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unknown - Communauté de communes - Savanes - Maquette BUDGET
unknown - Communauté de communes - Savanes - DM1 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DM1 2018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
()
@)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE …
Numéro SIRET : 200 027 548 00029
POSTE COMPTABLE DE KOUROU
M14
Décision Modificative
6)
voté par nature
Année 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune,
CCAS, EPCI, syndicat mixte, ete. (2) A renseigner uniquement pour
les budgets annexes
7 Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1-1 Sommaire
L. Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL. Présentation générale du budget
AI - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL. Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
BI - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
Al.I - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM -— Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C- Autres éléments d'informations
CI - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupemements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art R 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à etre produite par les services et
activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est antérieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau
potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT),
Page 2-1 (3) Cet état estobligatoirement Produit
par les communes et groupements de communes
de 10 000 habitants et Plus ayant institué
la TEOM et assurant au
moins la collecte des déchets ménagers
(art L 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne
sont obligatoires que Pour les communes de 3500 habitants
et plus (art L'2315-1 du CGCT), les groupements Comprenant
au moins une
commune de 3500 habitants et Plus (art
L.5211-36 du CGCT, art L 5711-1 CGCT)
et leurs établissements publics, 5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des
subventions dans le cadre du budget dans
les conditions décrites à l'article L 231 1-7
du CGCT (@) Les associations
syndicales autorisées doivent iliser leur état particulier "Informations
générales” annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402, relatif dr budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sansobjet le cas
échéant.
Page 2-2 BUDGET
Code INSEE si
I— INFORMATIONS GENERALES I
ORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier
ss " à par habitants de la strate isca inancier (population DGF)
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
© Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
D
œ
J
O
U
+
L
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
s Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
| Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
@) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (ef articles L.2313-1, L. 2313-2, R2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R2313-7, R.5211-15 et R 5711-3 du CGCT
G)11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération. et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 11 s’agit des moyennes de la dernière année connue
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
Page 3-1 1- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- avec (2) les programmes d'équipement
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
-avec (3) vote formel sur chacun des chapitres
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragrapheI ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense «
opération d'équipement ».
IT - Les provisions sont (4) budgétaires.
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5),
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
@) Indiquer ‘avec’ ou ‘sans’ les chapitres d'opérations d'équipement
G) indiquer ‘avec' ou sans’ vote formel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°. TE sn)
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 4-1 I1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION DE
DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Y
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 7 500,00 7 500,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R 7 E
RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
ï 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
REPORTE (2) Lacs S (si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 500,00 7 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D' INVESTISSEMENT D' INVESTISSEMENT
È CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
… JAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris 0,00 0,00
: le compte 1068)
+ + +
R : RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00 0,00 p L’EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00
T D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) : . , S (si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 500,00 7 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
Q) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 5-1 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser N- Sr TT Fe
Chap. Libellé l'exercice (1) 1 (2) rs va | ï 6) ns 1 nl PONVEUSS IV=HHIIII
O11 Charges à caractère général 3 877 53626 0,00 -578 490,00 -578 490,00 3 299 046,26
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 370 000,00 0,00 502 000,00 502 000,00 2 872 000,00
014 Atténuation de produits 13 086 467,00 0,00 0,00 0,00 13 086 467,00
65 Autres charges de gestion courante 835 060,00 0,00 18 000,00 18 000,00 853 060,00!
Total des dépenses de gestion courante 20 169 063,26 0,00 -58 490,00 -58 490,00 20 110 573,26
66 Charges financières 27 814,12 0,00 0,00 0,00 27 814,12
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 65 990,00 65 990,00 75 990,00]
Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 206 877,38 0,00 7 500,00 7 500,00 20 214 377,38
023 Virement à la section d'investissement (5) 514 029,93 0,00 0,00 514 029,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 225 703,41 0,00 0,00 225 703,41
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 739 733,34 0,00 0,00 739 733,34
[ TOTAL [ 20946 610,72] oo 7 500,00] 7500,00[ 20954 110,72] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] 0,00]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 20954 110,72]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. | | Budget de Restes à réaliser N- Propositions VOTE @) TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) 1(2) nouvelles II :
I Il IV=IHIIHIIT
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00!
