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Déliberation - AR 2022 002 FINANCES Demande de Subvention Construction dun Hotel de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Loisirs,
| N° 2022-002
_............ - - ..—__ISTRE DES DELIBERATIONS DU
NICIPAL
Séance du 24/01/2022 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre janvier à dix-huit heures trente,
ffectif lé se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil Effectif légal 15 | municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 12 | Date de convocation du conseil municipal : le 19/01/2022
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD -— BUCARO -— DALIBARD -
YACOUB
Vote pour 13 | REPRÉSENTÉE : Mme AUDIBERT C par M. HEURA Vote contre 0
Abstention 0 | ABSENTS : Mme SNITSELAAR et M. AUDIBERT R
Ne participe pas au vote 0
Secrétaire de séance : M. BUCARO
FINANCES
DEMANDE DE SUBVENTION
CONSTRUCTION D’UN HÔTEL DE VILLE
Le Maire,
Explique que la commune compte désormais plus de 1400 habitants et est doté de nombreux équipements
et services pour sa population. Ceci en fait un atout indéniable pour les habitants et les nouveaux arrivants
en quête d’un cadre de vie singulier et différent des communes littorales de la Côte d'Azur.
Le projet d’un nouvel Hôtel de Ville s'inscrit dans une optique d'amélioration des conditions d'accès,
d'accueil, de fonctionnement et de lisibilité de cet équipement. En effet, le bâtiment actuel a atteint ses
limites en termes d'accessibilité et de confort pour les usagers.
Il représente l'opportunité de
" regrouper ses agents sur un même site en intégrant l'agence postale et le CCAS,
“ moderniser et repenser les logiques fonctionnelles de la mairie pour une réponse plus efficiente à
l’évolution des pratiques et compétences des services municipaux.
Au-delà de l'aspect programmatique et fonctionnel, le projet vise à faire du nouvel Hôtel de Ville, le moteur
d’une nouvelle centralité en s'appuyant sur les équipements existants : école, salle de spectacle, crèche,
médiathèque, école de musique... en tirant parti d’une implantation à proximité d’un espace public d'ores
et déjà investi par les habitants de la commune.
Indique que notre projet de construction d’un nouvel hôtel de ville entre dans la catégorie 18 — Construction
et aménagement de bâtiments de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux mais également dans la
catégorie relative aux grandes priorités d'investissement de la Dotation de Soutien à l’Investissement public
Local.
Précise que le Conseil Régional PACA et le département des Alpes Maritimes pourraient disposer également
de crédits pour financer ce projet.
Indique que le montant prévisionnel de l’opération est de 4 848 900 € HT arrondi à 4 850 000 € HT.
AR Prefecture
006-210600250-20220124-2022_002-DE
Reçu le 27/01/2022
Publié le 27/01/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Propose le plan de financement qui s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux 3 808 200,00 € ETAT : DETR/DSIL 3 260 000,00 €
Honoraire 689 100,00 € REGION PACA 250 000,00 €
Etude et frais divers 291 600,00 € DEPARTEMENT 06 290 000,00 €
Démolition 60 000,00 € AUTOFINANCEMENT 1 050 000,00 €
TOTAL HT ARRONDI à 850 000.0 € TOTAUNr] aus
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré :
e APPROUVE Le projet de construction d’un nouvel hôtel de ville
e APPROUVE le plan de financement
e AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de tous les organismes publics susceptibles
d’apporter leur soutien financier au projet
e AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20220124-2022_002-DE
Reçu le 27/01/2022
Publié le 27/01/2022