Déliberation - Deliberations du 11 decembre 2023

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Déliberation - Deliberations du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Flexbourg. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES VERBAL - Conseil municipal 11 décembre 2023

Le onze décembre deux mille vingt- trois à vingt heures quinze minutes , les membres du Conseil Municipal

se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal suite à la convocation qui leur a été adressée le quatre

décembre 2023 par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des

collectivités territoriales.

Sous la présidence de Monsieur Denis TURIN, Maire

Membres présents : l’ adjoint Alexandre GUTBIER.

Les conseillers municipaux ; Sébastien BOEHLER, Jean-Paul EBY, Dominique GRACIA, Mathieu MARY ,

Jean-Luc MAURER, Pascale RONOT

Absents excusés : Cédric BERG, Justine MAETZ

Nadège SIEGEL procuration à Jean-Paul EBY

Secrétaire : Christelle SEXER

ORDRE DU JOUR

01.122023 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 02.122023 FINANCES : agrandissement de la salle socio culturelle avec local de rangement – adoption du plan de financement définitif

03.122023 FINANCES : acceptation du fonds de concours accordé par la Communauté de Communes Mossig Vignoble dans le cadre des études diagnostic de l’église

04.122023 Finances : Répartition financière pour l’abonnement à la « lettre du Maire rural » en charge au RPI

05.122023 CCMV – Fonds de concours voirie rue des Vergers

06.122023 PERSONNEL : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2024- 2027 DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN (petit marché

07.122023 CCMV – AVIS SUR LE RAPPORT DE LA Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 14 novembre 2023

08.122023 Région Grand Est – composition conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

09.122023 DIVERS

01.122023 Approbation du procès-verbal de la séance du 23/10/2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal a été adressé aux membres du Conseil Municipal en date du 4

décembre 2023, celui-ci n’amenant aucune remarque,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 octobre 2023.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée02.122023 FINANCES : agrandissement de la salle socio culturelle avec local de rangement – adoption du plan de financement définitif

Monsieur le Maire informe les membres présents que suite à notre demande, la Collectivité Européenne d’Alsace, lors de la commission permanente du 19/06/2023 nous a octroyé une subvention de 12 860 euros. D’autre part, la Préfecture dans le cadre de la DETR nous avait informé de l’attribution d’une subvention de 6 431 euros qui a été revue en novembre avec un montant de 7 670 euros.

Afin de finaliser le dossier et demander le versement des subventions, il y a lieu d’établir le plan définitif de financement du local de rangement.

VU le courrier du 21 août 2023 de la CEA portant attribution de la subvention VU le courrier du 29 juin 2023 de la Préfecture portant attribution de la subvention et celui du 28/11/2023 modifiant le montant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Prend connaissance du récapitulatif de l’opération, à savoir :

Dépenses Recettes

ERE du BOIS facture

FA00001232 HT

34 022.89 ETAT participation DETR 7 670.00

TVA 6 631.54 Subvention Collectivité

Européenne Alsace

12 860.00

Honoraires architecte HT 2 175.00

TVA 435.00 autofinancement 26 455.27 BTP STEEGER (fondations)

Facture 056/COM/23 HT

3 100.70

TVA 620.14

Total 46 985.27 46 985.27

Les travaux ont débuté le 16/10/2023, ils se sont achevés le 03/11/2023

ACCEPTE les subventions de l’Etat et de la Collectivité Européenne Alsace, FINANCE ces travaux moyennant les subventions allouées

CHARGE Monsieur le Maire de rendre compte aux organismes pour bénéficier des subventions

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

03.122023 FINANCES : acceptation du fonds de concours accordé par la Communauté de

Communes Mossig Vignoble dans le cadre des études diagnostic de l’église

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Mossig Vignoble a

accordé un fonds de concours de 3000 euros dans le cadre des études diagnostic de l’église ST Hippolyte.

Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, un état des dépenses a été réalisé, document ci-dessous et a

été avalisé par le service de gestion comptable de Saverne.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE le fonds de concours proposé par la Communauté de Communes Mossig Vignoble

DIT que la recette sera imputée en section investissement du BP2023

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

04.122023 Finances : Répartition financière pour l’abonnement à la « lettre du Maire rural »

en charge au RPI

La Commune de Dangolsheim nous fait bénéficier des informations de la « lettre du Maire Rural »

et de ce fait nous participons pour moitié au montant de l’abonnement à savoir pour Flexbourg le

montant de 170 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE la participation de la commune de Flexbourg à l’abonnement de « la lettre du Maire

Rural » pour le montant de 170 euros.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée05.122023 CCMV – Fonds de concours voirie rue des Vergers

La Communauté de Communes Mossig Vignoble a fait réaliser des travaux de rénovation de voirie par la société Colas dans la rue des Vergers.

Il y a lieu de verser l’acompte de 50 % de 1384.88 euros sur le montant total du fonds de concours qui est de 2769.75 euros.

Le conseil municipal,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % du solde de l‘opération.

VU la délibération n° 10/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours versés par les communes ainsi que les modalités de versement,

Vu la délibération n°108/2023 du 29 Novembre 2021 du conseil de communauté sollicitant le versement du fonds de concours de la commune de Flexbourg,

VU la délibération n° 07.032023 du 27/03/2023 approuvant le budget primitif 2023 qui cette dépense

VU le décompte des opérations,

APPELE à se prononcer sur la demande de versement d’un acompte de fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE le versement d’un acompte de fonds de concours pour :

Lot 7 : Soc. COLAS - Rue des Vergers FLEXBOURG

Montant prévisionnel du fonds de concours :

FLEXBOURG : 2 769.75 € soit un acompte de 1 384.88 €

selon le décompte des opérations.

AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer tous documents à intervenir.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée06.122023 PERSONNEL : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2024- 2027 DU CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN (petit marché)

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le contrat d’assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1er janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Considérant que :

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d’assurance des risques statutaire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d’assurance des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Assureur : GMF VIE ;

- Courtier : RELYENS SPS ;

- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ;

- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois ; - Contrat en capitalisation ;

- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de risques) à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront indemnisés ;

- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l’employeur à l’égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront pris en charge

DECIDE de s’assurer pour les garanties :

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :

- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ; - Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires - Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;

- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.APPROUVE que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :

- Taux : 3%

- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l’établissement public auprès de l’assureur dans le cadre du marché.

- Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

07.122023 CCMV – AVIS SUR LE RAPPORT DE LA Commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT) du L4 novembre 2023

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 14 novembre 2023 pour

statuer sur la prise en compte de la compétence coulée d’eaux boueuses dans les attributions de

compensation.

Le Conseil Municipal

Après avoir pris connaissance du rapport de la Commission ainsi que du chiffrage de la compétence coulée

d’eaux boueuses, et avoir entendu que par dérogation aux règles de droit commun, la Communauté de

Communes Mossig Vignoble prendra en charge le coût estimé à 25 K€ sans déduction sur les attributions de

compensation.

APPROUVE le rapport transmis et l’adopte.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

08.122023 Région Grand Est – composition conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a institué une nouvelle instance de gouvernance de cette politique publique. Celle-ci prévoit une composition type mais permet également à la Région de l’adapter après une procédure de concertation formelle des EPCI compétents en matière d’urbanisme et des communes ayant conservé la compétence.

Après consultation des associations et fédérations des collectivités, le projet de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols est le suivant :

 15 représentants de la Région ;

 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

 SCoT de l’Agglomération Messine

 SCoT de la Région de Strasbourg

 SCoT des Vosges Centrales

 SCoT des Territoires de l’Aube

 SCoT du Pays Barrois

 SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine

 SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg

 SCoT du Pays de Langres SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

 SCoT d’Epernay et sa Région

 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT :

 Communauté de communes Ardennes Thiérache

 Communauté de communes du Pays Rethélois

 Communauté de communes du Pays d’Othe

 Communauté urbaine du Grand Reims

 Communauté d’agglomération de Chaumont

 Communauté de communes du Bassin de Pompey

 Métropole du Grand Nancy

 Communauté d’agglomération du Grand Verdun

 Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne

 Eurométropole de Metz

 Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre

 Eurométropole de Strasbourg

 Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération

 Communauté de communes de l’Ouest Vosgien

 Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme :  Commune de Saint-Sauveur (54)

 Commune de Mondement-Montgivroux (51)

 Commune de Sainte Barbe (88)

 Commune de Ville-sur-Arce (10)

 Commune d’Andolsheim (68)

 7 représentants des communes avec document d’urbanisme :

 Commune de Montcornet (08)

 Commune de Saint-Pouange (10)

 Commune de Longwy (54)

 Commune de Thaon-les-Vosges (88)

 Commune de Charleville-Maizières (08)

 Commune de Hoerdt (67)

 Commune de Sierentz (68)

 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;

 5 représentants de l’Etat ;

 2 représentants des agences de l’eau :

 Agence de l’Eau Rhin-Meuse

 Agence de l’Eau Seine-Normandie

 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :

 Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ;  1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;

 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.

Il est demandé aux élus d’émettre un avis quant à cette composition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M le Maire

EMET un avis favorable quant à la composition de la commission.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée09.122023 DIVERS

• aménagement d’une aire de jeux multi générationnelle

Il est proposé pour 2024 de demander une subvention à la CEA pour l’aménagement d’une « aire

intergénérationnelle » avec mise en place de deux agrès pour adultes et d’un canapé de jardin à

côté des jeux qui seront renouvelés.

La facture des jeux d’un montant de 2 868.20 € n’est pas intégrée dans le tableau de demande de

subvention, car déjà commandés et livrés en partie. La demande de subvention ne se fera qu’en

début d’année si le Conseil est d’accord.

Dépenses HT Recettes HT

Travaux , décaissement

0.15 m avec évacuation

terre, pose de rondins et

géotextile, scellement

béton, mise en place

d’une surface de réception

amortissantes en petits

galets lavés roulés, montage

et scellement des jeux +

gravillonnage HT

9 106.64 Collectivité

Européenne Alsace

(44%)

6 959.68

AGRES ; devis EPSL HT

Forfait pose HT

4 270.00

1 750.00

Etat DETR 20 % 3 163.49

Canapé de jardin :

SCALANT HT

690.83 Auto financement 5 694.30

TOTAL 15 817.47 15 817.47

Pour info : tableau en HT pour la demande de subvention ; pour le paiement aux entreprises il

faut prévoir 3 163 euros supplémentaires pour la TVA

Si le budget de début d’année devait permettre ce projet, le conseil sera amené à délibéré sur le

tableau de financement.

• M le Maire fait ensuite un point sur le dossier « Eglise ».

Depuis le dernier conseil municipal, des devis ont été demandés concernant

- L’installation des jauges

- L’étude de sol

- Le démontage des vitraux

- Le démontage et remontage de l’autel.

Vous trouvez ci-joint le récapitulatif.

Seules les entreprises d’étude de sol n’ont pas répondu. Fondasol avait adressé un message « Pour information, nous avions proposé un diagnostic géotechnique en Juin 2022 relative à la problématique de cette église. J’ai regardé avec attention le CCTP joint et à mon sens, les reconnaissances géotechniques demandées ne sont ni adaptées au contexte du site, ni à la problématique observée . Aussi, nous sommes en capacité de vous retransmettre ce devis (après actualisation des prix étant donné que le devis date de plus d’1 an). En revanche, nous ne retournerons pas le CCTP. »Une relance a été faite auprès de Fondasol qui ne donne plus signe de vie. Sébastien propose de voir avec une entreprise qu’il connait.

L’architecte du Patrimoine, M Fleck a également été contacté pour qu’il nous fasse une offre pour

l’analyse des offres et le suivi du chantier.

Le conseil sera amené à valider les offres retenues pour ensuite préparer les demandes de

subvention.

• Dans le prolongement des demandes de subvention, il est également proposé de demander

une subvention pour la maisonnette de la pompe à bras rue de l’Ecole qui pourra servir de

local de stockage. Un devis a été proposé par l’Ere du Bois pour un montant de 11 261.84

euros en vue de la réfection de la toiture. Le démontage et un certain nombre d’autres petits

travaux pourraient être fait en interne. L’entreprise Maurer est invitée à proposer un devis.