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Procès Verbal - pv cm 18 06 2018
Procès Verbal - pv cm 13 09 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 09 2018)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire,
m.
Vic:
RIE
De
|
FE
NMIONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2018
Le
13
septembre
2018,
à
18
h
30
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
7
septembre
2018.
Étaient
présents
:
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut.
Etaient
absents :
Gérard
TOURNIER
(pouvoir
à
Bernard
CRETON)
Était absent
non
excusé :
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Hélène
BLANCHET
Avant
de
débuter
la séance,
monsieur
le Maire
demande
que
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
un
point
portant
sur
la
mutualisation
du
SIG
de
la CCPM
pour
le développement
de
l’application
cimetière.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
18 juin
2018
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
18 juin
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du 18
juin
2018.
SDESM
: Adhésion
des
communes
de
Bagneaux-sur-Loing,
Croissy
Beaubourg,
Lésigny
et
Villenoy Monsieur
le
Maire
indique
que
le comité
syndical
du
SDESM,
en
date
des
17
mai
et 5
juillet
2018,
a entériné
la demande
d'adhésion
des
communes
de
Bagneaux-sur-Loing,
Croissy
Beaubourg
et
Lésigny.
Conformément
à
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
appartient
aux
communes,
membres
du
syndicat,
de
se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
cette
adhésion.
Après
en
avoir
débattu,
les conseillers
présents,
à l'unanimité,
approuvent
l’adhésion
des
communes
de
Bagneaux-sur-Loing,
Croissy
Beaubourg
et
Lésigny
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM).
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 m.
Pl
É
4
ONTMACHOUX Déploiement
de
la téléphonie
mobile
sur
MONTMACHOUX
: Convention
et
procédure
d’information Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le réseau
de
téléphonie
mobile
sur
la commune
de
MONTMACHOUX
est
des
plus
indigent,
tous
opérateurs
confondus,
et sans
aucune
amélioration
depuis
ces
dernières
années.
A
ce
titre
les
pouvoirs
publics
à compter
de
2016
ont
mis
en
œuvre
des
nouvelles
mesures
afin
d'améliorer
la couverture
mobile
notamment
dans
les
communes
rurales
et
instauré
une
plateforme
dédiée
France
Mobile
destinée
à recenser
les dysfonctionnements
dans
les
communes.
C'est
à ce
titre
qu’a
été
ouvert
par
nos
soins
un
dossier
N°
4054
en
octobre
2017
confirmant
l'absence
d’accès
à l'internet
mobile
(3G
et 4G)
de
la part
des
4 opérateurs
: Orange,
SFR,
Bouyghes
Telecom
et
Free
sur
l’ensemble
de
la commune.
Par
courrier
en
date
du
20
mars
2018,
Madame
la
Préfète
de
Seine-et-Marne
nous
avait
informés
que
la
Région
Ile de
France
disposait
d’un
quota
semestriel
de
31
signalements
pour
lesquels
la Préfecture
de
Région
avait
priorisé
pour
le département
de
Seine-et-Marne
23
signalements
dont
celui
de
notre
commune.
A
ce
titre,
il était
mentionné
que
suite
à l'accord
conclu
le 12 janvier
2018
par
le
Gouvernement
et
les 4 opérateurs
précités,
ces
derniers
s’engageaient
à offrir
un
service
de
qualité
avec
une
couverture
4G
dans
un
délai
de
cinq
ans.
l'était
ajouté
que
l'agence
du
Numérique
devait
analyser
ces
23
signalements
et
les
transmettre
aux
opérateurs
pour
apporter
une
réponse
aux
difficultés
signalées.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
Mairie
a été
approchée
fin juin
dernier
par
ORANGE
qui
au
terme
de
premières
investigations
techniques
avait
identifié
la
possibilité
d’utiliser
la
souche
de
cheminée
de
la
Mairie,
point
haut
de
la
commune,
pour
supporter
deux
antennes
4G
de
nature
à
pouvoir
couvrir
la totalité
du
village.
Un
premier
rendez-vous
le
28
juin
dernier
a
permis
de
confirmer
à
nos
interlocuteurs
notre
engagement
à
faciliter
ce
projet
déterminant
pour
la
commune
et
qui
constituait
l’un
des
objectifs
majeurs
de
la
profession
de
foi
de
notre
équipe
municipale
d'apporter
au
plus
vite,
après
l’arrivée
de
l'ADSL
d’août
2012,
une
couverture
mobile
satisfaisante.
Dès
lors,
dès
le
2 juillet
dernier,
ORANGE
a
fait
réaliser
par
une
entreprise
spécialisée
et
au
moyen
d’un
drone
un
panoramique
photographique
à
360°
autour
de
ladite
cheminée
qui
confirme
la
pertinence
de
ce
projet
d'installation.
A
l’occasion
d’une
seconde
réunion
technique
en
Mairie
du
13 juillet
dernier,
il a été
convenu
des
conditions
techniques
et
administratives
de
ces
installations
consistant
en
la
pose
de
2
antennes
panneaux
sur
la
cheminée,
fixées
par
ceinturage
avec
l’aide
de
fer
plats,
peintes
de
couleur
dito
existante
(briques),
ainsi
que
des
équipements
techniques
dans
le
bureau
situé
au
premier
étage.
