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Arrêté - 2024 949 PM Les amis du vieux chateau de Commequiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 949 PM Les amis du vieux chateau de Commequiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ds «Ville
#,
%
é
CL
Z
;
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ARS
=
/
.
,
,
.
compte
tenu
de
la
publication
MAT
724
Lou
Ge
Cod
Ve
Er
ent
CROIX
DE
VIE
T9
JUL
LU
&
02
51
55
29
55
FB/LA N°
2024
- 949
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
de
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
à
l'occasion
d'une
déambulation
organisée
par
l'association
« Les
amis
du
Vieux
Château
de
Commequiers
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
vu l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
527—
PM
relatif
à
la
distribution
de
tracts,
prospectus
et dépliants
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
la
sécurité,
l'ordre
et la tranquillité
publique,
Considérant
que
la
déambulation
participe
aux
animations
culturelles
de
la Ville
;
-
ARRETE-
Article
1
-
Dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
30°"
grande
fête
médiévale
au
Château
de
Commequiers,
l'association
«
les
amis
du
vieux
château
de
Commequiers
»,
dont
le
siège
se
situe
79
rue
du
11
septembre
à
Commequiers,
est
autorisée
à
organiser
une
déambulation
en Centre- ville
le jeudi
1%
août
2024.
Le
départ
de
la déambulation
se
fait
du
parking
du
stade
de
la
Vie
à
partir
de
21h,
rue
des
Marais
Salants,
passage
sous
le
RD
38
Bis,
Promenade
Quai
Garcie
Ferrande,
rue
Gautté,
Place
du
Marché
aux
Herbes,
rue
Grosbon,
Place
du
Vieux
Port,
Rue
Achard,
Pont
de
la
Concorde,
rue
du
Général
de
Gaulle,
Boulevard
de
l'Egalité,
jusqu'au
commerce
«
Le
Formika
»,
passage
dans
la
galerie
«
la
galerie
gourmande
»
vers
la
rue
du
Général
de
Gaulle
puis
Pont
de
la
Concorde, Quai
du
Port
Fidèle,
Quai
Rivière
(fête
foraine),
retour
par
le
quai
du
Port
Fidèle,
rue
Achard,
Place
du
Vieux
Port,
rue
Grosbon,
Place
du
Marché
aux
Herbes,
rue
Gautté,
Promenade
Quai
Garcie
Ferrande,
passage
dans
le
tunnel
sous
la
RD
38
Bis
pour
rejoindre
le
parking
du
stade
de
la Vie
rue
des
Marais
Salants.
La
déambulation
doit
se
dérouler
sur
les
trottoirs
et
espaces
réservés
à
la
circulation
publique.
Lors
des
traversées
de
chaussées,
la
circulation
des
véhicules
est
susceptible
d'être
momentanément
interrompue,
le
temps
du
passage
de
la déambulation.
Les
participants
sont
munis
de
répliques
d'épées
non
tranchantes
qui
devront
rester
dans
leurs
fourreaux
pour
la
durée
de
la
déambulation.
La
sécurité
de
la
manifestation
est
faite
par
la
commission
sécurité
des
« Amis
du
Vieux
Château
»,
représentée
par
Monsieur
CLAUSE
Christophe.
Article
2
-
Par
dérogation
à
l’arrêté
municipal
N°2016
—
527
—
PM
susvisé,
la
distribution
de flyers
est
autorisée
auprès
des
personnes
en
faisant
la
demande.
La
distribution
ne
doit
pas
être
systématique
à
l'ensemble
des
passants
afin
d'éviter
le jet
des
papiers
sur
la voie
publique.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de voisinage,
l'usage
d'un
mini
orgue
de
Barbarie
est
autorisé,
pour
la
durée
de
la
manifestation.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et
compatible
avec
le
voisinage
devront
être
prises
Article
4
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
1%
août
2024
de
21h
à
23h30.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
l'animation.
Article
6
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
la
manifestation.
Article
7
-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwr.telerecours.fr.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
9
-
L'organisateur,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
lgYendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
#ng
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
juillet
2024