73 Impôts et taxes 15 680 647,00 0,00 0,00 0,00 15 680 647,00]
74 Dotations et participations 3 150 689,00 0,00 0,00 0,00 3 150 689,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00]
Total des recettes de gestion courante 19 181 336,00 0,00 7 500,00 7 500,00 19 188 836,00,
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 181 336,00 0,00 7 500,00 7 500,00 19 188 836,00)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL [ __19181336,00| oo] 7 500,00] 7500,00[ 19 188 836,00]
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
+
1 765 274,72]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 739 733,34)
20 954 110,72]
Ut s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(cf. M
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. lodalités de vote 1-B
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 — RI 021 : DI 040 - RF 042 ; RI 040 - DF 042 ; DI 041 — RI 041 : DF 043 - RF 043.
de l'opération DF 023 + DIF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 - DI 040. (6) Solde 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser N. n , Chap. Libellé
l'exercice (1) 10) Propositions VOTE (3) TOTAL
I Il nouvelles HI IV=IHIIH NI
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00! 21 Immobilisations
corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00!
23 Immobilisations en cours 323 469,32 0,00 0,00 0,00 323 469,32
Total des dépenses d'équipement 1123 469,32 0,00 0,00 0,00
1 123 469,32]
16 Emprunts et dettes assimilées 101 264,02 0,00 0,00
0,00 101 264,02)
Total des dépenses financières 101 264,02 0,00, 0,00 0,00)
101 264,02 45.1 [Total des opé. pour compte de tiers (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1224 733,34 0,00 0,00 0,00|
1 224 733,34]
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00! 0,00 0,00)
[ TOTAL L__ 1247331 000] 0,00]
0,00] 1224 733,34]
= D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE o] 0,00]
Ê TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
1224 733,34]
Gien noue Eee Restes : ce NT propositions VOTE (3) TOTAL
pe ‘ RES ® F ) nouvelles ll IV=#IIH+III
Total des recettes d'équipement 0,00 000 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 485 000,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00!
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 040 428,27 000 0,00 0,00] 1.040 428,27
Total des recettes financières 1 525 428,27 0,00 0,00 0,00) 1 525 428,27
45.2 [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00)
Total des recettes réelles d'investissement 1.525 428,27 000 0,00 0,00) 1 525 428,27)
21 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 514 029,93 0,00 0,00 514 029,93
040 Opéral” ordre transfert entre sections (4) 225 703,41 In 0,00 0,00) 225 703,41
Total des recettes d'ordre d'investissement 739 733,34 0,00 0,00 739 733,34
[ TOTAL I 2265 161,61] 0,00] 0,00] 0,00] 2265 161,61]
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement dul
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE @| 1929 785,12]
(1) C£ Modalités de vote 1-B
) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) G) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
DF 042 ; DI 041 - RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À senir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seule:
(4) DF 023 RI 021 : DI 040 — RF 042 ; RI 040
le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'
() A senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatin initiale en espèces au profit d'
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES]
Pour information :
4 194 946,73]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 739 733,34
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9)
() Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10 (10) Solde de
l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 - RI 040 - DI 040
Page 7-1
opérations d'aménagements (lotissement, ZAC
investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels trav
un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé
) par ailleurs retracées dans
aux effectués sur un exercice antérieur. IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
érations ré Opérations d’ord FONCTIONNEMENT enr eee | FRer © — TOTAL
011 Charges à caractère général -578 490,00 -578 490,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 502 000,00 502 000,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 Re 18 000,00!
67 Charges exceptionnelles 65 990,00 0,00 65 990,00]
Dépenses de fonctionnement — Total 7 500,00 0,00 7 500,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|] 7 500,00]
INVESTISSEMENT us réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(2)
45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement -Total 0,00 0,00 0,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordresemi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre :
G) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié : (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants :
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) :
500]
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, Le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 8-1 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
: k Opérations
FONCTIONNEMENT EE us d'ordre TOTAL
@)
75 Autres produits de gestion courante 7 500,00 7 500,00
Recettes de fonctionnement — Total 7 500,00 0,00 7 500,00!
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 7 500,00]
Opérations réelles Opérations INVESTISSEMENT L @ d'ordre
TOTAL
@)
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00]
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
[= R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] 0,00]
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] 0,00
[ TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES] 0,00
() Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires :
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
G) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il
crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 9-1 III - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/art Libellé Budget de Propositions Vote
(1) @ l'exercice (2) nouvelles (3) (4)
011 Charges à caractère général 3 877 536,26 -578 490,00 -578 490,00!
60611 Eau et assainissement 720,00 1 500,00 1 500,00!
60612 Energie - Electricité 9 080,00 0,00 0,00
60622 Carburants 16 890,00! 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 950,00 0,00 0,00
60628 Autres Fourn. non stockées 40,00 300,00 300,00]
60632 Fournitures de petit Equip. 8 220,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 9 630,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 24 710,00 0,00 0,00!
