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Arrêté - AR 022 2025
Arrêté - AR 056 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 056 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
a
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°056/2025
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
avenue
Henri
Magisson,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
etL
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
la
Route
et
les
décrets
subséquents,
Vu
la
publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
monsieur
Fabrice
Marin
de
l'entreprise
AXIANS
FIBRE
IDF
—
102,
avenue
Jean
Jaurès
-
94200
IVRY
SUR
SEINE,
réparation
de
fourreaux
de
câbles
fibres
optiques
à
réaliser
pour
l'opérateur
Orange
Télécom.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l’agglomération,
notamment
avenue
Henri
Magisson.
ARRETE
Article
1
:
Du
10/07/2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
modifiés
avenue
Henri
Magisson. Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
3
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
KM
BATECH,
Article
4
: A
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
l'entreprise
AXIANS
FIBRE
IDF
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
Et
notifiée
à
monsieur
Fabrice
Marin
de
l'entreprise
AXIANS
FIBRE
IDF
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le 01/07/2025
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
délégué
aux
travaux
et à
la
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Ga
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
— mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr