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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Durnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240405 PV CM du 05 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 3
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX du Doubs DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement
de Besançon de la commune de DURNES - 25580 Canton d’Ornans
Séance du 05 Avril 2024
Nombre de conseillers L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE
En exercice : 11 et le CINQ AVRIL
Présents : 10 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de DURNES Votants : 11 s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Gérard PESEUX, Maire en exercice,
Présents : Gérard PESEUX, Dominique CUENOT, Ghislaine HUSY-ROUSTAN, Paul ROUSTAN, Bruno LOMBARDOT, Claude BOICHARD, Daniel MOUROT, Florian HUGUENOTTE, Sandy VANOTTI et Vincent BEPOIX Absent excusé ayant donné procuration : Aurore SCHMITT, ayant donné pouvoir à Dominique CUENOT
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code du C.G.C.T., à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil,
Monsieur Claude BOICHARD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Avant d'ouvrir la séance, le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour la validation de la délibération annulant purement et simplement celle du 23 novembre 2023. L'ordre du jour est donc modifié et le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 40
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-Verbal de réunion du 09 février 2024 ;
2. DCM – Annulation DCM n°24 Délégation partielle du Conseil municipal au Maire du 23/11/2023 ; 3. DCM – Schéma Directeur Assainissement : engagement de l'Etude et sollicitation aides financières ; 4. DCM – Sécurisation du village : choix de l'entreprise et demande de subventions ; 5. DCM – Concordance entre le Compte et Gestion et le Compte administratif 2023 et vote. Affectation de résultat de l'exercice 2023 ;
6. Vote des taux des Taxes Directes Locales 2024 (Etat 1259) ;
7. Vote du Budget Primitif 2024 ;
8. Questions diverses.
*****
1. Approbation du Procès-Verbal du 09 Février 2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représenté. Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
2. Annulation DCM n°24 Délégation partielle du Conseil municipal au Maire du 23/11/2023 Le VINGT-TOIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS, il a été décidé : En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, il y a intérêt de donner à Monsieur le Maire, une partie des délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT. Ainsi pour répondre aux différentes notifications concernant les ventes de parcelles boisées, reçues des notaires (Droit de préférence, droit de préemption…), les membres du conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents et représenté, de donner délégation au Maire, pour la durée du présent mandat, d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par l'article L.331-22 du Code Forestier, ainsi que les droits de préférence prévus à l'article L.331-19 du Code Forestier.
Par lettre recommandée avec AR en date du 12 janvier 2024, le bureau du Contrôle de Légalité de la Préfecture du Doubs informe que la délibération n° 24 du 23 novembre 2023 accordant délégation au maire à l'effet d'exercer le droit de préemption défini par l'article L.331-22 du Code forestier, ainsi que le droit de préférence prévu à l'article L.331-19 du Code forestier, est dénuée de fondement juridique, puisque cette compétence particulière n'est pas répertoriée à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire informe donc le Conseil municipal de l'illégalité de cette délibération et qu'il y aura lieu de la rapporter à une prochaine réunion, dès lors que les droits de préemption et de préférence mentionnés dans le Code forestier doivent être mis en œuvre par délibération du Conseil municipal, au cas par cas.
La délibération n°24 est donc annulée purement et simplement et sera sans effet. Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
Date de la convocation :
22/03/2024
Date d'affichage :
10/04/2024 Page 2 sur 3
3. Schéma Directeur Assainissement : engagement de l'Etude et sollicitation aides financières Le maire expose qu'il a reçu trois devis pour réaliser le schéma Directeur d'Assainissement, à savoir : - JDBE, dont le siège est à BESANCON 83 Rue de Dole 29 110 EUR H.T. 34 932 EUR T.T.C - SCIENCES ENVIRONNEMENT, BESANCON, 31 880 EUR H.T. 38 256 EUR T.T.C - NALDEO, BESANCON, 20 550 EUR H.T. 24 660 EUR T.T.C L'exposé du Maire entendu, les membres présents ou représenté
- adoptent l'opération et choisissent la société NALDEO pour la réaliser,
- sollicitent l'aide financière du Département (environ 30%),
- sollicitent également l'aide financière de l'Agence de l'Eau (environ 50%), - acceptent de prendre en charge le financement de la part résiduelle (environ 20%), - s'engagent à réaliser l'opération d'assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement pour les travaux sur les réseaux.
- et donnent tous pouvoirs au Maire pour signer tout document y afférant.
Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
4. Sécurisation du village : choix de l'entreprise et demande de subventions Le Maire rappelle et expose les devis reçus pour les travaux de signalisation Rue St Hippolyte, Rue des Jonches et Rue des Ecoliers, à savoir :
L'exposé du Maire entendu, les membres du conseil municipal présents ou représenté : - choisissent l'entreprise VERMOT,
- autorise le maire à solliciter les aides du Département (environ 30% Rue des Ecoliers – environ 25% Rues St Hippolyte et Jonches),
- autorise le maire à signer tout document en lien avec ce dossier.
Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 1
5. Concordance avec le Compte de Gestion et vote du Compte administratif Après s'être fait présenter les dépenses et recettes de l'exercice 2023 et avoir consulter le compte de gestion établi par le Comptable public, le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire, considérant la régularité des opérations et la concordance avec le Compte de Gestion 2023, a approuvé à l'unanimité des membres présents ou représenté, le compte administratif de l'exercice 2023 :
BILAN réalisés Résultats de l'exercice 2023 Résultats 2022 Résultats de clôture Résultat global
Dépenses Fonctionnement 148 698,21 €
10 671,80 € 80 032.38 € 90 704.18 €
192 470,87 €
Recettes Fonctionnement 159 370,01 €
Dépenses Investissement 38 881,43 €
5 338,78 € 96 427,91 € 101 766,69 €
Recettes Investissement 44 220,21 €
Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 0
Affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2023
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et faisant apparaître un excédent de 90 704,18 euros, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement en report en fonctionnement (ligne R 002 du Budget Primitif 2024. Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 0
6. Vote des Taxes Directes Locales (Etat 1259)
Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale prévu à l'article 1639 doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Devis estimatif VERMOT TP GILLEY BONNEFOY TP SAONE
Rue St Hippolyte — Feu à récompense sur réseau 9 320 EUR H.T. 15 561 EUR H.T. Rue des Jonches — Chicane et panneaux 9 899 EUR H.T. 8 609 EUR H.T.
Rue des Ecoliers — Plateau surélevé 19 314 EUR H.T. 26 160 EUR H.T.
Installation chantier 950 EUR H.T. 2375 EUR H.T.
Total H.T. 38 532 EUR H.T. 52 705 EUR H.T.
Total T.T.C 46 239 EUR T.T.C 63 246 EUR T.T.C Page 3 sur 3
Cette obligation résulte de l'application de l'article 1636 Sexies du Code Général des Impôts. Les bases d'imposition prévisionnelles 2024 ont augmenté :
- pour le bâti de 131 194 à 139 900,
- pour le non bâti de 31 694 à 32900,
- pour la taxe d'habitation de 16 177 à 16800
Taux 2023 Taux 2024 Bases 2024 Produits 2023
Taxe foncière (bâti) 24.00% 24.00% 139 900 33 576 €
Taxe foncière (non bâti) 9.68% 9.68% 32 900 3 185 €
Taxe d’habitation 13.00% 13.00% 16 800 2 184 €
TOTAL 38 945 €
Après cumul de ressources fiscales indépendantes des taux votés, le montant prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale est de 43 586 EUR Le maire propose qu'au vu de l'augmentation des bases, il n'envisage pas d'augmenter les taux votés l'année dernière. Après intervention d'un conseiller, il est demandé une augmentation du taux des taxes foncières non bâti. Après délibération, l'augmentation est rejetée.
Pour : 2 – Contre : 7 – Abstention : 2
7. Vote du Budget primitif 2024
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif doit être voté en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2023, après approbation du compte administratif, concordance avec le compte de gestion et affectation de résultat 2023.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les comptes par chapitre du budget primitif 2024. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le budget primitif 2024, établi comme suit :
BUDGET PRIMITIF
2024
Prévisionnel
2024
Rtats de clôture
prévisionnelle
Rtat de clôture
global 2024
Dépenses Fonctionnement 79 995,00 €
55 551,69 €
100 918,87 €
Recettes Fonctionnement 135 546,69 € Dont report antérieur : 101 766,69 €
Dépenses Investissement 198 920,00 €
45 367,18 € Recettes Investissement 244 287,18 € Dont report antérieur : 90 704,18 €
L'exposé du Maire entendu et après validation du montant des subventions versées aux associations, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres, le budget primitif 2024.
Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
8. Questions diverses
. Le maire présente deux blasons aux membres du conseil municipal. Les membres présents ou représenté valident la version la plus historique (lion sur fond rouge).
. Les Amis de Louis Pergaud ont fait parvenir deux livres à la Commune avec une facture de 44 euros ; bulletin n° 60 "Lithographie d'Edmond Rocher – Projet d'abat-jour et Dossier du Bulletin consacré à l'amitié entre Edmond Rocher et Louis Pergaud. Un courrier sera adressé à l'Association pour les informer de la fermeture de la bibliothèque et que la Commune ne souhaite pas recevoir de nouveaux ouvrages.
. Nettoyage du village : il sera organisé le samedi 04 mai 2024, rendez-vous à 9h à la Fontaine. En fin de matinée, un verre de l'amitié sera offert.
. Vide-Grenier : Il se déroulera cette année le dimanche 19 mai 2024.
. Repas communal : le repas offert par la Commune sera le samedi 22 juin 2024. La viande est offerte par l'ACCA de Durnes.
. Le 09 juin 2024 : Elections Européennes
. Le 14 juillet 2024 : Mc Durnes et Feux d'artifices sur la Commune ; rendez-vous à la Vierge. La séance est levée à 22 heures 50