants Maternels
Le Président informe les Conseillers Communautaires que la convention de gestion signée le 9
octobre 2009 entre les Communautés de Communes du Hattgau, du Soultzerland et l'Association
Générale des Familles du Bas-Rhin, gestionnaire du Relais Assistants Maternels, prévoit la mise en
place d'un comité de pilotage.
Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an et a notamment pour objectifs de :
-_ Définir les orientations et les objectifs des années à venir entre les partenaires conformément
à la directive de la CAF du Bas-Rhin. - Etudier le développement du Relais sur le territoire en fonction de l'évolution des besoins de
la population.
- Contrôler et évaluer le gestionnaire de la structure dans le respect des orientations et
objectifs fixés.
- Ecouter les représentants des assistants maternels et les parents.
Le Président présente la composition de ce comité :
- Président de l'EPCI et 6 représentants de la Communauté de Communes
- _3représentants de l'A.G.F.
- _2représentants de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin
- 2 représentants des Assistants Maternels
-__2représentants de Parents
- l'agent de la Communauté de Communes
Il précise enfin qu'il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la
Communauté de Communes de l'Outre-Forêt suite à la fusion des Communautés de Communes du
Hattgau et du Soultzerland.
Outre le 1* Vice-président Jean Claude KOEBEL, en charge des services à la personne et à la
population, il propose de désigner les 5 autres représentants parmi les membres de la commission
«services à la population ». Mesdames Lucienne HAAS, Jeannine HUMMEL et Messieurs Didier
BRAUN, Christophe SCHARRENBERGER et Alain WURSTER sont candidats.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve la
composition suivante :
- Pierre MAMMOSSER
- Jean-Claude KOEBEL
- Lucienne HAAS
- Jeannine HUMMEL
- Didier BRAUN
- Christophe SCHARRENBERGER
- Alain WURSTER
Point trois de l’ordre du jour : Organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'été 2014 à Betschdorf : versement d'une subvention à l'association organisatrice :
Le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :
- décide de verser une subvention d'un montant de 3201,00 € à l'association MAIL,
organisatrice de l'ALSH d'été 2014 à Betschdorf relative au transport pour desservir la
structure.
Point quatre de l'ordre du jour : Organisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'été 2015 à Soultz-sous-Forêts
Le Président rappelle à l'assemblée que la convention de délégation de service public pour la gestion
et l'exploitation des quatre accueils périscolaires signée avec l'ALEF pour la période du 1° septembre
2014 au 31 août 2017 exclut l'organisation d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le
territoire pendant la période estivale. Îlajoute qu'une association locale organise de longue date un ALSH à Betschdorf au mois de juillet et
trois semaines en août.
Il mentionne qu'un ALSH était organisé pendant le mois de juillet à Soultz-sous-Forêts dans le cadre
des précédentes délégations de service public, Le Président souhaite que ces prestations puissent
être maintenues. Le gestionnaire actuel a donc été sollicité pour obtenir une estimation tarifaire pour
l'organisation d'un centre aéré sur le site de Soultz-sous-Forêts en juillet voire en août 2015. Sur une
base de 40 enfants en moyenne, soit la fréquentation des années précédentes, la participation de la
Communauté de Communes s'élèverait à environ 5 900.00 € pour quatre semaines et environ
10 600.00 € pour sept semaines.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :
- d'organiser un Accueil de Loisirs Sans Hébergement de quatre semaines en juillet 2015 à
Soultz-sous-Forêts
- d'analyser les besoins pour l'organisation d'un centre en Août 2015 et prendre une décision
ultérieure en fonction du recensement.
Point cinq de l'ordre du jour : Adhésion de la Communauté de Communes au service de médecine préventive du Centre de Gestion
Le Président informe les conseillers communautaires que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Bas-Rhin propose la signature d'une nouvelle convention d'adhésion au
service de médecine préventive pour le suivi médical des agents suite à la création de la
Communauté de Communes de l'Outre-Forêt.
Le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :
- autorise le Président à signer la convention avec le Centre de Gestion
Point six de l'ordre du jour : Téléphonie : changement de prestataire pour le siège de la Communauté de Communes
Le Président signale que l'installation téléphonique du siège de la Communauté de Communes ne
répond plus aux besoins des services et ce depuis la fusion des Communautés de Communes du
Hattgau et du Soultzerland et au transfert du personnel.
Une consultation a donc été lancée auprès des opérateurs ORANGE et NOREST Télécom. Seul ce
dernier a soumis une offre présentée ci-dessous
COMPARATIF FINANCIER MENSUEL
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
SITUATION ACTUELLE SITUATION PROPOSEE
Abonnements 103.55 € 11.13 €
Consommations 28.35 € 33.51€ téléphoniques mensuelles
Contrat de location 63.98€ 64.00 € Total 195.88 € 174.64 € Différentiel -21.24 €
M. Thierry HOERR quitte la séance au moment du vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve par 24 voix et 1 abstention :
- L'offre ainsi présentée.
