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Arrêté - 2022 0762 PM Deambulation Les amis du Vieux Chateau de Commequiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0762 PM Deambulation Les amis du Vieux Chateau de Commequiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
pale
Fanpais
Dipartenent dt L' Toute
SAINT
GILLES
LA
Paint
Ciles-
Et
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
19
JUIL. 2022
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
55 29 55
FB/LA N°
2022
- 0762
—
OBJET : Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
et
de
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
à
l’occasion
d’une
déambulation
organisée
par
l'association
«
Les
amis
du
Vieux
Château
de
Commequiers
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
la
sécurité,
l’ordre
et
la tranquillité
publique,
Considérant
que
la
déambulation
participe
aux
animations
culturelles
de
la Ville
;
-
ARRETE-
Dans
le
cadre
de
la
promotion
des
fêtes
médiévales
au
Château
de
Commequiers,
l'association
«
les
amis
du
vieux
château
de
Commequiers
»,
dont
le
siège
se
situe
79
rue
du
11
septembre
à
Commequiers,
est
autorisée
à
organiser
une
déambulation
en
Centre-ville
le
jeudi
4
août
2022.
Le
départ
de
la
déambulation
se
fait
rue
des
Jardins
et
emprunte
les
voies
suivantes
: Rue
du
Petit
Marais,
Avenue
de
la
Cour
Saint
Laud,
Quai
Rivière
(côté
fête
foraine),
rue
Achard,
Place
du
Vieux
Port,
rue
Grosbon,
Place
du
Marché
aux
Herbes,
rue
Gautté,
Pont
de
la
Concorde,
rue
du
Général
de
Gaulle
et
Boulevard
de
l'Egalité
jusqu’au
commerce
«
O
Ma
Krep
»,
puis
demi-tour
en
empruntant
le même
itinéraire.
La
déambulation
doit
se
dérouler
sur
les
trottoirs
et
espaces
réservés
à
la
circulation
publique.
Lors
des
traversées
de
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
est
susceptible
d'être
momentanément
interrompue,
le temps
du
passage
de
la
déambulation.
Les
participants
sont
munis
d'épées
en
acier
non
affûütées
qui
devront
rester
dans
leurs
fourreaux.
La
sécurité
de
la
manifestation
est
faite
par
la
commission
sécurité
des
« Amis
du
Vieux
Château
»,
représentée
par
Monsieur
CLAUSE
Christophe.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
4
août
2022
de
21h
à
23h30.
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
au
jour
de
là
manifestation
devront
être
respectées.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d'une
sonorisation
est
autorisé,
pour
la
durée
de
la
manifestation.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et
compatible
avec
le voisinage
devront
être
prises.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
l'animation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
ministratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telere
grvices
Techniques
Municipaux,
le Commandant
hargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,