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Déliberation - AR 2026 002 FINANCES Demande de Subvention Surveillance de la Vallee de lEsteron – Quartier La Clave
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 002 FINANCES Demande de Subvention Surveillance de la Vallee de lEsteron – Quartier La Clave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-002
Séance du 19/01/2026 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à dix-huit heures trente, fectif lé se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du Effectif légal 15 | conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 | Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 Date de convocation du conseil municipal : le 14/01/2026
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT R — BERNARD - Suffrages exprimés 10 | BUCARO - HEURA - PIROUD — SION - SNITSELAAR — YACOUB
REPRÉSENTÉ : M. LAMY par M. YACOUB
Vote pour 10
Vote contre o | ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX et MM. DALIBARD - Abstention 0 KARROUCHI — PALAGONIA
Ne participe pas au vote 0 | Secrétaire de séance : M. BUCARO
FINANCES
Demande de subvention
Surveillance de la vallée de l’Estéron — Quartier La Clave
Le Maire,
Indique que notre commune se situe dans un des sites prestigieux du département, celui de
la vallée de l’Estéron.
Très fréquenté par un public divers et varié, ce site subit une pression anthropique forte dont
il est nécessaire d’encadrer.
Rappelle que dans le but de préserver la vallée de l’Estéron, la commune approuve depuis
2023 la mise en place d'opérations de surveillance de police afin d’encadrer les activités qui
s’y déroule et faire cesser les incivilités, le cas échéant. Ces missions ont été confiées à l'Office
National des Forêts.
Propose de renouveler l'opération à l’été 2026.
Propose de solliciter une aide du Conseil Départemental des Alpes Maritimes à hauteur de
2 200.80 €.
Propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
Autofinancement 2 200.80 €
Subvention CD 06 2 200.80 €
TOTAL 4 401,60 €
AR Prefecture
006-210600250-20260119-2026_002-DE
Reçu le 22/01/2026 SEDI
39700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
e APPROUVE la mise en place d'opération de surveillance de police de la vallée de l'Estéron au
niveau du quartier de le CLAVE
e APPROUVE le plan de financement
e AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des
Alpes Maritimes pour la surveillance de la vallée de l’Estéron
e AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260119-2026_002-DE
Reçu le 22/01/2026