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Procès Verbal - 2026.07.27
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Déliberation - liste deliberations 27 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 27 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal de Jozerand
du 27 juillet 2026
Mairie de Jozerand
L’an deux mille vingt-six, le 27 juillet à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Luc PORTE, Maire
Date de Convocation : 15/07/2026
Présents : BARRIERE-MARTIN Bernadette, CHAZAL Vincent, de ROHAN CHABOT Emmanuel DUMAS Maryse, FAURE Morgane, GUEYTON-LAROUDIE Christiane, HUBERT Marie-Françoise, JEANNIN Steve, MARTIN Gilles, PORTE Jean-Luc, RAY Daniel, SOUCHET Chantal Procuration : : NICOLAS-GURTNER Cédric à CHAZAL Vincent, MURATON Coralie à RAY Daniel Absents excusés : FAYE Philippe
Secrétaire de séance : FAURE Morgane
Liste des délibérations
Le Maire,
Jean-Luc PORTE
N° Date de la
délibération
OBJET
VOTE
001 2026.07.27.
Travaux de construction de la salle polyvalente :
lancement des appels d’offres
Accord à l’unanimité
002 Autorisation de contracter un emprunt auprès de la banque des territoires
Accord à l’unanimité
003 Travaux de réhabilitation des logements communaux : plan de financement et demandes de
subventions
Accord à l’unanimité
004 Présentation de projet de réhabilitation des deux maisons « Place de la Fontaine »
Information
005 Échange de terrains Échange de terrains Approuvé à l’unanimité
006 Déclassement et aliénation de terrains Accord à l’unanimité
007 Motion de soutien à la Loi intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à
l’encontre des femmes et des enfants
Accord à l’unanimité