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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2605C086 Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes
des Landes d'Anmagnac
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260526-2605C086_D_G-DE
L'an deux mil vingt-six et le 26 mai à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 19 mai 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 42
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. X
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT Mme HALLARD B. X
ESCALANS Mme MORANOI. x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. X ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M.me DESCATS. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. X SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LASASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M.TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mme LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.CASTAGNOS P. x SARBAZAN Mme PATIE I. x x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS J. C x
Pouvoirs : M. LAFON à M. LATRY, Mme PATTE à M. LAMARQUE Fa F3
AAMSMRESS
Envoyé en préfecture le 28/05/2026 (EC
Reçu en préfecture le 28/05/2026 (ae &
Publié le LE
À | ID : 040-200035541-20260526-2605C086_D_G-DE
M. le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non permanents à temps non complets d’Adjoints administratifs territoriaux, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans le service de la piscine pour la période du 1° juin au 31 août 2026,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- de créer :
. 2 emplois non permanents à temps non complet à raison de 16 heures/semaine et 18 heures/semaine d’Adjoints administratifs territoriaux, catégorie hiérarchique C pour la période 1° juin 2026 au 30 juin 2026, . 2 emplois non permanents à temps non complet à raison de 25 heures/semaine et 26 heures / semaine d’Adjoint administratif territorial, catégorie hiérarchique C pour la période 1” juillet 2026 au 31 août 2026, pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service Piscine.
- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions de : accueil du public, entretien des locaux, tenue de la régie de recettes
- que le niveau minimum requis pour postuler à ces emplois est le suivant : sans objet,
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 378 correspondant au 6°" échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoints administratifs territoriaux, catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement des agents se fera par contrats de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
shargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, PhHippe LATRY
ommunauts Ge QUI
des Landes d'ANSE ART ONE
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/mww.telerecours.fr/)