Procès Verbal - pv cm 06 09 2013

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Procès Verbal - pv cm 06 09 2013 Document publié le Vendredi 6 septembre 2013 par la commune de Montmachoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 09 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 6 septembre 2013

Le 6 septembre 2013 à 20 heures 00 en la mairie de Montmachoux se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, sur convocation remise le 30 août 2013.

Étaient présents : BALSALOBRE Véronique, BRIANCHON Hélène, CHARET Monique, JACQUES Patrick, PHILIPPE Jocelyne, PIERRE Alain, PIESSE Hervé, ROUSSEAU Jacques

Étaient absentes excusées : Mme MARTIN Catherine a donné pouvoir à Mme BRIANCHON Hélène,

Etait absent non excusé : DOURDOU Denis

Secrétaire de séance : JACQUES Patrick

Ont voté pour : NEUF (9)

---oOo---

La réunion du 29 août 2013 n’ayant pu se tenir faute de quorum, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 6 septembre 2013 à 20 heures.

Avant d’ouvrir la séance, M. Le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour un point supplémentaire :

 Suite à l’adhésion de la commune au SITCOME, il est nécessaire de procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants afin de représenter la Commune dans ce syndicat.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal accepte ces ajouts.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2013

Monsieur le Maire passe la parole aux élus quant au procès verbal du précédent Conseil Municipal qui s’est tenu le 6 juin 2013.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 6 juin 2013.

2. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE GATINAIS RELATIVE A LA COMPETENCE TRANSPORT

Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 17 juin 2013, relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais portant sur la compétence du transport à la demande.

Considérant le courrier en lettre recommandée reçu en date du 28 juillet 2013 notifiant aux communes membres la modification des statuts de la CCBG en matière de transport à la demande et les enjoignant à se prononcer sur ce changement,

Vu les articles L. 5211-17 et L5211-5 du CGCT,

Monsieur le Maire informe de la modification en citant l’Article 10 – paragraphe 4 des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais :

Article 10 Compétences– paragraphe 4 Action sociale d’intérêt communautaire – point n°4 : « La CCBG est compétente pour : les études pour la mise en place d’un service de transport collectif »2

sera remplacé par :

« La CCBG est compétente pour : l’élaboration, la mise en place et le fonctionnement d’un service de transport à la demande »

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés :

Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais.

3. AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE RECHERCHER UN ASSISTANT A MAITRISE

D’OUVRAGE ET A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A LA MISE AUX NORMES

DE LA STATION D’EPURATION

Vu les difficultés rencontrées dans l'exploitation de la station d'épuration en raison des colmatages

récurrents des filtres à sable notamment en période hivernale,

Vu le compte rendu de la réunion du 25 février 2013 en présence de la Police de l'Eau, de l'agence de

l'Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-et-Marne.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

D'engager les études nécessaires permettant d'élaborer un diagnostic de l'existant et de proposer des

solutions d'aménagement du dispositif afin d'en fiabiliser le fonctionnement,

De donner pouvoir au Maire pour signer le marché et solliciter les subventions afférentes, auprès de

l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, de la Région et du Conseil général.

4. AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SIGNER DES MARCHES DE TRAVAUX

RELATIFS AU CONTRAT RURAL (aménagement Mairie, salle communale, rangement

communal et abords)

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d'aménagement et de mise aux normes de la

Mairie et de la salle communale ainsi que l'aménagement d'un rangement communal et traitement des

abords de la Mairie.

Il précise que pour mener à bien ces travaux une consultation a été lancée, en procédure adaptée, afin

de désigner les entreprises chargées de la réalisation.

A la vue du rapport d'analyse des offres, établi par Messieurs POUEY et BELLEFROID, Architectes de

l'opération, le choix s'est porté sur les offres suivantes :

N° Lot Objet Entreprise sélectionnée Montant H.T.

01

MACONNERIE VRD

GROS OEUVRE

RAVALEMENT

PAGOT 96 716.32 €

02

MENUISERIES

EXTERIEURES BOIS -

VITRERIE

BELLIOT 33 435.89 €

03

CLOISONS SECHES

DOUBLAGES FX

PLAFOND ISOLATION

GDI 15 117.54 €

04 MENUISERIES INTERIEURES BELLIOT 14 599.14 €3

05 ELECTRICITE DESCANTES 15 900.90 €

06 PEINTURE LEROY SEB DECO 21 827.20 €

Total de l’opération 197 596.99 €

Le lot 07 ESPACES VERTS n'ayant fait l'objet d'aucune offre, a été déclaré sans suite, et sera

réalisé par les services communaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés désignés ci-dessus.

