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unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 66 CC 2021 CCDS DM1 CCDS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - ANNEXE DELIB 66 CC 2021 CCDS DM1 CCDS)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI - Communauté des Communes des Savanes (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20002754800029
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE KOUROU
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(8) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Sommaire
1 - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
Al. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
CI - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page 2
Il
13
15
17
19
21
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33
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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37
38
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Sans Objet
Sans Objet
40
41 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et actvité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT)
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Code INSEE Communauté des Communes des Savanes DM (projet de BUDGET PRINCIPAL budget)
2021
1! — INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 29 843 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. De .
| | . lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier (pu habitants de la strate
11 807 542,65 395,65 0 0
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 792,91 0
2 Produit des impositions directes/population 531,93 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 790,39 0 4 Dépenses d'équipement brut/population 269,17 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 65,60 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 15,39 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100,77 % NaN % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 34,05 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% NaN %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2et R 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 11 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
1 - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(8) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n° du )
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu (6) À compléter par un seul des trois choix suivants
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 231,93 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 489 231,93 +398 E
+ + *
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) + 1 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 439 231,93 439 231,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
L CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -77 174,20 -77 174,20 E compris le compte 1068)
F + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) s '
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 0,00 0,00
S
TOTAL DE LA SECTION - -77 174,20 D'INVESTISSEMENT (3) 17118520 TrAT
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 362 057,73 362 057,73
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de 1a comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 6 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il ll IV=1+l+uil
011 Charges à caractère général 5 537 503,77 0,00 0,00 0,00 5 537 503,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 407 030,00 0,00 234 000,00 0,00 3 641 030,00
014 | Atténuations de produits 13 092 969,00 0,00 0,00 0,00 13 092 969,00
65 Autres charges de gestion courante 811 682,90 0,00 0,00 0,00 811 682,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 849 185,67 0.00 234 000,00 0,00 23 083 185,67
66 Charges financières 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
67 Charges exceptionnelles 187 479.62 0,00 367 000,00 0,00 554 479,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
es dépenses ré le fon nement 23 061 665,29 0,00 601 000,00 0,00 23 662 665,29
Virement à la section d'investissement (5) 174 000,00 -163 097,07 0,00 10 902,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 438 060,74 1 329,00 0,00 439 389,74
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 612 060,74 -161 768,07 0,00 450 292,67
TOTAL 23 673 726.03 0,00 439 231,93 0,00 24 112 957,96
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24112 957,96 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
[l Il il IV=1+1+ il
013 Atténuations de charges 809 361,29 0,00 0,00 0,00 809 361,29
70 Produits services, domaine et ventes div 911 083,84 0,00 -35 369,00 0,00 875 714,84
73 Impôts et taxes 18 401 390,00 0,00 0,00 0,00 18 401 390,00
74 Dotations et participations 3 030 125,00 0,00 377 332,80 0,00 3 407 457,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 23 151 960,13 0,00 341 963,80 0,00 23 493 923,93 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 93 623,13 0,00 93 623,13
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 151 960,13 0,00 435 586,93 0,00 23 587 547,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 3 645,00 0,00 3 645,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 E + 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 3 645,00 0,00 3 645,00
TOTAL 23 151 960,13 0,00 439 231,93 0,00 23 591 192,06
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE(2)| 621 765,90 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24 112 957,96 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
446 647,67 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement
) Cf. Modalités de vote I-B. 1
2 La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (S)DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 642 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040— DI 040.
Page 7 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Page 8 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Page 9
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Int l'ÉTETELT
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 110 185,00 0,00 194 950,00 0,00 305 135,00
204 Subventions d'équipement versées 897 000,00 0,00 -350 000,00 0,00 547 000,00
21 Immobilisations corporelles 519 343,41 0,00 58 490,00 0,00 577 833,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 593 830,94 0,00 -372 759,20 0,00 2221071,74
Total des opérations d'équipement 3 993 176,38 0,00 388 500,00 0,00 4 381 676,38
Total des dépenses d'équipement 8113 535,73 0,00 -80 819,20 0.00 8 032 716,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 106 223,00 0,00 0,00 0,00 106 223,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 137 223,00 0,00 0,00 0,00 137 223,00
45... Ï Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 8 250 758,73 0,00 -80 819,20 0,00 8 169 939,53
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 3 645,00 0,00 3 645,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 3 645,00 0,00 3 645,00
d'investissement
TOTAL 8 250 758,73 0,00 -77 174,20 0,00 8 173 584,53
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 8 173 584,53 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) ll IV=1+1+ 1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement (hors 138) 2 922 927,36 0,00 84 593,87 0,00 3 007 521,23 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 922 927,36 0,00 84 593,87 0,00 3 007 521,23 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1170 000,00 0,00 0,00 0,00 1 170 000,00
48... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 4 092 927,36 0,00 84 593,87 0,00 4177 521,23|
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 174 000,00 -163 097,07 0,00 10 902,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 438 060,74 1 329,00 0,00 439 389,74 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement.
