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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 05 participation au ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Le mardi trois février deux mille vingt-six le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND; Jérôme MORGANT; Valérie
MIGNOT,; José GARCIA; Martine MOUTON ; Youri LAROCHE; Sophie CETIN; Alexandre
MARZUCCHI ; Eric MOUNIER ; Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS; Gaëlle FRERY-RIGALDIES :
Magalie VEYRIER ; Isabelle DESCHAMPS
Membres absents : Kati SZAKALY ; Sandrine SALANEUVE ; Mégane ROMAND ; Laura MOUNIER ;
Cécile MICHEL ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET
Pouvoirs : Sandrine SALANEUVE à Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER;
Mégane ROMAND à Béatrice TRANCHANDE ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ;
Cécile MICHEL à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix :
25
Date de Convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire : Béatrice TRANCHAND
2026-05 — PARTICIPATION AU CCAS 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale, notamment les articles L123-5 et suivants et R123-25 1°;
Considérant que la participation nécessaire de la Commune pour équilibrer les dépenses et
recettes de fonctionnement du CCAS est évaluée à 41 815,44 € ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : De verser au CCAS une participation de 41 815,44 €. Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Pour extrait conforme,
Condrieu, Le 4 février
Le Maire,
Philippe MARION
Le secrétaire de séan
Béatrice TRANCHAND