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Déliberation - AR 2024 003 FINANCES Demande de subvention Surveillance vallee de lEsteron quartier La Clave
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/01/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à dix-neuf heures, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 12/01/2024
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO – BERNARD – HEURA – KARROUCHI – LAMY – PIROUD – SION – SNITSELAAR – YACOUB
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C – ROUX et MM. AUDIBERT R – BUCARO – DALIBARD– PALAGONIA
Secrétaire de séance : Mme BERNARD
FINANCES
Demande de subvention
Surveillance de la vallée de l’Estéron – Quartier La Clave
Le Maire,
Indique que notre commune se situe dans un des sites prestigieux du département, celui de la vallée de l’Estéron.
Très fréquenté par un public divers et varié, ce site subit une pression anthropique forte dont il est nécessaire d’encadrer.
Rappelle que dans le but de préserver la vallée de l’Estéron, la commune a approuvé en 2023 la mise en place d’opérations de surveillance de police afin d’encadrer les activités qui s’y déroule et faire cesser les incivilités, le cas échéant. Ces missions ont été confiées à l’Office National des Forêts.
Propose de renouveler l’opération à l’été 2024.
Précise que le bilan 2023 a fait ressortir une activité de surveillance très forte avec des missions de nuit en secteur isolé et qu’à ce titre, selon la règlementation, il est nécessaire de renforcer les équipes de surveillance en les passant à 3 personnes.
Propose de solliciter une aide du Conseil Départemental des Alpes Maritimes à hauteur de 5 250.00 €.
Propose le plan de financement qui s’établit comme suit :
Autofinancement 2 250.00 €
Subvention CD 06 5 250.00 €
TOTAL 7 500,00 €
N° 2024-003
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 0
Suffrages exprimés 9
11
Vote pour 9
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
AR Prefecture
006-210600250-20240118-2024_003-DE
Reçu le 19/01/2024 2
Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
• APPROUVE la mise en place d’opération de surveillance de police de la vallée de l’Estéron au niveau du quartier de la CLAVE
• APPROUVE le plan de financement
• AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental des Alpes Maritimes pour la surveillance de la vallée de l’Estéron
• AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240118-2024_003-DE
Reçu le 19/01/2024