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Arrêté - 2022 1251 PM Deambulation Noel Le Bal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1251 PM Deambulation Noel Le Bal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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que
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Dpcrénent
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DR
de
ont
Cilhs
Croir-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
fa
publication
POLICE
MUNICIPALE
le
de
ui
02
51
55
29
55
nn
3-BEC
An?
FB/LA N°
2022
- 1251
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Quai
du
Port
Fidèle,
Pont
de
la
Concorde,
Quai
des
Greniers,
Bd
de
l'Egalité,
Place
de
la
Gare
et
Quai
de
la
République,
à
l’occasion
d’une
déambulation
«
LE
BAL
»
par
la
Cie
Remue-Ménage,
organisée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L
.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
:
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police,
le
Maire
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Quai
du
Port
Fidèle,
Pont
de
la
Concorde,
Quai
des
Greniers,
Bd
de
l'Egalité,
Place
de
la
Gare
et
Quai
de
la République,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
d'une
déambulation
réalisée
par
Cie
Remue-Ménage
et
organisée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-ARRETE-
Article
1*%-
Dans
le
cadre
des
animations
de
Noël,
la
compagnie
«
Remue-Ménage
»
propose
une
déambulation
intitulée
‘LE
BAL’
au
départ
du
Quai
du
Port
Fidèle
(au
droit
du
commerce
«
La
Corvette
>)
pour
une
arrivée
à
la
Mairie
(Quai
de
la
République).
A
cet
effet,
des
emplacements
de
stationnement
sont
réservés
pour
le
départ
de
la
déambulation,
Quai
Rivière
et
sur
le
parvis
de
la
Mairie,
pour
l'arrivée
de
la
déambulation.
Le
circuit
de
la
déambulation
d’une
durée
d'environ
1h30
(de
17h30
à
19h)
est
le
suivant
:Quai
du
Port
Fidèle,
Pont
de
la
Concorde,
Quai
des
Greniers,
Bd
de
l'Egalité,
Place
de
la
Gare
et
Quai
de
la
République. La
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
se
fait
comme
suit
:
Rue
du
8
mai
(dans
la
partie
basse)
côté
rue
du
Mal
Leclerc
de
Hautecloque
:Les
places
de
stationnement
situées
entre
la
rue
Collinet
et
la
rue
du
Mal
Leclerc
de
Hautecloque
sont
interdites
au
stationnement
afin
de
ne
pas
gêner
le
passage
des
chars
stationnés
à
l'école
Bocquier.
Parkina
de
la
Mairie
:le
stationnement
est
interdit
sur
l’ensemble
des
places
de
stationnement
situées
au
niveau
du
parvis
de
la
Mairie,
quai
de
la
République
à
partir
de
12h30.
La
circulation
est
interdite
lors
de
l’arrivée
de
la
déambulation.
Ainsi
la
sortie
des
véhicules
stationnés
sur
le
parking
à
l'arrière
de
la
Mairie
devront
sortir
côté
rue
Joseph
Stéphan.
Sur
l’ensemble
du
parcours
de
la
déambulation
:
les
voies
sont
fermées
à
la
circulation
puis
réouvertes
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
cortège.
Des
déviations
sont
mises
en
place
par
les
voies
adjacentes.
Le
stationnement
tout
le
long
du
parcours
est
strictement
interdit
à
partir
de
14h.
Les
accès
et
les
sorties
des
parkings
situés
sur
le
parcours
seront
temporairement
fermés
à
la
circulation
et
au
stationnement
le
temps
du
passage
de
la
déambulation
(parking
Quai
du
Port
Fidèle,
parking
de
la
Conserverie
et
parking
Place
de
la
Gare).
Sur
le
parcours
de
la
déambulation,
des
véhicules
municipaux
sont
positionnés
aux
carrefours,
par
mesures
de
sécurité,
le temps
du
passage
du
cortège.
Article
2
-
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
devront
être
respectées.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3 -
Article
4
-
Article
5 -
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article 10
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
l'usage
d'une
sonorisation
est
autorisé
pour
la durée
de
la
manifestation.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
23
décembre
2022
de
la
façon
suivante :
-
L'interdiction
de
stationnement
rue
du
8
Mai
et
sur
le
parvis
de
la
Mairie
est
applicable
à
partir
de
12h30
le
matin
jusqu'à
21h.
-
L'interdiction
de
circuler
sur
les
voies
empruntées
par
le cortège
est
applicable
pour
la durée
de
la
déambulation,
à
partir
de
17h00.
La
voie
sera
rouverte
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
défilé.
-
L'interdiction
de
stationnement
sur
les
emplacements
situés
le
long
du
parcours
de
la
déambulation
est applicable
à partir
de
14h
afin
de
garantir
la sécurité
de
la manifestation.
Le
parking
du
quai
du
Port
Fidèle,
le
parking
de
la
Conserverie,
quai
des
Greniers
et
le
Parking
Place
de
la
Gare
seront
fermés
à
la
circulation
et
au
stationnement
pour
la
durée
de
la
déambulation.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
organisateurs. Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
différents
sites.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'Organisateur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
novembre
2022