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) (Ill IV=l+I+
il
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 612 060,74 -161 768,07 0,00 450 292,67
TOTAL 4 704 988,10 0,00 17 174,20 0.00 4 627 813,90 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 3 545 770,63 |
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats
Il sert à financer le
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î
Pour information :
8173 584,53 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
446 647,67
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 10 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 234 000,00 234 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 367 000,00 0,00 367 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 329,00 1 329,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -163 097,07 -163 097,07
Dépenses de fonctionnement — Total 601 000,00 -161 768,07 439 231,93 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 439 231,93 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 645,00 3 645,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 388 500,00 388 500,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 194 950,00 0,00 194 950,00
204 Subventions d'équipement versées -350 000,00 0,00 -350 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 58 490,00 0,00 58 490,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) O] 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -372 759,20 0,00 -372 759,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Be: Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total -80 819,20 3 645,00 -77 174,20 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -77 174,20 |
Page 11 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, ilretrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -35 369,00 -35 369,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 377 332,80 377 332,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 93 623,13 3 645,00 97 268,13 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 435 586,93 3 645,00 439 231,93 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 439 231,93 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 84 593,87 0,00 84 593,87
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) @) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 329,00 1 329,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
ds Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect* de fonctionnement -163 097,07 -163 097,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 84 593,87 -161 768,07 -77 174,20 +
| _R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 || +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -77 174,20 |
Page 13 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AG)
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, ilretrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
Page 14 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap} Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 5 537 503,77 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 25 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 43 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 062,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 885,55 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 20 107,08 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 666,20 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 120 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 25 000,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, . (médiathèque) 1 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 540,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3497 645,15 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 285 119,44 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 39 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 85 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40 265,70 0,00 0,00
6156 Maintenance 107 300,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 85 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 35 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 259 600,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 12 520,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 81 325,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 28 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 38 193,01 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 28 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 13 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 60 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 85 443,19 0,00 0,00
6238 Divers 50 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 1 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 58 748,00 0,00 0,00
6256 Missions 31 108,75 0,00 0,00
6257 Réceptions 20 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 72 583,78 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 107 297,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 093,92 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 80 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 407 030,00 234 000,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL 7 480,49 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 67 016,38 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 478,44 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 005 939,76 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 30 234,19 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 543 786,11 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 021 639,00 234 000,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 44 707,70 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 301 604,12 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 291 619,34 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 296,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 11 518,47 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 800,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 46 910,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 22 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 13 092 969,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 10 677 222,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 2 317 358,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 98 389,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 811 682,90 0,00 0,00
6531 Indemnités 120 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 50 750,00 0,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 0,00
Page 15 Chap/
art (1
6534
6535
6536
65372
657341
657364
65738
4
TOTAL =
Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Libellé (1)
Cotis. de sécurité sociale - part patron
Formation
Frais de représentation du maire
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
Subv. fonct. Communes du GFP
Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc
Subv. fonct. Autres organismes publics
.fonct. Ê,
DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
Cha financières
1
Secours et dots
Titres annulés (sur exercices antérieurs
Dé im, (e
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=sat+tb+c+d+
Al
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
1
Budget de
l'exercice (2)
10 500,00
10 000,00
10 000,00
208,90
100 000,00
308 764,00
95 460,00
100 000.00
00
22 849 185,67
25 000,00
25 000,00
172 479,62
0,00
00
00
23 061 665,29
74
612 060,74
23 673 726,03
Propositions
nouvelles (3)
234 000,00
0,00
0,00
367 000,00
0,00
601 000,00
1 329,00
-161 768,07
439 231,93
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 439 231,93 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-8
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1. le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (2) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 16 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Il —- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Remboursements rémunérations personnel 787 361,29
Redevance enlèvement déchets industriels 785 083,84 0,00
is BA. 000 -35 369,00
Impôts directs locaux 13 763 000,00 0,00
Cotisation sur la VAE 1715 500,00 0,00
Taxe sur les Surfaces Commerciales 90 900,00 0,00
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 305 000,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 216 990,00 0,00 T
74124 Dotation d'intercommunalité 371 246,00 0,00
74126 Dot. compensat® groupements de communes 1 586 337,00 0,00
74718 Autres participations Etat 32 200,00 0,00
748313 Dotat” de compensation de la TP 475 876,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 63 754,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 364 928,00 377 332,80
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 5 860,00 0,00
74835 Etat- ge 129 924
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 23 151 960,13 341 963,80 =70+73+74+75+
Autres produits except. opérat’ gestion 68 623,13
5 000,00
R ions semi-bud
TOTAL DES RECETTES REELLES 23 151 960,13 435 586,93
=satb+c+d
3 645,00
00
" 3 00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 151 960,13 439 231,93 DE L'EXERCICE
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 439 231,93 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote 1-8
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 17 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL -DM (projet de budget) - 2021
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
Page 18 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
Frais d'études 60 000,00 194 950,00
50 185 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 350 000,00 -350 000,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 250 000,00 0,00
2041412 stallations 297 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 12 639,55 0,00
2182 Matériel de transport 80 000,00 12 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 158 139,60 0,00
2184 Mobilier 697,77 0,00
2188 267 45 690,00
22
Constructions 480 000,00 -373 759,20
Installat’, matériel et i 2113 830,94
106 223,00
de liaison : affectat?
