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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 19 Participation au Syndicat Departemental dEnergie du R 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
oyé en préfecture le 67/04/2025
en préfecture le 07/04/2028
113: 06 025 _13-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 2 AVRIL 2025
Le mercredi 2 avril deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND; Jérôme MORGANT; José GARCIA ;
Martine MOUTON ; Valérie MIGNOT; Sandrine SALANEUVE; Youri LAROCHE; Laura MOUNIER;
Mégane ROMAND; Alexandre MARZUCCHI; isabelle DESCHAMPS; Eric MOUNIER; Sylvie DIANI;
Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Magalie VEYRIER ; Cécile MICHEL;
Membres absents : Sophie CETIN ; Kati SZAKALY ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET ;
Pouvoirs : Sophie CETIN à Carmen SENTA-LOYS ; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ; Jocelyn GABRY
à Yves RACHEDI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 27 Mars 2025
Secrétaire : Isabelle DESCHAMPS
2025-19 — PARTICIPATION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAE D'ENERGIE DU RHONE (SYDER) 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-19 et L5212-20;
Vu l'état récapitulatif des charges dues par la Commune de Condrieu au SYDER pour l’exercice 2022 ;
Considérant que dans le cas du SYDER, il n’est pas prévu de participation directe mais de maintenir le
transfert de fiscalité ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1°: De ne pas prévoir au budget de participation directe au SYDER, l'ensemble de la
contribution étant fiscalisée. Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
préfecture le 07/04/2025
Li en préfecture le O7IC4/202S
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 3 avril 2025 ,
Le Maire,
Philippe MARION
Le secrétaire de séance,
Isabelle DESCHAMPS