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Déliberation - Delib 2026 06 participation au syndicat intercommunal de gestion des install
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 06 participation au syndicat intercommunal de gestion des install)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 669-216900647-20260004-CM2026 CGA-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Le mardi trois février deux mille vingt-six le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous La présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON :
Carmen SENTA-LOYS; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND; Jérôme MORGANT; Valérie
MIGNOT; José GARCIA; Martine MOUTON ; Youri LAROCHE:; Sophie CETIN; Alexandre
MARZUCCHI ; Eric MOUNIER ; Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Magalie VEYRIER ; isabelle DESCHAMPS
Membres absents : Kati SZAKALY ; Sandrine SALANEUVE ; Mégane ROMAND ; Laura MOUNIER ;
Cécile MICHEL ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET
Pouvoirs : Sandrine SALANEUVE à Valérie MIGNOT; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ;
Mégane ROMAND à Béatrice TRANCHAND ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ;
Cécile MICHEL à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix :
25
Date de Convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire : Béatrice TRANCHAND
2026-06 -— PARTICIPATION _AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES (SIGIS) 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5212-19 et L 5212-
20;
Considérant que si un transfert de fiscalité a été opéré au profit du SIGIS, la Commune peut
prendre en charge sur son budget propre une partie de la participation syndicale notamment afin
de préserver les contribuables ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20260204-CM2026 O6A-DE
Article 1°: De prévoir au budget une participation directe au SIGIS pour un montant de 66 000€,
le reliquat demeurant fiscalisé.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 4 février 2026
Le Maire,
Philippe MARION
NES
HT posa de séancë Acte exécutoire : ;
- Transmis en Préfecture le : Béatrice TRANCHAND
- Affiché le :