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 me
AIRIE
De
{
|
ONTMACHOUX A ce
titre,
il
a
été
établi
un
projet
de
bail
à
consentir
pour
une
durée
initiale
de
12
ans,
renouvelable
ensuite
de
plein
droit
par
périodes
de
6
ans
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
pour
la
mise
en
place
de
l’ensemble
des
installations
techniques,
tant
sur
la
cheminée
que
sur
une
surface
de
l’ordre
d’un
m2
dans
le
bureau
situé
à
l'étage
de
la
Mairie
(à
la
charge
exclusive
de
l'opérateur)
moyennant
un
loyer
annuel
de
3.000
€
prenant
effet
à
la
date
de
signature
dudit
bail,
et
assujetti
d’une
augmentation
annuelle
de
1%
à la date
anniversaire
de
prise
d’effet
du
loyer.
Il
est
également
prévu
pour
le
raccordement
électrique
des
installations
que
l’opérateur
souscrira
en
son
nom
l’abonnement
nécessaire
au
fonctionnement
de
ses
équipements
techniques.
La
mise
en
service
effective
est
prévue
au
1°”
juin
2019
mais
pourra
cependant
être
antérieure
à cette
date
prévisionnelle.
M.
Le
Maire
indique
en
outre
que
pour
satisfaire
la
législation
en
la
matière,
une
période
d’information
de
deux
mois
des
habitants
de
la
commune
est
ouverte
à
compter
du
13
septembre
2018,
date
de
réception
ce
jour
par
courrier
RAR
dudit
dossier
d’information,
qui
sera
librement
consultable
en
Mairie
aux
jours
et
heures
des
permanences
habituelles
(Mardi
et Jeudi
de
18
h
30
à
19
h 30
et
le samedi
matin
de
10
h 30
à midi).
Par
ailleurs
afin
d’en
faciliter
la
lecture,
l'intégralité
dudit
dossier
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la commune
«
Montmachoux.fr
», aux
rubriques
Mairie
puis
Travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
réalisation
de
cette
implantation
d'équipements
techniques
et
autorise
monsieur
le
Maire
à négocier
et conclure
le bail
s’y
rapportant
et à signer
tous
documents
inhérents
à cette
opération.
Point
ajouté
en
début
de
séance
:
Mutualisation
du
SIG
pour
le développement
d'applications
communales
>
Vu,
la
loi
n°2010-1563
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
>
Vu,
la
loi n°2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
la
FPT
et d'affirmation
des
métropoles,
>
Vu,
la
loi
n°
2015-991
du
7/08/2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
>
Vu,
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
>
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Vu
la délibération
n°
2015-12-20
du
14
décembre
2015
approuvant
le schéma
de
mutualisation
de
la
communauté
de
Communes,
>
La
délibération
2017/12/21
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
décembre
2017
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil :
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 Ex
IV:
RIE
DE
[
|
4
|
IMONTMACHOUX
Considérant
la
création
en
2013
d’un
service
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
par
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves,
pour
doter
l’EPCI
d’un
outil
moderne
pour
la
connaissance,
la gestion
et
l'aménagement
du
territoire,
Considérant
les
demandes
exprimées
par
plusieurs
communes
du
territoire,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
de
mutualiser
le
service
SIG
de
la
CCPM
pour
permettre
la
création
d'applications
communales
telles
que
la
gestion
du
patrimoine
(espaces
verts,
réseaux,
bâtiments,
éclairage
public,
etc.),
ou
le
cimetière,
Considérant
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT,
et
afin
de
répondre
aux
demandes
des
communes,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
propose
de
mutualiser
pour
partie
son
service
SIG
avec
les
communes
membres
de
son
EPCI
pour
réaliser
des
applications
communales,
(telles
que
la gestion
du
patrimoine
communal,
du
cimetière,
etc.),
mais
également
la
création
de
sites
internet
communaux.
Ces
applications
constitueront
des
outils
de
base,
répondant
aux
besoins
communs
des
communes
du
territoire.
Celles-ci
seront
développées
progressivement,
fonction
du
temps
de
travail
dévolu
à cette
mutualisation,
soit
10
%
de
l’ETP
du
chargé
de
mission
SIG.
Les
effets
de
cette
mutualisation
seront
réglés
par
convention,
élaborée
et
proposée
aux
communes
à
l’issue
de
la
période
de
conception
technique
des
applications.
Cette
convention
sera
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
gestionnaire
du
service,
et
les
communes
membres
intéressées,
bénéficiaires
de
ce
service.
L'accès
aux
applications
communales
développées
par
la
CCPM
sera
facturé
aux
communes
sur
la
base
d’un
forfait
annuel
de
250
euros.
Ce
forfait
inclus,
outre
l’accès
aux
applications
communales,
la
conception
des
outils,
le
temps
d'installation,
de
formation,
de
maintenance
et
d'administration
du
SIG.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité:
. D'approuver
le
principe
d’une
mutualisation
du
service
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
pour
bénéficier
d’applications
communales, . D'approuver
le
principe
d’un
accès
à
ces
applications
reposant
sur
une
adhésion
se
matérialisant
par
la signature
d’une
convention
et
le paiement
d’un
forfait
annuel
de
250
euros.
. D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
délégataire,
à
signer
la
convention
ci-jointe
permettant
de
régler
les
effets
de
la
mutualisation,
. D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
municipal.
Informations
et questions
diverses
-
Travaux
de
voirie
2018
et
programmation
2019.
En
2018:
Réfection
des
rues
de
la
Bavette
et
du
Libenois
(bicouche,
à
partir
du
mois
d'octobre). Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 LS
IÿI vl.
RIE
DE
[
|
ONTMACHOUX En 2019:
Rue
de
Fresnes
et
le
passage
des
cars.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 30.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5 RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011