5. CLOTURE DE LA PHASE D’ETUDE DU PLU

Vu le code de l'urbanisme en vigueur et notamment ses articles L 123-6, L 123-9, L 300-2 et R 123-18 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date Du 10 juin 2009 prescrivant l'élaboration du PLU, ainsi que les modalités de concertation de la population ;

Vu les modalités de concertation engagées ;

Vu le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Vu le débat sur les orientations du P.A.D.D. en séance du conseil municipal du 6 juin 2013.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'urbanisme (PLU) a été abordé, à quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de PLU.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis, pour avis, aux personnes publiques associées à son élaboration, ainsi qu'aux personnes qui ont demandé à être consultées, et après en avoir délibéré :

 tire le bilan de la concertation engagée sur le projet de PLU auprès de la population communale, conformément à l'annexe ci-jointe ;

 arrête le projet d'élaboration de PLU de la commune tel qu'il est annexé à la présente ;

 précise que le projet de PLU sera communiqué pour avis, aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale directement concernés, ainsi qu'aux associations et toutes autres personnes qui en auront fait la demande.

 Autorise le bureau d’étude CDHU à apporter les améliorations utiles au visuel du graphique du plan de zonage.

6. AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SIGNER UN ORDRE DE MISSION D’ASSISTANCE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA DSP DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de renouveler le traité d'affermage du service de l'assainissement qui se termine le 10 mars 2015.4

Afin que la procédure se déroule dans les meilleures conditions, il y a nécessité de passer une convention pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la dévolution du service public de l'assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Autorise Monsieur le Maire à rechercher un assistant à maîtrise d'ouvrage, pour la dévolution du service public de l'assainissement ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ordre de mission d’assistance dans le cadre du renouvellement de la DSP de l’assainissement ;

Dit que ces dépenses seront imputées sur les budgets 2014-2015 du service de l'assainissement ;

Autorise M. le Maire à signer tous les documents dans le cadre du renouvellement de ce contrat d'affermage.

7. REEVALUATION ANNUELLE DE LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 12 novembre 2008, il avait institué par délibération une participation de raccordement à l’égout (PRE). Cette participation unique de raccordement de 2.000 € à l’origine est réévaluée au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, soit une participation de 2 097.00€ au 01/07/2012.

Vu l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012,

Vu la délibération 2013-32 du 21 juin 2012, par laquelle le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’instituer la PAC en remplacement de la PRE à compter du 1er juillet 2012 pour un montant unique de 2 097.00€, qui doit être réévalué le 1er juillet de chaque année selon l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

Vu l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation publié par l’INSEE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de revaloriser, ce jour, la PAC pour un montant unique de 2 135€. Ce montant sera réévalué le 1er juillet de chaque année selon l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.

8. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU FUTUR SYNDICAT D’ELECTRIFICATION RURALE

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013-31 du 18 mars 2013 portant création du syndicat mixte départemental d’électrification issu de la fusion des syndicats « SIER de Donnemarie-Dontilly », « SIER du Sud-Est Seine et Marne », « SIER du Sud-Ouest Seine et Marne », « SMERSEM » et « SIESM » ;

Considérant les statuts annexés à l’arrêté précité et plus précisément l’article 9.2.1 : « Les conseils municipaux des communes de chaque territoire élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant. »

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne sera créé au 1er janvier 2014, et qu’il convient qu’à cette date les membres des comités de territoire soient désignés ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

A élu comme délégués représentant la commune au sein du comité de territoire :

 2 délégués titulaires :

 Mme BALSALOBRE Véronique demeurant 7, rue du Libenois – 77 940 MONTMACHOUX

 M. ROUSSEAU Jacques demeurant 7, Grande Rue – 77 940 MONTMACHOUX5

 1 délégué suppléant :

 M. JACQUES Patrick demeurant 42, Grande rue – 77 940 MONTMACHOUX

9. ENGAGEMENT ZERO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L’INSCRIPTION AU TROPHEE « ZERO PHYT’EAU »

Monsieur le Maire, précise que le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.

Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2012-2016, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».

Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2008.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage à :

 Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » ;

 Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département ;

 Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

Vu le code général des collectivités locales ;

Après en avoir délibéré par 8 voix pour et 1 voix contre (Hervé PIESSE),

Le Conseil Municipal,

Prend acte de cet exposé, décide de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics et s’engage à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques.

10. TRANSFERT D’UNE PARCELLE SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DU COLLEGE DE VARENNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de mise à disposition en date du 18 novembre 1985,

VU l’article 213-3 du Code de l’Education, qui dispose que les biens immobiliers des Collèges appartenant à une commune ou à un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties,

VU la délibération n°CS 2013-02-28/07 du Syndicat du Collège de Varennes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le transfert par le Syndicat du Collège de Varennes, à titre gratuit, au Département de Seine-et-Marne, des parcelles cadastrées à Varennes-sur-Seine section C n°1484,

Approuve à l’unanimité la délibération n°CS 2013-02-28/07 du Syndicat du Collège de Varennes.6

11. CONVENTION D’UTILISATION DU VEHICULE UTILITAIRE MUNICIPAL

Vu le CGCT,

Considérant la convention en annexe,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant que la Mairie de Montmachoux met à disposition de Frédéric DESCOIN le véhicule utilitaire de marque BELLIER immatriculé CW-925-QL, et ce à titre de prêt à usage restreint en dehors des heures travaillées, comprenant uniquement les transports aller/retour travail-domicile moyennant une contribution forfaitaire de 20€ couvrant les frais de carburant. Les taxes et assurances restent à la charge du propriétaire du véhicule soit à la Mairie de Montmachoux.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représentés :

APPROUVE la convention de mise à disposition du véhicule utilitaire communal.

12. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SIRMOTOM

VU la loi n°95-101 du 02 février 1995, dite loi Barnier et au décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000,

Monsieur Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2012, transmis par le SIRMOTOM.

Il rappelle que le document est consultable en mairie. Cette précision faite, il demande au Conseil de se prononcer sur le dernier rapport annuel présenté par le SIRMOTOM, celui de l’exercice 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le rapport annuel 2012 du SIRMOTOM et lui donne quitus.

13. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SITCOME (SYNDICAT DES TRANSPORTS)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération 2013-31 du 6 juin 2013 prise par le Conseil Municipal de Montmachoux approuvant l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal des Transports COllectifs de Montereau et de ses Environs (SITCOME) ;

VU les délibérations 2013-93 et 2013-94 du 11 juin 2013 prises par le Comité Syndical du SITCOME approuvant notre adhésion au syndicat ;

VU l’article 5 des statuts du SITCOME ;

VU les candidatures de Mesdames BALSALOBRE, CHARET, PHILIPPE et de Monsieur ROUSSEAU ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

A élu comme délégués représentant la commune au sein du comité de territoire :

 2 délégués titulaires :

 Mme PHILIPPE Jocelyne demeurant 40, Grande Rue - 77 940 MONTMACHOUX

 M. ROUSSEAU Jacques demeurant 7, Grande Rue – 77 940 MONTMACHOUX

 2 délégués suppléant :

 Mme BALSALOBRE Véronique demeurant 7, rue du Libenois – 77 940 MONTMACHOUX

 Mme CHARET Monique demeurant 11, rue de Villeneuve - 77 940 MONTMACHOUX7

14. MONSIEUR LE MAIRE INFORME :

 Et fait lecture de la lettre recommandée reçue à la Mairie et destinée à l’ensemble du Conseil Municipal, adressée par Monsieur et Madame ROLLAND concernant la mise en place du PLU et demandant à ce que leurs parcelles situées en sortie de village, route de la Brosse- Montceaux deviennent constructibles. Puis il fait, en réponse, les commentaires suivants :

1. Le PLU a été élaboré, pour ce qui concerne les “ressources” communales, par un

groupe de travail composé de 5 personnes, d’origines sociales, politiques et

professionnelles variées, et non par le Maire seul. Certains membres du groupe ont

appartenu à des listes opposées à l’actuelle majorité, afin d’afficher clairement le

pluralisme de l’équipe.

2. Une des règles de base ayant guidé les travaux du PLU a été de ne retirer AUCUN droit

à construire antérieur, mais d’en donner de nouveaux sur certaines parcelles répondant

aux exigences du PADD, en centre bourg. Le terrain évoqué par Mr et Mme ROLLAND

n’est pas constructible dans le cadre du POS et ne devrait pas l’être dans le cadre du

PLU.

3. Nous nous sommes efforcés en élaborant le PLU, de contenir les zones constructibles

à l’intérieur du périmètre du bourg, et de conserver le caractère agricole ou de jardins

des zones périphériques. Nous sommes sur ce point en accord total avec les

dispositions du GRENELLE 2, qui privilégie la densification des centres bourgs et

s’oppose à l’étalement urbain. Le terrain évoqué par Mr et Mme ROLLAND se situe à la

périphérie du village, à l’extérieur du bourg.

4. Ma conviction est que l’intérêt général doit prendre le pas, en toute circonstance, sur les

intérêts particuliers. En l’espèce, nous ne pouvons accorder à un habitant une

dérogation que nous refuserions à d’autres; les demandes de ce type ont été

nombreuses durant les travaux d’élaboration du PLU et la réponse a toujours été

identique. Il est d’ailleurs intéressant de noter que plusieurs conseillers municipaux

possèdent des terrains présentant les mêmes caractéristiques que celui de Mr et Mme

ROLLAND, et que ces personnes se sont abstenues de toute demande, quoi qu’il leur

en coûte à titre personnel, rendant ainsi notre position inattaquable.

 Le CCAS s’est réuni mercredi 4 septembre et a décidé de mettre en place, comme le Conseil Municipal en avait manifesté le souhait, une aide pour le paiement des factures d’eau. Cette aide pourra être accordée de manière ponctuelle aux familles en situation financière difficile selon les critères définis dans le règlement rédigé par le CCAS.

 De la réception de l’arrêté préfectoral portant retrait de la Commune du SIVOM.

 De la notification de subvention du FIPHFP relative à l’achat du véhicule communal, correspondant à 100% du montant H.T. de l’acquisition.

 Et fait lecture du courrier de Madame la Députée Maire Valérie LACROUTE, remerciant la Commune de Montmachoux d’avoir soutenue la motion déposée auprès du Ministre de l’Education Nationale pour le maintien du CIO de Fontainebleau.

 Des remerciements des restaurants du cœur et le Fondation du Patrimoine pour la subvention accordée par la Commune à leur association.

-oOo---

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le secrétaire

Patrick JACQUES

Le Maire

Jacques ROUSSEAU