Procès Verbal - pv cm 25 02 2013

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Procès Verbal - pv cm 25 02 2013 Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Montmachoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 02 2013)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, ee

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WMIONTMACHOUX

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 25 février 2013

Le 25 février 2013 à 20 heures 30 en la mairie de Montmachoux se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, sur convocation remise le 12 février 2013.

Étaient présents :

BALSALOBRE Véronique

CHARET Monique

JACQUES Patrick

PHILIPPE Jocelyne

PIERRE Alain

PIESSE Hervé

ROUSSEAU Jacques

Étaient absentes excusées : BRIANCHON Hélène et MARTIN Catherine Etait absent non excusé : DOURDOU Denis

Mme MARTIN Catherine a donné pouvoir à M. PIERRE Alain.

Monsieur PIESSE Hervé a été désigné comme secrétaire de séance.

Ont voté pour : HUIT (8)

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1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 21 DECEMBRE 2012

Monsieur le Maire passe la parole aux élus quant au procès verbal du précédent Conseil Municipal qui s'est tenu le 21 décembre 2012.

Les Conseillers présents ou représentés n'ayant pas d'objection à formuler, il fait lecture du message de Mme Hélène BRIANCHON qui ne pouvant être présente tenait à clarifier sa position quant à la décision qu’elle avait prise au sujet de la dissolution du syndicat de ramassage scolaire.

Monsieur le Maire propose ainsi d'annexer le dit message au procès verbal de ce jour.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Conseillers présents ou représentés, APPROUVE le procès verbal de la réunion du 21 décembre 2012.

2. DEMANDE DE RETRAIT DU SIVOM DE LA COMMUNE DE NOISY RUDIGNON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211.19,

Vu la délibération en date du 10 juillet 2012, prise par la commune de Noisy Rudignon, visée par la

Sous-préfecture le 17 juillet 2012, demandant son retrait du SIVOM du canton de Lorrez le Bocage,

M DE MONTMACHOUX 5 RUE DE L'ÉCOLE 77940 MONTMACHOUX

Tél: 01.64.32.39.31

Fax: 01.64.32.8734

mairie.montmachoux@orange.fr

SIRET: 217 703 131 00011em

ANA DE { m1

WMIONTMACHOUX

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer non sans avoir rappelé les différents éléments du

dossier tels que les délibérations prises antérieurement.

De plus, il ajoute que toute absence de délibération dans le délai prévu entraîne un avis défavorable

au retrait de cette commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la décision prise par le Comité Syndical du SIVOM permettant le retrait de la commune de NOISY RUDIGNON.

3. RECRUTEMENT D'UN AGENT COMMUNAL A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de recruter, dans le cadre du dispositif des contrats d'accompagnement dans l’emploi pour une durée déterminée d’un an, du 1° mars 2013 au 28 février 2014, un agent communal à temps partiel, à raison de 26 heures par semaine.

Monsieur le Maire explique que pour ce contrat aidé, il est possible de recruter Frédéric DESCOIN, qui a déjà travaillé comme agent d'entretien pendant 2 ans, car ce type de contrat tient compte de la situation de handicap de la personne pressentie. Dans ces conditions, le contrat peut être renouvelé 4 fois, soit pour une durée totale de 5 ans.

Ainsi, la commune contribue à l'insertion professionnelle d'un jeune. L'état prend en charge environ 80% du salaire de l'agent, rémunéré au SMIC et informe qu'il appartient à la commune de cotiser à l'assurance accident du travail et assurance chômage. Il évalue la charge nette mensuelle pour la commune à environ 200 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la proposition du Maire de recruter un employé communal, dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une durée d'un an renouvelable, pour un temps de travail hebdomadaire de 26 heures.

DONNE POUVOIR au Maire afin de procéder aux formalités nécessaires à la réalisation de ce projet.

4. COTISATION ANNUELLE : UMSM

Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune à l’Union des Maires de Seine et

Marne.

