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Arrêté - AR 081 2025
Arrêté - AR 022 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 022 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
“lès
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
022/2025
Autorisant
l'installation
d’une
benne
et
de
WC
chimique
rue
Henri
Barbusse
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-iès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-17,
L 2213-41,
L 2213-6;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries
publiques,
Vu
le code
pénal
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la délibération
n°02-020-06/2024
du
25/06/2024
fixant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
madame
Florence
LECOMTE
de
l'entreprise
SOLTECHNIC
-
17
rue
de
la
Fosse
Montalbot
91270
VIGNEUX-SUR-SEINE,
pour
l'installation
d'une
benne
et de
wc
chimique
au
droit
du
145
rue
Henri
Barbusse,
pour
des
travaux
de
reprise
en
sous
œuvre.
ARRETE
Article
1
: Du
07/04/2025
jusqu'au
20/04/2025,
une
base
vie
ainsi
qu'une
benne
seront
installées
au
145
rue
Henri
Barbusse.
Article
2:
En
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
pour
les
véhicules
de
secours.
Les
installations
doivent
veiller à
laisser
un
passage
pour
les
piétons
et les
automobilistes.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et révocable.
Article
4
: À
la
fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résuitant
desdits
travaux,
la responsabilité
de
l'entreprise
SOLTECHNIC
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
5
:
Le
bénéficiaire
s'acquittera
d'une
somme
de
quatre
cent
douze
euros
(412
euros)
à
la trésorerie
publique
de
Meaux.
Article
6
: Monsieur
le maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et madame
ia
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
- Et
notifiée
madame
Florence
LECOMTE
de
l'entreprise
SOLTECHNIC
Fait
à Crégy-lès-Meaux
le 21/03/2025
Pour
le
Maire,
et par
délég
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
municipal
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
êt
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www_.telerecours.ft
.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr