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Arrêté - AR 019 2025
Arrêté - AR 081 2025
Arrêté - AR 018 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 018 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°018/2025
Réglementant
le stationnement
et
la
circulation
dans
l’agglomération
Notamment
les
rues
René
Clair,
Jean
Renoir,
Georges
Méliès
et
Armande
Béjart
Le
maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-
1,
L2213-2
et
L215-1,
Vu
le Code
de
la Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
le Code
de
l'Administration
Communale
et
notamment
les
articles
97
et 98,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8%"
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
de
la circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
pendant
le
temps
du
défilé
du
carnaval
de
l’école
maternelle
Jacques
Tati,
notamment
dans
les
rues
René
Clair,
Jean
Renoir,
Georges
Méliès
et Armmande
Béjart
le
samedi
05/04/2025
de
10H30
à
11H30
ARRÊTE
Article
1
: Le
05/04/2025
de
10H30
à
11H30,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
rues
René
Clair,
Jean
Renoir,
Georges
Méliès
et Armande
Béjart.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
René
clair
et
sur
le
parking
rue
Georges
Méliès
de
10H30
à
11H30
Article
3 :
Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
commissaire
de
police
de
Meaux,
- _
Monsieur
le directeur
général
des
services,
-__
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques,
-__
SDIS
de
Meaux
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le
14/03/2025
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tfbunal
Adæinfsfratif
de
Melun
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecdurs
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
wwwitelerecours.fr.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88 -
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr