Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 02 06 2023 SIGNE
Procès Verbal - 20250929 PV CM signe 26 09 2025
Procès Verbal - PV CM 13 09 2024
Procès Verbal - 20240405 PV CM du 05 04 2024
Procès Verbal - PV CM DU 29 06 2023 Signe
Procès Verbal - 20260422 PV CM 10 04 2026 SIGNE
Procès Verbal - PV CM du 24 02 2023 signe
Procès Verbal - 20250630 PV CM du 25 06 2025 SIGNE
Procès Verbal - 20221110 PV CM du 10 11 2022
Procès Verbal - 20251128 PV CM du 28 11 2025 signe
Procès Verbal - PV CM 26 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Consommateurs,
Département du
Doubs
Arrondissement de
Besançon
Canton
d’Ornans
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
: 11
Date
de
la
convocation
:
21/06/2024 Date
d'affichage :
01/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
PROCES-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
DURNES
- 25580
Séance
du
26
juin
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le vingt-six
juin
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
DURNES
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Gérard
PESEUX,
Maire
en
exercice,
Présents
:
Gérard
PESEUX,
Aurore
SCHMITT,
Daniel
MOUROT,
Bruno
LOMBARDOT,
Florian
HUGUENOTTE,
Ghislaine
HUSY-ROUSTAN,
Sandy
VANOTTI,
Claude
BOICHARD,
Vincent
BEPOIX
et Paul
ROUSTAN.
Absent
excusé
:
Dominique
CUENOT
ayant
donné
procuration
à Aurore
SCHMITT
Il a été
procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
du
C.G.C.T.
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Madame
Aurore
SCHMITT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
Monsieur
le
Maire
a donc
déclaré
la séance
ouverte
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
réunion
du
05
Avril
2024 ;
2.
DMn°
1 :
Crédits
au
compte
2051
Concessions
et droits
similaires
;
3.
DCM :
Sécurisation
du
village
: choix
de
l'entreprise
et demande
de
subventions
(Annule
et remplace
celle
du
09
Février
2024),
suite
à réunion
avec
le Département
;
4,
DCM
: Transfert
de
compétence
assainissement
à la CCLL
;
DCM
: Schéma
de
mutualisation
des
services
proposé
par
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
(Revoir
décision
du
09
Février
2024)
;
DCM
: Convention
Service
départemental
Assistance
Technique
domaine
Eaux
(SATE)
;
DCM
: Convention
CITEO
"lutte
contre
les
déchets
abandonnés"
;
DCM
: Convention
cadre
CDG25
(missions
complémentaires
mises
en
place
au
ler janvier
2024)
;
DCM
: Avenant
n°1
de
la convention
"Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données"
(RGPD)
missions
optionnelles
proposée
par
l'ADAT
;
10.
DCM
: Association
ACOM
208 :
Précision
sur
l'avenir
de
l'Association
(décision
du
09
Avril
2021)
11.
SYBERT
: broyage
de
proximité ;
12.
Questions
diverses
mn oæœæœnma
KKKKX
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
05
avril
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
05
avril
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Pour
: 11
- Contre
: 0 — Abstention
: 0
2.
DM
n°
1 Crédits
au
compte
2051
Concessions
et droits
similaires
Afin
de
permettre
le
paiement
de
l'abonnement
annuel
au
site
internet
CAMPAGNOL,
il y
a
lieu
d'ajouter
le
crédit
d'un
montant
de
220
euros
au
compte
2051
: concessions
et droits
similaires.
Pour
: 11
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
3.
Sécurisation
du
village
: choix
de
l'entreprise
et demande
de
subventions
(Annule
et
remplace
celle
du
09
Février
2024),
à
la
suite
de
réunion
avec
le
Département
;
Suite
à
la visite
du
département,
des
modifications
sont
à
apporter
au
projet,
qui
avait
été
approuvé
lors
de
la
séance
du
09
Février
2024.
Un
nouveau
devis
est
présenté
pour
un
montant
HT
de
42
739,10
euros
et
51
286,92
euros
TTC.
1/6 - Entrée
côté
Guyans-Durnes
: plateau
à la place
de
chicane.
- Ecole
: renfort
des
plateaux
Ces
modifications
augmentent
le devis
initial
de
4
000€.
Pour
: 9 - Contre
: 0 — Abstention
: 2
4.
Transfert
de
compétence
assainissement
à la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
Vu
la loi
sur
l'Eau
et les
Milieux
Aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
et ses
décrets
d'application,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe,
et
notamment
ses
articles
64
et
66,
prévoyant
le
transfert
automatique
à la Communauté
des
compétences
eau
et assainissement
au
1” janvier
2020,
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
et
notamment
son
article
1°
offrant
la
possibilité
de
reporter
la date
du
transfert
de
ces
compétences
du
1” janvier
2020
au
1° janvier
2026,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Loue
Lison
approuvés
le 31
mai
2022
et notamment
les
dispositions
relatives
à la compétence
facultative
« Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectifs
(SPANC)
»,
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
la compétence
« Assainissement
des
eaux
usées
»
doit
désormais
être
considérée
comme
une
compétence
globale,
non
divisible,
comptant
à
la
fois
l'assainissement
collectif et l'assainissement
non
collectif,
Vu
la
délibération
n°55/24
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
en
date
du
09
avril
2024
approuvant
le
transfert
anticipé
de
la
compétence
assainissement
au
1” janvier
2025
pour
le
compte
des
communes
membres
et des
syndicats,
Étant
entendu
que
:
1°)
Le
transfert
de
compétence
assainissement
a pour
objectifs
principaux
:
-
de
mutualiser
les
moyens
;
-
d’accroître
les
capacités
d’investissements
de
la collectivité
pour
réaliser
les travaux ;
- _
d’améliorer
la qualité
des
rejets
afin
de
protéger
les
milieux
naturels
et limiter
les
risques
sanitaires.
2°)
La
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
entend
réaliser
le
transfert
de
la
compétence
dans
les
meilleures
conditions
possibles
en
faisant
preuve
de
pragmatisme,
d’efficacité
et en
concertation
avec
les
communes.
L'exposé
du
maire
entendu,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
-
D'APPROUVER,
à
compter
du
1”
janvier
2025,
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
de
la
compétence
Assainissement
;
- DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Préfet
du
Doubs
et à la Communauté
de
Communes
Loue
Lison.
Pour
: 11
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
5.
Schéma
de
mutualisation
des
services
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
(Revoir
décision
du
09
Février
2024)
La
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
a,
notamment,
introduit
l'obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
de
rédiger
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
entre
les
services
de
l'EPCI
et
les
services
des
communes
membres.
Ce
projet
de
schéma
est
à mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Il doit
être
transmis
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
qui
doit
émettre
un
avis
dans
les
trois
mois.
Le
schéma
devra
ensuite
être
approuvé
par
le
conseil
communautaire. Chaque
année,
au
cours
du
mandat,
au
moment
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fera
l'objet
d'une
communication
au
conseil
communautaire.
La
loi,
dont
les
dispositions
sont
reprises
à
l'article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
que
ce
rapport
doit
être
établi
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
a été
présenté
au
conseil
communautaire
du
1 1 décembre
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis.
VU
l'article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
schéma
de
mutualisation
des
services,
VU
Particle
74
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
relative
au
délai
d'approbation
du
rapport
relatif aux
mutualisations
et du
projet
de
schéma,
CONSIDERANT
le
projet
de
mandat
de
la
CCLL
adopté
le
07
juillet
2022
prévoyant
la
réalisation
d'un
schéma
de
mutualisation
des
services,
Le
conseil
municipal
décide
d'émettre
un
avis
favorable.
Pour
: 11
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
2/6 6.
Convention
Service
départemental
Assistance
Technique
domaine
Eaux
(SATE)
La
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
et
ses
décrets
d’application
encadrent
les
conditions
d’intervention
des
Départements
en
faveur
des
communes
rurales
et
de
leurs
groupements,
pour
l'assistance
technique
dans
les
domaines
de
l’assainissement,
de
l’eau
potable
et des
milieux
aquatiques.
Dans
le
département
du
Doubs,
cette
aide
est
assurée
par
le
SATE
(Service
départemental
d’Assistance
Technique
dans
le domaine
de
l’Eau)
dans
les
conditions
suivantes :
e
0,30
€ par
habitant
et par
an
pour
l’assainissement
collectif,
e
0,15
€ par
habitant
et par
an
pour
la ressource
en
eau.
Cette
rémunération
n’est recouvrable
que
si elle excède
25
€.
Pour
bénéficier
de
cette
assistance,
la
commune
doit
en
faire
la
demande
expresse,
et
signer
avec
le
Département
une
convention,
qui
en
précise
le contenu
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Afin
de
pouvoir
bénéficier,
en
2024,
de
l’assistance
technique
du
Département
dans
le
domaine
de
l’eau,
selon
les
modalités
exposées
précédemment,
notre
collectivité
doit
aujourd’hui
en
exprimer
la demande.
L'exposé
du
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : - Prend
acte
des
modalités
d’intervention
du
Département
en
matière
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’eau,
et qui
résultent
de
la loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006
;
-
Décide
de
solliciter,
pour
2024,
l'assistance
technique
du
Département
du
Doubs
dans
le
domaine
de
l'Assainissement
collectif
;
- Décide
d’inscrire,
(si
la
contribution
excède
25
€)
au
budget
2024,
une
enveloppe
de
CINQUANTE
SEPT
EUROS
SOIXANTE
CENTIMES
(57,60
€)
au
titre
de
la
rémunération
du
service
départemental
d’assistance
technique,
à
savoir
:
Population
DGF
2022
: 192
x
0,30
euros
=
57,60
euros
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département
au
titre
de
l’assistance
technique
dans
le domaine
de
l’eau.