611 Contrat de presta. de services 3 102 856,26 -767 000,00 -767 000,00!
6122 Crédit-bail mobilier 32 390,00! 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00! 200 000,00 200 000,00!
61522 Bâtiments 10 730,00 0,00 0,00
615221 |Bâtiments publics 270,00 0,00 0,00!
61551 Matériel roulant 6 070,00 0,00 0,00!
61558 entretien réparat°autr fournit 120,00 0,00 0,00!
6156 Maintenance 25 170,00! 0,00 0,00
6161 Multirisques 39 630,00 0,00 0,00
6168 Autres 9 000,00 0,00 0,00)
617 Etudes et recherches 34 680,00 2 710,00 2 710,00)
6182 Documentation Gén. et Tech 5 820,00 0,00 0,00!
6184 Vers. à des Org. de formation 26 220,00 0,00 0,00!
6188 Autres frais divers 630,00 0,00 0,00
6225 Ind. au comptable et aux Rég 2 710,00! 0,00 0,00
6226 Honoraires 67 350,00! -20 720,00 -20 720,00]
6231 Annonces et insertions 107 390,00! 0,00 0,00!
6232 Fêtes et cérémonies 74 390,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 49 390,00 -15 280,00 -15 280,00]
6236 Catalogues et imprimés 5 790,00 0,00 0,00!
6237 Publications 66 710,00 -20 000,00 -20 000,00]
6238 Divers 7 210,00) 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 21 080,00 0,00 0,00!
6248 Divers 1 760,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 730,00 40 000,00 40 000,00]
6257 Réceptions 16 330,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 440,00 0,00 0,00!
6262 Frais de télécommunications 47 570,00 0,00 0,00!
6281 Concours divers (cotisations) 37 860,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 370 000,00 502 000,00 502 000,00!
6332 Cotisations Vers. au F.N.AL. 5 170,00 0,00 0,00)
6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 34 900,00 0,00 0,00!
6338 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 2 900,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 655 500,00 500 000,00 500 000,00!
64112 NBI, SFT & indem de Residence 21 700,00 0,00 0,00!
64118 Autres indemnités 524 300,00 0,00 0,00!
64131 Rémunération 536 970,00 0,00 0,00!
64138 Autres indemnités 70 280,00 0,00 0,00!
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 205 260,00 0,00 0,00!
6453 Cot. aux caisses de Ret. 262 560,00 0,00 0,00!
64731 Versées directement 15 090,00 0,00 0,00!
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 690,00 2 000,00 2 000,00
6478 Autres Ch. sociales diverses 20 040,00 0,00 0,00]
(6488 Autres charges 11 640,00! 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 13 086 467,00 0,00 0,00
73921 Attributions de compensation 10 677 000,00 0,00 0,00 739221 |FNGIR 2 317 858,00 0,00 0,00!
739223 |Fonds péré. res Com & interco 91 609,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 835 060,00 18 000,00 18 000,00!
Page 10-1 Chap/art Libellé
Budget de Propositions Vote @ @
l'exercice (2) nouvelles (3) (4)
6531 Indemnités
10435000 0,00
0,00
6532 Frais de mission
26 820,00 0,00
0,00
6533 Cotisations de retraite
4 670,00 0,00
0,00
6534 Cot. deS.S - part patronale
10 290,00 0,00
0,00)
6535 Formation
0,00 18 000,00
18 000,00)
657341 |communes membres GFP
100 000,00 0,00
0,00)
657364 |A caract indust et commercial
474 000,00 0,00
0,00]
6574 Sub.Fonct. Ass. Aut.Pers. Drpri
114 930,00 0,00
0,00 656 Frais fonctionnement des groupes
d’élus ] 0,00]
0,00 0,00]
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION
DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)
20 169 063,26 -58 490,00 -58 490,00 Chap/art
Libellé ns # |
Propositions Vote @) @) ndge Ge
sal nouvelles (3) @) 66__ [Charges financières
@) Ï 27 814,12]
0,00 0,00 66111 Intérêts
réglés à l'échéance
22 81412 0,00
0,00)
66112 Intérêts rattachemnt des ICNE
5 000,00 0,00
0,00 67 Charges exceptionnelles
(c) 10 00000!
65.990,00] 65 990,00) 6711
Int. Mor. et Pén, sur March.
10 000,00 -6 000,00
-6 000,00!