31 000,00
Total des financières
Total des nses d’ r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 8 250 758,73 -80 819,20
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 3 645,00
0,00 3 645,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00
0 0,00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 250 758,73 -77 174,20
Vote (4)
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || -17 174,20 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page 19 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
(5) Voir état II B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 20 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
VOTE DU BUDGET
Chap/
28031
28033
2804111
28041412
28041642
280422
28051
28128
281318
28135
28138
281534
281538
28158
28181
28182
28183
28184
28188
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
art (1)
Autres subventions d'équipement transf.
Subv. non transf. Budget communautaire
Autres subventions d'équip. non transf.
D-E.T.R. transférable
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Libellé (1)
B2
Budget de Propositions
18 564,00
553 000,00
1 91470000
43666336
0,00
1 581,51
0,00
83 012,36
0,00
0,00
1 170 000.00
Total des recettes financières
Total des recettes d' s r
TOTAL RECETTES REELLES
Frais d'études
Frais d'insertion
Subv. Etat: Bien mobilier, matériel
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
IC : Bâtiments, installations
Privé : Bâtiments, installations
Concessions et droits similaires
Autres aménagements de terrains
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements, .
Autres constructions
Réseaux d'électrification
Autres réseaux
Autres installat®, matériel et outillage
Installations générales, aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. corporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
de tiers
4 092927,36
55 256,28
198,04
50 000,00
19 246,00
12400,00
15246,00
13736,00
117 396,00
283000
62 396,00
0,00
759,00
163,00
5 894,00
582200
1632800
42739,00
11 049,42
660200
612060,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 260,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69,00
0,00
DE LA SECTION DE -161 768,07
00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE L
4704988,10 -77 174,20
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 |
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 21
-77 174,20 || Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
(2) Cf Modalités de vote, I-B.
(8) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 22 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2014001 (1)
LIBELLE : DECHETTERIE KOUROU
Pour vote
Réalisati , 2
Art. ue éalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) {4)
DEPENSES 108 483,76 |a 0,00 43 500,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 42 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 42 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 808,76 0,00 43 500,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 65 808,76 0,00 43 500,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -43 500,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 23 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL -DM (projet de budget) - 2021
111 - VOTE DU BUDGET IL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2014002 (1)
LIBELLE : DECHETTERIE SINNAMARY
Pour vote
Art. . | Réalisations . Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 12714,31 |a 0,00 210 000,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 714,31 0,00 210 000,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 12714,31 0,00 210 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Autres subventions d'équip. non transf.