Pour
: 11
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
7. DCM
: Convention
CITEO
"lutte
contre
les
déchets
abandonnés"
La
convention
a pour
but
d’accompagner
les
communes
en
charge
de
la
salubrité
dans
leur
action
de
sensibilisation,
de
prévention
de
nettoyage
visant
à
lutter
contre
les
déchets
d’emballages
dans
la
nature
dont
font
partie
les
nettoyages
de
printemps
; Soutien
de
0.90€
/habitant
et par
an.
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d’agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
Quant
à elle,
la Collectivité
assure
seule
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l’intérêt
que
présente
la
Commune
de
Durnes
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
avec
Citeo. L'exposé
du
maire
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale, VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
3/6 VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif à la procédure
d'agrément
et portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à KR.
543-65
du
code
de
l'environnement.
- approuvent
la Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
;
- autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo.
Pour
: 11
— Contre
: 0 — Abstention
: 0
8. Convention
cadre
CDG25
(missions
complémentaires
mises
en
place
au
1er janvier
2024)
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Centres
départementaux
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
appelés
couramment
« CDG
»,
sont
des
établissements
publics
locaux
administratifs
créés
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
a
donné
naissance
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
en
existe
un
par
département.
Ils
sont
gérés
par
les
employeurs
territoriaux
(maires,
présidents
d'établissements
publics,
etc.).
Ils
ont
vocation
à
participer
à
la
gestion
des
agents
territoriaux
et
au
développement
des
ressources
humaines
des
collectivités
affiliées.
Le
CDG
apporte
ainsi
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
son
assistance
et son
expertise
en
gestion
des
ressources
humaines.
A
cet
effet,
le
CDG
assure
pour
ses
collectivités
et
établissements
obligatoirement
affiliés
les
missions
obligatoires
suivantes :
e
l’organisation
des
concours
et examens
professionnels
la publicité
des
listes
d'aptitude
et des
tableaux
d’avancement
la publicité
des
créations
et vacances
d'emplois
(la tenue
de
la « bourse
de
l’emploi
»);
le
fonctionnement
des
instances
consultatives
comme
les
commissions
administratives
paritaires,
les
commissions
consultatives
paritaires,
le conseil
de
discipline
ou
le comité
technique
et
le CHSCT
;
la prise
en
charge
des
fonctionnaires
momentanément
privés
d’emplois;
le reclassement
des
fonctionnaires
devenus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions.
l'aide
aux
fonctionnaires
à la recherche
d'un
emploi
après
une
période
de
disponibilité
les
secrétariats
des
instances
médicales
(la commission
de
réforme
et le comité
médical)
le
calcul
du
crédit
de
temps
syndical
et
le
remboursement
des
charges
salariales
afférentes
à
l'utilisation
de
ce
crédit.
le conseil juridique,
y compris
pour
la fonction
de
référent
déontologue
e
l’assistance
au
recrutement
et
un
accompagnement
individuel
de
la
mobilité
des
agents
hors
de
leur
collectivité
ou
établissement
d'origine
e
_l’accompagnement
à l’instruction
des
dossiers
de
retraite,
e
_l’accompagnement
personnalisé
des
agents
pour
l'élaboration
de
leur
projet
professionnel.
Les
dépenses
supportées
par
le
CDG25
pour
l’exercice
des
missions
obligatoires
sus
énumérées
sont
financées
par
une
cotisation
obligatoire
versée
par
les
collectivités
et
établissements
affiliés
assise
sur
la
masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
ces
collectivités
et établissements.
Par
ailleurs,
au-delà
de
ces
missions,
le
CDG
25
a
développé
au
gré
des
évolutions
législatives
et
des
besoins
exprimés
par
les
collectivités
et
établissements
des
missions
complémentaires,
afin
de
répondre
à
une
demande
croissante
d’accompagnement
:
e
La
rédaction
des
actes
Le
conseil
en
gestion
de
situations
complexes
Le
conseil
et
l’assistance
contentieux
Les
médiations
Les
enquêtes
administratives
Le
bilan
des
ressources
humaines
Le
conseil
en
organisation
/ l’audit
RH
La
réalisation
des
paies
La
gestion
des
allocations
chômage
L’assurance
statutaire
La
médecine
agréée
et de
contrôle
4/6 e
Les
conseils
et avis
déontologiques
(élus)
Le
dispositif
de
signalement
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes L'agence
d’intérim
Le
conseil
en
recrutement
Le
conseil
en
évolution
professionnelle
et
l’accompagnement
aux
mobilités
La
médecine
préventive
Le
conseil
en
prévention
L’inspection
en
santé
et en
sécurité
au
travail
La
psychologie
du
travail
L’ergonomie
du
travail
e
La
protection
sociale
complémentaire
Les
dépenses
supportées
par
le
CDG25
pour
l’exercice
de
ces
missions
complémentaires
sont
financées
soit
par
le
versement
de
cotisations
additionnelles
soit
par
une
contribution
à l’acte.