6713 Secours et dots
0,0 30 000,00 30 000,00] 673 Tit. annulés (sur Ex. Ant )
0,00 41 990,00 41
990,00) 68 Dotations provisions
semi-budgétaires (d) (6) [
0,00] 0,00]
0,00
022 Dépenses imprévues (e )
Î 0,007 0,00!
0,00) TOTAL DES DEPENSES REELLES =atb+c+d+e
20 206 877,38 7 500,00
7 500,00) 023 Virement à la
section d'investissement
S14 029,93] 0,00
0,00!
042 Opéra ordre transfert entre sections
(7) (8) (9) 225 703,41
0,00 0,00) 6811
Dot Amort. Immo.Incorp. Corp.
225 703,41 0,00
0,00! TOTAL DES PRELEVEMENTS
À U PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
739 733,34 0,00
0,00! 043 Opérat° ordre intérieur de la section ED]
0,00 0,00 0,00)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
739 733,34 0,00]
0,00 TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 946 610,72 7 500,00
7 500,00!
+
CC
RESTES À REALISER N-1 1]
0,00]
+ LL D 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPÉ (1)] 0,00]
LL TOTAL DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]
7 500,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
(5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
F différence ICNE N - ICNE N-1
5 000,00!
Page 10 - 2 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement : (2) Cf modalités de vote 1-B
(8) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exerciceest inférieur au montant de l'exercice N-1, le
montant du compte 66112 sera négatif;
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires :
(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 — RI 040 :
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »): () Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisionsbudgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (D) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 10-3 III - VOTE DU BUDGET ul
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote
art(1) @) (2) nouvelles (3) (4)
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 350 000,00 0,00 0,00
70613 Ab.Red.Pr Enl.Déch.Ind.& Com. 350 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 680 647,00 0,00
0,00
73111 Taxes foncières & d'habitation 11 922 856,00 0,00 0,00)
73112 Cotis. sur la VA des Entrepri. 1127 319,00 0,00 0,00]
73113 Taxe sur Surfaces Commerciales 75 072,00 0,00
0,00]
73114 Imp Forfait. sur Ent de Réseau 257 639,00 0,00 0,00!
7318 Autres impots locaux ou assim 66 746,00 0,00 0,00
7331 Tx. d'Enl. des Ord. ménagères 2231 015,00 0,00 0,00
[74 Dotations et participations 3 150 689,00 0,00
0,00!
74124 Dotation d'intercommunalité 428 220,00 0,00 0,00
74126 Dot.compensat°grpmts communes 1 689 120,00 0,00 0,00
748313 |Dot° compensation réforme TP 482 699,00 0,00 0,00!
[74832 Att.du Fds Dép.de la Tx. Prof. 98 910,00 0,00 0,00!
74833 Etat-Compau Tit.de la CET 273 655,00 0,00 0,00
74834 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 5 446,00 0,00 0,00
74835 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 110 547,00 0,00 0,00
74838 Aut attrib péréq et compensat® 62 092,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 500,00 7 500,00
7588 Autres pdts div. Gest courante 0,00 7 500,00 7 500,00]
TOTAL = ETTE ESTION ERVICE: TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 19 181 33600 7 500,00 7 500,00
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
0,00!
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00
0,00!
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00
0,00!
E, ECETTES REELLES
TOTAL DÉSREC TES RÉEL 19 181 336,00 7 500,00 7 500,00 =atb+e+d
ordre de transfert entre sections (6, 0,00 0,00 0,
Opérat® ordre intérieur de la section. 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 19 181 336,00! 7 500,00! 7 500,00!
(total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) 0,00] +
C R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)| 0,00]
CL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 7 500,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Page l1-1 Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-]
F différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
() Cf. modalités de vote 1-B
G) Hors restes à réaliser :
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les Propositions
nouvelles ; Gi la commune ou l'établissement applique
le régime des provisions semi-budgétaires : (6) CE définitions du chapitre
des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040 : ()
Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et
776 (c£ chapitre 024 « produit des cessions d (8) Le comptes 7815 peut figurer dans le detail
du Shapitre 042 si la commune ou l'établissement a opté pour les
provisions budgétaires :
Page 11-2 III - VOTE DU BUDGET IT
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BI
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote
art(1) @) (2) nouvelles (3) (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 300 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00!
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 500 000,00 0,00 0,00
2181 Instal. Gén., Ag. et Am. Div. 0,00 20 000,00 20 000,00!
2182 Matériel de transport 0,00 50 000,00 50 000,00!
2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 0,00 20 000,00 20 000,00!
2184 Mobilier 0,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immo corporelles 500 000,00 -100 000,00 -100 000,00
D2 Immobilisations reçues en affectation (hors
opérations) 0,00 0,00 0,00!