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d'éqi versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -210 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Il — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2014003 (1)
LIBELLE : DECHETTERIE IRACOUBO
Pour vote
Art. SL Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 714862,98 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 69 149,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 69 149,47 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 645 713,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 645 713,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
Page 25 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Ill - VOTE DU BUDGET ul DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2016003 (1)
LIBELLE : ACQUISITION DE BACS ROULANTS
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) O1/01/N (5) (4)
DEPENSES 329 285,23 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 329 285,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 329 285,23 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i
Subventions d'équi t versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 26 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL -DM (projet de budget) - 2021
Ill - VOTE DU BUDGET ll DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2016004 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS DES CRIQUES
Pour vote
RP x itions Aït Libellé Réalisations Restes à Propositio Vote Montant pour
(2) ibellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles () information (5) O1/01/N (5) {4)
DEPENSES 106 568,75 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 26 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 558,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 80 558,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Immobilisations inco: les
Subventions d'équi versées
Immobilisations c: les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a+ b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 27 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2019001 (1)
LIBELLE : MAISON SERVICE PUBLIC IRACOUBO
Pour vote
Art. Ce Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) O1/01/N (5) {4)
DEPENSES 40 800,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1331 D-E.TR. transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2019002 (1)
LIBELLE : COMPOSTEURS
Pour vote
Réali : sé Art. éalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles () information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 24 878,58 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 878,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 878,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | 4 1 581,51
13 Subventions d'investissement 0,00 1 581,51
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 581,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b) 1 581,51 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL -DM (projet de budget) - 2021
Ill - VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2021008 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES ENVIRONNEMENT
Pour vote
Att. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 180 000,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
2182 | Matériel de transport 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b) -180 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif soit en cas de reprise anticipée des résultats 4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 30 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
111 - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2021023 (1)
LIBELLE : POST REHAB DECHARGES IRACOUBO-SINNAMARY
Pour vote
Art. | Réalisations | Restes à Propositions Voté Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 35 000,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations inco:
Subventions d' versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-{(a+b) -35 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 31 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Il — VOTE DU BUDGET IL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2021028 (1)
LIBELLE : ACQUISITION VEHICULES DSP
Pour vote
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 -80 000,00 | b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -80 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 -80 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
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Immobilisations i Îles
Subventions d'équi nt versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 80 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. ejeunWWOJeUI
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9NEUNWOD Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice 6
“1 Libellé (1) (hors RAR) Fraser Vote (2) (BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B | 106 223,00 5:648,00 AI 2:99 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 106 223,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 106 223,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 3 645,00 0,00
{B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 3 645,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
W=t+i dépenses de l’exercice DO001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses"acouvrir par des 109 868,00 0,00 0,00 109 868,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
Page 37 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Probositiois
Art. (1) Libellé (1) {hors RAR) P Vote (2) nouvelles (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1782 060,74 -161 768,07 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 170 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 170 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26: Participations et créances rattachées
De Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 612 060,74 -161 768,07 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26::: Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28::: Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 55 256,28 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 198,04 0,00 0,00
2804111 | Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 50 000,00 0,00 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 19 246,00 0,00 0,00
28041642 | IC : Bâtiments, installations 12 400,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 246,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 13 736,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 117 396,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 830,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 62 396,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1 260,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 759,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 163,00 0,00 0,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 5 894,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 822,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 16 328,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 42 739,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 11 049,42 69,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 6 602,00 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 174 000,00 -163 097,07 0,00
ee are hs Solde d'exécution Affectation TOTAL RO0!1 (4, R1068 (4 VII VII=V + VI précédent (4) (4) @
Page 38 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
Total
ressources
propres
disponibles
1 620 292,67 0,00 3 545 770,63 0,00 5 166 063,30
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 89 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (5) Indiquer le signe algébrique.
Page 39 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL -DM (projet de budget) - 2021
IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1
de vote) (%) délibérante Ce) délibérante (%)
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
TFPNB 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
CFE 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 40 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2021
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant
Page 41 SIGNATURES DM D2
Le Président,
F is RINGUET
L-3èmeVice-Président,
Véronique JACARIA
sème Vice-Président, 5° Vice-Président,
Communautaire Communautaire
JEREMIE
7ème Vice- 8° Vice-Président, 78èmfice-Président, 11°" Vice-Président ll
Président, | ï ommunautaire
À se n
ZT D
Cases — Roland BERTHIE. an STANISLAS Lauric SOPHIE Pierre-Richard Rodolphe HORTH Jean-Etienne AUGUSTIN ANTOINETTE Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseillér S Comméfiautaire ”
Communautaire
Patrick COSSET
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Communautaire
Loriane DECHESNE
Communautaire
Francine GANE
Communautaire É
HORTH
Communautaire
Joanna HORTH
Communautaire
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Gpérauronr d osange CARENE Jean-Robert icolas CHUN HONG | Valéria COELHO FREDOC CHOCHO CHEUNG M IEL
[Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller
Communautaire
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Dianà JAMES
Conseiller
Communautaire
Conseiller
Communautaire
LIT
Conseiller
Communautaire
Conseiller
Communautaire
Conseiller
Communautaire
Conseiller
Communautaire
Communautaire
Alain YANG
À et LEMARO
Frédéric Candida MARTINEZ Pierre MIRABEL Martine PAPAIX Davy RIMANE Célia TARQUIN
LLADERES
Conseiller Conseiller
Certifié exécutoire par
Et de la publication le
A Kourou le,
, compte tenu de la transmission en préfecture, le
çcois RINGL JEU +18 48 Ÿ