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Déliberation - delib 3125 creation d un emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3125 creation d un emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Publique Francaise
Département des Yyrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal |
Commune de Ur »
& N°31/2025
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : Conseil Part à la 13 novembre 2025 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation : 11 11 09 | 06 novembre 2025
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur &ANTOU Francis,
Maire.
Présents : MM. BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis (Président) -
GARCIA Jordi - JUNCA Martin et ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. AGUILERA David - GARRETTE Sylvie -MARTY Joseph et ROIG Sandra.
Absent{e) non excusé(e) : MM. GARCEAU Cécile.
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme GARRETTE Sylvie à M GARCIA Jordi.
M. AGUILERA David à M. ROS Stéphane.
Mme ROIG Sandra à GANTOU Francis.
Secrétaire de séance : M. Stéphane ROS a été élu secrétaire de séance.
Objet: Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d'activité.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°: autorise le recrutement d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Le contrat peut être conclu pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement de contrat, pendant une même période de 18
mois consécutive :
Vu l'arrêté n° 22/2025 en date du 11/06/2025 plaçant un adjoint administratif en disponibilité pour une durée de cinq ans à compter du 31/08/2025 au 30/08/2030.
Considérant la surcharge de travail actuelle du service administratif ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement d'activité.
Délibération n°31/2025 du 13 novembre 2025|à 18h00
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20251113-312025-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2025 Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal DÉCIDE
e La création à compter du 17 novembre 2025 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique € à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de
35/35",
e Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 17 novembre 2025 au 17 mai 2026
inclus.
+ _ Précise que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 378 du grade de recrutement d'adjoint administratif territorial.
e _ Précise que l'accroissement temporaire d'activité est justifié par mise en disponibilité d'un adjoint administratif pour une durée de cinq ans à compter du 31/08/2025 au 30/08/2030.
e _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (09 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
e VOTER la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie pème hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/3
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE a
Liberté + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être Le secrétaire de séance, contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application #
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet ; M. Stéphane ROS
wwWw.telerecours.fr.
TT Le
Délibération n°31/2025 du 13 nové#bre 2025 à 18h00
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20251113-312025-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2025