- L'engagement de NOREST Télécom à participer au remboursement du solde du Contrat
avec l'opérateur actuel ORANGE pour un montant maximum de 1266.81 € HT sur
présentation de facture(s) et justificatif(s).
Point sept de l'ordre du jour: Approbation de l'avenant n°4 (Atelier inSitu) relatif à la reprise du dossier de PLUi suite à une opposition communale au projet intercommunal nécessitant un ré arrêt du PLUIi
Le Président informe les conseillers communautaires du besoin de procéder à un avenant du bureau
d'études Atelier inSitu relatif à la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la reprise du dossier de
PLUi suite à une opposition communale au projet intercommunal nécessitant un ré arrêt du PLUI.
Le montant de l'avenant s'élève à 13 200.00 € HT correspondant à une augmentation de 7.91 % du
marché initial.
- _ Approuve cet avenant d'un montant de 13 200.00 € HT et autorise le Président à engager les
démarches y afférentes.
Point huit de l'ordre du jour : Divers
1) Pôle scolaire et de la petite enfance à Soultz-sous-Forêts: approbation de la répartition des charges
Le Président informe l'assemblée que les charges afférentes au pôle scolaire et de la petite enfance
(chauffage, électricité, téléphone, eau et assainissement...) sont actuellement payées par le maître
d'ouvrage, en l'occurrence la Commune de Soultz-sous-Forêts, et qu'il convient de procéder à une
répartition avec la Communauté de Communes pour la partie périscolaire et petite enfance.
Le Président propose d'effectuer la répartition selon les différents volumes définis dans le cadre de la
division en volumes, technique juridique utilisée lorsque dans un même bâtiment il y a juxtaposition de
surfaces dont la propriété est destinée à entrer dans le domaine public.
e Volume école élémentaire (Commune de Soultz-sous-Forêts)
- Rez-de-chaussée : 149 m2?
- IMétage: 702 nm?
- Communs:31.19 m?
Soit un total de 882.19 m2?
° Volume périscolaire et petite enfance (Commune de Communes de l'Outre-Forêt)
- _ Rez-de-chaussée : 486 m?
- Communs:17.81 m2?
Soit un total de 503.81 m?
Le Président propose la répartition suivante :
- Septembre 2013 à août 2014: répartition des charges de téléphone par moitié et autres
charges (chauffage, électricité, eau, assainissement...) d'après les volumes uniquement pour
l'extension Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
- De septembre 2014 à décembre 2014: répartition des charges de téléphone par moitié et
autres charges d'après les volumes / superficies pour l'ensemble (extension et
réhabilitation)
= À partir dejanvier 2015 : répartition de l'ensemble des charges au réel d'après le logiciel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve la
répartition présentée ci-dessus.
2) Contrat de territoire : point d'information sur la °° réunion de négociation
Le Président relate brièvement aux conseillers communautaires les échanges avec les services du
Conseil Général lors de cette première réunion de négociation. Il rappelle que le montant de
l'enveloppe allouée au territoire pour la période de contractualisation (2015 à 2017) s'élève à
15641749) € répartie à 50% entre les projets structurants et les opérations d'intérêt local. Les
premières discussions ont permis de :
- Parvenir à un consensus sur le recensement des projets structurants, l'intervention
financière du Conseil Général restant encore à être affinée pour certains projets et
notamment la réhabilitation de la piscine de Betschdorf compte tenu de son rayonnement
supra communal.
- Solliciter d'autres simulations auprès des services du Conseil Général pour les opérations
d'intérêt local. Les simulations pourraient notamment tenir compte de la population
municipale et de la richesse des communes.
3) Banque de matériels : discussions sur l'achat de matériels supplémentaires
Le Président dresse la liste de la banque de matériels de la Communauté de Communes et rappelle
aux Conseillers Communautaires que 20 000 € ont été budgétisés afin de la compléter. Il signale en
outre que le Conseil Général apporte son soutien financier à hauteur de 50% conformément aux
dispositions du Contrat de Territoire en vigueur soit jusqu'au 31 décembre 2014.
Il propose que la Commission « Services à la Population » débatte du matériel à acquérir lors de sa
prochaine réunion le 4 novembre.
4) Accueil périscolaire à Aschbach
Le Président rappelle que la construction de l'accueil périscolaire à Aschbach, par la Communauté de
Communes du Hattgau, a été effectuée sur un terrain appartenant à la Commune d'Aschbach. Pour
permettre à chacune des collectivités d'être propriétaire de manière privative et exclusive des locaux
qui leur sont affectés, il propose de procéder à une division en volumes afin de permettre la cession
d'un volume à la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt et d’un volume regroupant les parties
communes aux deux propriétaires à une association syndicale libre à constituer entre la commune
d'Aschbach et la Communauté de Communes.
Le Président clôture la séance à 20h20.
Veuillez afficher le compte rendu en Mairie
La secrétaire de séance
Madame Pascale LUDWIG