L’adhésion
aux
missions
complémentaires
nécessite
l’adoption
d’une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
et
la signature
d’une
convention.
Le
CDG
25
propose
l’adoption
d’une
convention-cadre,
regroupant
l’ensemble
des
missions,
valable
6
ans
et
renouvelables
de
manière
tacite,
remplaçant
l’ensemble
des
conventions
conclues
jusqu’à
ce jour.
Cette
convention-cadre
permet
de
recourir
à tout
moment
à
l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18
pour
les
communes,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
L'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés,
décident
:
-
d’adopter
la
convention
cadre
permettant
de
déclencher
à
tout
moment
l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25 ;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention-cadre
afférente
à cette
adhésion
aux
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25
;
- que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
;
- que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 11
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
9.
Avenant
n°
1
de
la
convention
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
missions
optionnelles
proposée
par
l'ADAT
La
phase
1 de
mise
en
conformité
étant
achevée,
il
est
proposé
un
abonnement
annuel
de
175
euros
H.T.
permettant
de
bénéficier
de
conseils
et d'accompagnements
sur
site
ou
à distance
;
1/ désignation
d'un
DPD,
référent
de
la collectivité
devant
la CNIL
en
cas
de
questionnement
ou
de
contrôle
;
2/ accès
à un
logiciel
permettant
de
gérer
la mise
en
conformité
RGPD
ainsi
que
de
conseils
sur
son
utilisation
;
3/ Ajouter
ou
mettre
à jour
un
traitement
de
données
personnes
;
4/ être
le référent
de
la collectivité
pour
les
questions
simples
des
élus
et agents
;
5/ accéder
à une
base
documentaire ;
6/ accéder
à des
sessions
de
sensibilisations
collectives
des
élus
et des
agents.
L'exposé
du
maire
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal,
présents
ou
représentés,
décident
de
ne
pas
régulariser
l'avenant
proposé.
Pour
: 0 — Contre
: 11
— Abstention
: 0
10.
ACOM
208 :
Précision
Avenir
de
l'Association
(décision
du
09
Avril
2021).
Au
vu
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l'association
L'ACOM
208
en
date
du
10
mars
2021,
il
était
demandé
aux
membres
du
nouveau
conseil
municipal
de
devenir
les
nouveaux
administrateurs
de
l'association
et
précisé
que
l'assurance
responsabilité
civile
était
de
60
euros
par
an.
Les
membres
du
conseil
municipal,
pour
éviter
les
frais
d'assurance,
avaient
voté
à
l'unanimité
la
dissolution
de
l'association,
puisqu'il
n'y
avait
pas
de
projets
à venir.
L'association
n'étant
pas
dissoute
à ce jour,
et
le
président
actuel
demandant
à ce
qu'elle
soit
maintenue,
mais
prise
en
charge
par
le nouveau
conseil,
il est décidé
à l'unanimité
de
dissoudre
l'association
pour
les
mêmes
motifs
qu'en
2021.
La
présente
décision
sera
donc
notifiée
au
Président,
afin
que
le nécessaire
soit fait.
Pour
: 11
-
Contre
: 0 — Abstention
: 0
5/6 11.
SYBERT
: broyage
de
proximité
Un
service
gratuit
de
broyage
est
proposé
à
l'ensemble
des
communes
du
Territoire
du
syndicat
à partir
de
septembre
2024. Le
conseil
municipal
estime
qu'il
n'y
pas
de
besoin
sur
la Commune
pour
l'instant.
12.
Questions
diverses
- Le
nettoyage
du
site
de
la Vierge
est
fixé
le
12
août
à partir
de
9heures.
- Suite
à la demande
d'entretien
du
chemin
communal
lieudit
"LE
BAN"'
et le Chemin
des
Verdoles,
monsieur
le maire
demande
une
évaluation
des
travaux.
- Suite
à la réunion
à Guyans-Durnes
du
06
mai,
le maire
expose
le projet
de
création
d'un
terrain
synthétique
à
Lavans-Vuillafans.
Le
projet
n'étant
pas
finalisé,
la décision
de
financement
est reportée
à une
date
ultérieure.
La
séance
est
levée
à
22h22
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurore
SCHMITF
Gérard
PESEUX
A
6/6