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Déliberation - DCM2025 40 PAT df Acquisition du Temple Daigues Mortes Parcelle AN120 116 Route de Nimes et Classement Dans le Domaine Public Communal
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 40 PAT df Acquisition du Temple Daigues Mortes Parcelle AN120 116 Route de Nimes et Classement Dans le Domaine Public Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM202540
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 2û 24
Date de la convûcation : 20/05/2025
Notifiée aux élus le : 20/05/2025
Date de l'affichage : 20/05/2025
OBjET :
PAT/DF - Acquisition du
temple d'Aigues-Morfes -
parcelle AN 120-116
roufe de Nîmes et classement
dans le domaine public
communal
SÉANCE LUNDI 26 MAI 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-SIX MAI à 18H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 20 mai (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gilles TRAULLET,
1'-' Adjoint au Maire.
PRÉSENT-E-S : Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU,
Nathalie LALLOUETTE, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Pierre MAUMÉJEAN à Jean-Claude CAMPOS
Christian LAPISARDI à Alain BAILLIEU
Michel AUSSANNAIRE à Gilles TRAULLET
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTES: Véronique BONVICINI, Stéphanie PIERRON,
Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND et Carine VANDERBISTE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Claude BASCHIOU
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, MaJre-Adjoint délégué
Vu le Code général des collectivités +erritoriales,
Vu le Code Général de IC) Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis de la Direc+ion Générale des Finances Publiques, pôle d'évaluation
domaniale, en date du 7 novembre 2024 es+imant la valeur vénale de l'immeuble
constitué sur la parcelle cadas+rée AN 120, sise 116 route de Nîmes, (' 380 000 euros,
Vu la proposition de l'association cultuelle Camargue Vidourle, exprimée lors de son
Assemblée Générale du 26 avril 2025 (' Saint-Laurent d'Aigouze, de vendre (' lC)
commune le temple d'Aigues-Mortes pour un montant de 280 000 euros,
Vu l'intérêt patrimonial, cul+urel, historique e+ touristique que représente cet édifice
pour la commune, les générations présen+es et futures,
ll est rappelé au conseil municipal que par délibération en date du l O avril 2025, celui-
ci a approuvé, à l'unanimité, le projet visantl'acquisition, par la commune, du temple
situé 1 l 6 route de Nîmes, sur la parcelle cadastrée AN l 20, dans la perspec+ive :
- d'une part, d'assurer la conservafion et la protection d'un bien unique e+
caractéristique du patrimoine historique, cul+urel et architecturol d'Aigues-
Mortes, par son classement dans le domaine public communal
- d'autre part, d'assurer sa mise en valeur en lui conféranf par la suite une
voca+ion d'espace culturel e+ +ouristique, ouvert au public, constituant
égalemen+ une halte dédiée aux pèlerins empruntant le chemin « sur les pas
des Huguenots )), dont l'ifinéraire historique devrait être éfendu sur le terri+oire
communal.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022ü AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2 Il es+ rappelé par oilleurs que le conseil municipol o approuvé la sollici+ation d'un fonds
de concours auprès de la Communauté de Communes Terre de Camargue pour
soutenir la commune, dans un premier temps, dans ce projet d'acquisition et de
conservation du +emple.
Ayant à cœur de permettre (' la commune d'assurer ICI protection de ce+ édifice et
sa valorisation fufure, l'association cultuelle Camargue Vidourle, en sa qualité de
propriétaire de l'édifice, réunie en assemblée générale le 26 avril 2025, o approuvé ICI
vente de ce bien à la commune d'Aigues-Mortes, pour un montant de 280 000 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal
D'approuver l'acquisition de l'immeuble constifué sur IC) parcelle AN 120 pour
un montant de 280 000 € :
D'approuver le classement dudit bien dans le domaine public communal ;
De désignerl'office notarial de Me Guichard, pôle Constance, Route de Nîmes
aux fins de dresser tout acte nécessaire à ICI formalisa+ion de ceffe acquisition :
D'autorïser le Maire (' signer tout acte ou document relatif (' cette affaire ainsi
que de réitérer la demande de fonds de concours y afféren+e auprès de la
Communauté de communes Terre de Camargue ;
Le conseil municipal est invi+é (' délibérer.
Le conseil municipal, oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition de l'immeuble constitué sur la parcelle AN 120 pour un
montant de 280 000 € ;
APPROUVE le classement dudit bien dans le domaine public communal :
DESIGNE l'office notarial de Me Guichard, pôle Constance, Rou+e de Nîmes
aux fins de dresser tout acte nécessaire (' la formalisation de cette acquisition ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à ce+te affaire ainsi
que de réi+érer la demande de fonds de concours y afférente auprès de la
Communauté de communes Terre de Camargue :
Ainsi fait e+ délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication cer+ifiée exécutoire
Pour le Maire empêché, Gilles TRAULLET
ler Adjoint ou Moire d'Aigues-Mor+es
Ogrà
Vote :
Délibération
2025-40
PAT/ DF - Acquisition du temple
d'Aigues-Mortes 6 parcelle AN
l 20-116 route de Nîmes et
classemen+ dans le domaine
public communal
Pour : 24 UNANIMITÉ
Cordre : o NÉANT
Abstention : o NÉANT
La présente délibératioi peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée déliberante a'nsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX C)9 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C)220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).90 Page 2 sur 2