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Procès Verbal - PV CM 13 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Département du
Doubs
Arrondissement de
Besançon
Canton
d’Ornans
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
11
Présents
: 8
Votants
: 9
Date
de
la
convocation
:
06/09/2024 Date
d'affichage :
23/09/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PROCES-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
DURNES
- 25580
Séance
du
13
septembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le treize
septembre
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
DURNES
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Gérard
PESEUX,
Maire
en
exercice,
Présents
:
Gérard
PESEUX,
Aurore
SCHMITT,
Dominique
CUENOT,
Daniel
MOUROT,
Florian
HUGUENOTTE,
Ghislaine
HUSY-ROUSTAN,
Sandy
VANOTTI
et Vincent
BEPOIX.
Absents
excusés
:
Claude
BOICHARD,
Bruno
LOMBARDOT
Paul
ROUSTAN
ayant
donné
pouvoirs
à Ghislaine
HUSY-ROUSTAN
Il
a été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
du
C.G.C.T,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil,
Madame
Aurore
SCHMITT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
Monsieur
le Maire
a donc
déclaré
la séance
ouverte
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
réunion
du
26
Juin
2024 ;
2.
DCM
: Convention
travaux
sécurisation
avec
le département
du
Doubs ;
3.
DCM
: Adhésion
communes
Fournets-Luisans,
Fuans
et
les
Combes
au
SIEHL
;
4.
DCM :
Contribution
Fond
de
solidarité
pour
le logement
(FSL)
et Fonds
d’aide
aux
Accédants
à la propriété
en
difficulté
(FAAD) ;
5.
DCM
: Location
Salle
des
Fêtes
(modification
modalité
de
recouvrement)
;
6.
DCM
: Devis
ADAT
(sauvegarde
externalisée
et nouvelles
réglementations) ;
7...
DCM
: Compte
Financier
Unique
(CFU)
(regroupement
Compte
de
Gestion
et Compte
administratif)
;
8.
Questions
diverses
3 A
4
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
26
Juin
2024
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
26
Juin
2024
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Pour
: 9 -
Contre
: 0 — Abstention :
0
2.
DCM :
Convention
travaux
sécurisation
avec
le département
du
Doubs
Le
maire
expose
que
suite
à
la
dernière
réunion
concernant
le
projet
de
travaux
de
sécurisation,
le
Département
prendra
en
charge
une
partie
de
réfection
de
la voirie
(Rue
des
Jonches
et
Rue
des
Ecoliers),
en
fonction
du
nouveau
chiffrage
établi
par
l'Entreprise
Vermot,
qui
s'élève
à ce jour
à 99
898,23
euros
HT,
soit
119
877,88
euros
T.T.C.
Selon
la convention
proposée,
il restera
à
la charge
de
la Commune
34
680
euros
T.T.C.,
la part
départementale
étant
de
85
200
euros
T.T.C.
La
participation
du
Département
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
- lère
échéance
: 42
600
€,
dès
le début
des
travaux
(50%)
- Acompte
intermédiaire
jusqu’à
90%
- Et
le solde
calculé
sur
la base
du
coût
réel
TTC
des
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
et de
travaux
réalisés.
L'exposé
du
Maire
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représenté :
- valident
le nouveau
devis
de
l'entreprise
VERMOT,
- valident
la convention
proposée
par
le
Département
du
Doubs
concernant
"RD133
et 492°
: travaux
d'aménagement
de
la traversée
d'agglomération
de
la Rue
des
Jonches,
Rue
St
Hippolyte
et
Rue
des
Ecoliers",
- autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y afférent.
Pour
: 9 —
Contre
: 0
— Abstention
: 0 3.
DCM
: Adhésion
communes
Fournets-Luisans,
Fuans
et Les
Combes
au
SIEHL
Par
courrier
en
date
du 25 juin
2024,
il est rappelé
que
lors de
la séance
du 20 juin
2024,
le Comité
Syndical
a accepté
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Plateau
des
Combes
(SIAEPPC),
regroupant
les communes
de
Fournets-Luisans,
Fuans
et Les
Combes
pour
l'alimentation
en eau
potable.
En
application
de
l'article
L.5211-18
du
CGCT,
il
est
demandé
aux
communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Haute-Loue
de
délibérer
sur
cette
adhésion
dans
le
délai
imparti
(avant
le
25
septembre
2024).
La
décision
finale
sera
prise
par
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
du
Doubs.
L'exposé
du
maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - accepte
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Plateau
des
Combes
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Haute-Loue
(SIEHL),
à compter
du
1” janvier
2025.
- prend
acte
des
conséquences
de
cette
décision,
à
savoir
une
dissolution
de
plein
droit
du
SIAEPPC
à
cette
même
date,
une
substitution
du
SIEHL
à
ce
dernier
et
une
adhésion
des
communes
de
Fournets-Luisans,
Fuans
et
Les
Combes
au
SIEHL.
Pour
: 9 - Contre
: 0 —- Abstention
: 0
4.
DCM
: Contribution
Fond
de
solidarité
pour
le logement
(FSL)
et Fonds
d’aide
aux
Accédants
à la
propriété
en
difficulté
(FAAD)
Par
courrier
en
date
du
26
juin
2024,
le
Département
du
Doubs
sollicite
la
contribution
des
communes
pour
soutenir
sa politique
de
solidarité
envers
les
personnes
les
plus
en
difficulté
;
- le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
permet
notamment
le financement
d'aides
financières
individuelles
et
de
dispositifs
d'accompagnement
social,
-
le
Fonds
d'Aide
aux
Accédants
à
la
propriété
en
Difficulté
(FAAD)
permet
de
soutenir
et
d'accompagner
les
ménages
en
difficulté
dans
la poursuite
de
leur
projet
immobilier.
Contribuer
à
l'un
ou
l'autre
de
ces
fonds,
ou
les
deux,
constitue
un
acte
de
solidarité
envers
nos
concitoyens
en
précarité
sociale
et financière,
particulièrement
important
compte
tenu
du
contexte
économique
actuel.
Le
niveau
attendu
de
participation
est
de
:
- 0.61
€
FSL
par
habitant,
soit
: 117,73
euros
- 0.30
€ FAAD
par
habitant,
soit
: 57,90
euros
L'exposé
du
maire
entendu,
les
membres
du
conseil
décident,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
ne
pas
participer
aux
deux
dispositifs
au
titre
de
l'année
2024.
Pour
: 0 — Contre
: 9 — Abstention
: 0
5.
DCM :
Location
Salle
des
Fêtes
(modification
modalité
de
recouvrement)
Le
Maire
et
le
conseil
municipal
décident
d'établir
une
seule
délibération
pour
la
facturation
de
la
Salle
des
Fêtes
"André
Guillame",
comme
suit :
Montants
des
locations
hors
charges :
. 80
€
pour
les
habitants
de
Durnes ;
. 150
€
pour
les
habitants
extérieurs
à Durnes.
Modalité
: Le
montant
de
la location
sera
encaissé
dès
la
réservation.
. Gratuit
pour
la location
suite
à un
enterrement
par
les
habitants
de
Durnes
;
. 50
€ pour
la location
suite
à un
enterrement
par
les
habitants
extérieurs
à Durnes ;
. Gratuit
pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
à
Durnes
(Comité
d'animation
de
Durnes,
ACCA,
Association
des
parents
d'élève
du
Groupe
Scolaire)
;
. Gratuit
une
seule
fois
par
an,
puis
facturée
150
€
pour
les
associations
du
Plateau
(Association
Saint-Hippolyte-Les-
Dumes,
ADMR,
Foot,
Pompier,
Familles
Rurales,
Anciens
combattants)
;
. 5 €
la séance,
pour
les
activités
sportives
et culturelles
à caractère
commercial.
Il est
interdit
de
sous-louer
la salle.
Caution
: 300
€
Montants
des
charges :
- Electricité
: 0,25
€/Kwh
(facturé
suivant
relevé
de
compteur)
- Eau-gaz-poubelle
: forfait
à 30
€
Pour
: 9 - Contre
: 0 — Abstention
: 0
6.
DCM
: Devis
ADAT
(sauvegarde
externalisée
et
nouvelles
réglementations)
Le
disque
dur
externe,
permettant
la sauvegarde
des
données
de
l'ordinateur
du
secrétariat,
n'étant
plus
opérationnel,
il
a
été
demandé
un
devis
à
l'Agence
Départementale
d'Appui
aux
Territoires
(ADAT),
pour
mettre
en
place
un
équipement
de
sauvegarde
externalisée.
Au
vu
des
nouvelles
réglementations,
il
s'avère
que
la
proposition
est
sous forme
d'un
pack
cybersécurité
standard,
incluant
:
antivirus,
coffre-fort
de
mot
de
passe,
boîtes
aux
lettres
avec
antispam
&
antivirus,
sauvegarde
des
mails
et documents
(70
Go),
pour
un
montant
de
674,45
euros/an.
Les
frais
de
mise
en
service
s'élèvent
à 423
euros.
Le
devis
présente
donc
un
total
de
1 316,94
euros
T.T.C.
L'exposé
du
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés,
décident
de
ne
pas
donner
suite
pour
l'instant,
au
motif
que
le
prix
est
trop
élevé,
et
souhaitent
étudier
d'autres
propositions.
La
décision
est
donc
ajournée.
7.
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Selon
l'article
205
de
la
Loi
de
finances
pour
2024,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
devra
être
généralisé
au
plus
pour
les
comptes
de
l'exercice
2026
produits
en
2027.
Il
se
substitue
au
compte
administratif
de
la
Commune
et
au
compte
de
gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
et concerne
toutes
les
collectivités.
Objectifs
du
CFU
:
Ÿ
Favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l’information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Ÿ
Améliorer
la qualité
des
comptes.
En
faisant
apparaître
des
données
(et
possiblement
des
discordances)
jusqu’ici
restées
méconnues
contribution
à
la
fiabilisation
des
informations
financières
Ÿ
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
; Le
CFU
constitue
un
levier
pour
la
fiabilisation
des
comptes
du
secteur
public
local
: son
instauration
fait
suite
à
l’adoption
d’un
cadre
budgétaire
et
comptable
rénové
(le
référentiel
M57) ;
il
tend
vers
une
nécessaire
réconciliation
/
fiabilisation
(interne)
des
données
de
comptabilité
générale
(partie
bilan
/
compte
de
résultat
/ balance),
tenue
par
le
comptable
public
et des
données
détenues
par
l'ordonnateur
(exemple
des
annexes
des
états
de
la
dette)
;
et
enfin,
il
facilite
la
mise
en
perspective
des
états
financiers
(bilan
et
compte
de
résultat,
notamment)
en
son
sein.
L'exposé
du
maire
entendu,
les
membres
du
Conseil
municipal
approuve
le passage
au
CFU.
8.
Questions
diverses
Nettoyage
de
la mairie
et de
la salle
des
fêtes
: Mercredi
soir
18
septembre
à
18h00
La
séance
est
levée
à 21h39
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurore
SCHMITT
Gérard
PESEUX
LE