La Commune doit acquitter une cotisation annuelle dont le montant a été calculé en fonction du

nombre de ses habitants, le taux de 0,25€ par habitant est identique à celui de 2012.

Monsieur le Maire soumet au vote la cotisation s'élevant à 57.50€ pour l’année 2013.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des Conseillers présents ou représentés,

APPROUVE le versement de la cotisation annuelle,

AUTORISE le Maire à procéder à son mandatement.

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M E DE [ «

WMIONTMACHOUX

5. COTISATION ANNUELLE : AMIF

Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion à l'Association des Maires de l'Ile de France et

soumet au vote la cotisation s’élevant à 21,16 € pour l'année 2013, soit un montant identique à celui de

2012.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des Conseillers présents ou représentés,

APPROUVE le versement de la cotisation annuelle,

AUTORISE le Maire à procéder à son mandatement.

6. ADHESION 2013 AU CAUE 77

Monsieur Le Maire rappelle l'appui précieux apporté par le CAUE77 à la commune, à travers différents dossiers et notamment son implication dans l'élaboration du PLU.

Il propose de renouveler l'adhésion de la commune au CAUE77 pour l’année 2013, pour un montant de 34,50 euros.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des Conseillers présents ou représentés,

APPROUVE le versement de l'adhésion 2013,

AUTORISE le Maire à procéder à son mandatement.

7. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 DU SYTRADEM

VU la loi n°95-101 du 02 février 1995, dite loi Barnier et au décret d'application n°2000-404 du 11

mai 2000,

Monsieur Le Maire présente les rapports annuels du Centre de Valorisation Energétique de

Montereau-Fault-Yonne et du Centre de Tri de Nangis correspondant à la compétence traitement du

SYTRADEM pour l'exercice 2011, transmis par le SYTRADEM.

Il rappelle que les documents accompagnés du dossier d’information au public sont consultables en

mairie. Cette précision faite, il demande au Conseil de se prononcer sur les rapports annuels

précédemment mentionnés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les rapports annuels 2011 du SYTRADEM et lui donne quitus.

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Mn E. AMIONTMACHOUX

INFORMATIONS DIVERSES

*__ STATION D'EPURATION

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Monsieur le Maire informe le conseil des dysfonctionnements de la station d'épuration apparus cet hiver concernant le colmatage du sable des bacs de filtration. Il ajoute que le dernier remplacement du sable remonte au mois de décembre 2009 et qu'une telle opération représenterait un coût de l’ordre de 10 000.00€.

Compte tenu des limites de ce système de filtration, une réunion s'est tenue en mairie le 25 février avec les services du Conseil Général (SATESE), de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, de la Police de l'Eau et notre fermier, la SAUR.

Il est convenu de lancer une étude technique en partie subventionnée pour identifier les solutions possibles de réhabilitation de la station et en particulier son système de filtration. La population sera tenue informée des prolongements à venir.

RECRUTEMENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire informe que la procédure de recrutement pour le poste de secrétaire de mairie a permis de retenir la candidature de Madame Gwenaëlle BIGOT, actuellement en CDD, au poste de secrétaire de mairie à Thoury Ferrottes. Son contrat s'achevant le 30 avril 2013, elle pourra ainsi prendre ses fonctions à la mairie de Montmachoux, à compter du 1° mai 2013.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil des modalités de la réforme des rythmes scolaires des écoles maternelle et primaire prévoyant un retour à 4 jours 2 de classe par semaine, dont 3 heures seraient à la charge des collectivités afin de développer des activités périscolaires.

Les collectivités doivent se prononcer sur leur désir de mettre en place ce dispositif dès la rentrée scolaire de 2013 ou bien de son report à la rentrée suivante étant précisé que, dans le premier cas, l’état accorderait une subvention exceptionnelle de 50.00€ par élève.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le secrétaire Le Maire Hervé PIESSE Jacques ROUSSEAU

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