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Déliberation - Delib 2026 05 PArticipation au CCAS2026 tampon
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 05 PArticipation au CCAS2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 669-216900647-20260004-CM2026 CHA-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Le mardi trois février deux mille vingt-six le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous La présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION : Yves RACHED)I ; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON :
Carmen SENTA-LOYS; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND; Jérôme MORGANT: Valérie
MIGNOT ; José GARCIA; Martine MOUTON ; Youri LAROCHE; Sophie CETIN; Alexandre
MARZUCCHI ; Eric MOUNIER ; Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES :
Magalie VEYRIER ; Isabelle DESCHAMPS
Membres absents : Kati SZAKALY ; Sandrine SALANEUVE ; Mégane ROMAND ; Laura MOUNIER :
Cécile MICHEL ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET
Pouvoirs : Sandrine SALANEUVE à Valérie MIGNOT ; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ;
Mégane ROMAND à Béatrice TRANCHAND ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION :
Cécile MICHEL à Magalie VEYRIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Nombre de voix :
25
Date de Convocation : 28 janvier 2026
Secrétaire : Béatrice TRANCHAND
2026-05 - PARTICIPATION AU CCAS 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale, notamment les articles L1283-5 et suivants et R123-25 1° ;
Considérant que la participation nécessaire de la Commune pour équilibrer les dépenses et
recettes de fonctionnement du CCAS est évaluée à 41 815,44 € ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Article 1°: De verser au CCAS une participation de 41 815,44 €. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20260204-CM2026 05A-DE
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 4 février
Le Maire,
Philippe MARION |
Acte exécutoire : Le secrétaire de séante
- Transmis en Préfecture le : Béatrice TRANCHAND x
- Affiché le :