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 323 469,32 0,00 0,00
2313 Constructions 323 469,32 0,00 0,00
Opérations d'équipement n°. (5) 0,00 0,00 0,00!
Total des dépenses d'équipement 1 123 469,32 0,00 0,00)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 101 264,02 0,00 0,00
1641 Emprunts en Euros 101 264,02 0,00 0,00!
18 Compte de liaison affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00!
26 Participations et créances rattachées à des
participations 0,00 XU 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00!
Total des dépenses financières 101 264,02 0,00 0,00
45.1 Opé. pour compte de tiers n°. (1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 1224 733,34 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00!
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00!
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Page 12- TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00
0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE 1224733,34
0,00 0,00 ( Total des dépenses réelles et d’ordre)
+ L
RESTES À REALISER N-1 (11)] 0,00]
+ [ D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF REFORTE OU ANTICIPÉ | 0,00]
LL TOTAL DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT CUMULEES|] 0,00]
(1) Détailler Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune
ou l'établissement: €) C£ modalités de vote LB :
(3) Hors restes à réaliser ;
(4 Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
G) Voir état IL B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexes IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
() CF définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 :
-@ Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sf la commune ou l'éablissement
applique le régime des_ provisions budgétaires : G) Aucune prévision
budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (c£. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») :
(10) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(D Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratifou
sireprise anticipée des résultats)
Page 12 -2 III - VOTE DU BUDGET Lu
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé Budget de l'exercice] Propositions Vote art(1) @) (2) nouvelles (3) (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investiisement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00!
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00!
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 525 428,27 0,00 0,00!
10222 FC-T.V.A: 485 000,00 0,00 0,00
1068 Exc. de Fonct. capitalisés 1 040 428,27 0,00 0,00]
138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00!
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 1 525 42827 0,00 0,00
45.2 Opé pour compte de tiers n°... (1 lig par opé) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00!
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 525 428,27 0,00 0,00
Pour mémoire
Chap/art Libellé un Propositions Vote
@ @ FR ESRIARS nouvelles (3) (4)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 514029,93 0,00 0,00!
040 Opérat°ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 225 703,41 0,00 0,00
28031 Frais d'études 19519,00 0,00 0,00!
280422 |Bâtiments et installations 76236,00 0,00 0,00
28051 Concession et droit similaire 3 803,28 0,00 0,00
28158 Autr. inst mat outil technique 75 400,00 0,00 0,00
28181 Instal. Gén. Ag.&Amenag divers 3 060,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 11155,00 0,00 0,00!
28183 Mat.de bureau et informatique 31751,13 0,00! 0,00!
28184 Mobilier 4779,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 13913334
FONCTIONNEMENT #3, 9,00 9:00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 739 733,34 0,00 0,00
Page 13 -1 Chap/art Libellé
op t Propositions Vote @)
@) udge Gi. "4 nouvelles (3) @)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
( Total des recettes réelles et d’ordre)
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RESTES À REALISER N-1 (10)] 0,00]
+ CC R 001 SOLDE
D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (10)] 0,00]
L TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT
CUMULEES| 0,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par
la commune ou l'établissement : (2) Cf. modalités de vote L-B ;
(3) Hors restes à réalis.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions
nouvelles. G)
Voir annexes IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = D 042 :
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (ef chapitre 024 « produit des cessions
d’inmobilisation ») ; u (Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent
figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires : () C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041 .
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif
ousi reprise anticipée des résultats).
Page 13 -2 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: @)
LIBELLE :
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)
DEPENSES 0,00/a 00 0,00/b 0.
0,00 0,00 0,00]
RECETTES (répartition) Restes à réaliser : : ‘ Recettes de
(Pour information) N-1 G) : l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00[d 0,00|
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00!
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00!
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 0,00!
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
() Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement :
G) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 14- 1 1-1
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ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dont Dette en capital à | Dette en capital au | Annuité à payer au
ze l’origine (2) 1/1/N de l'exercice | cours de l'exercice PAR PRÊTEUR (3) Intérêts (3) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d’émissions obligataires (ex :
émissions publiques ou privées)
(1) 11 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) 11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Page 62 - 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7- AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés
à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dépenses de l'exercice Dette restante
Page 63 - IV - ANNEXES [IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Biens de faible valeur
variable)
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif,
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Délibération du
Page 64- 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS Ad
Ad —- ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date d tituti Montant des Montant total des] Motte ai
Nature de la provision provision de crnstaution | provisions provisions | VIontant des SOLDE
l'exercice (1) PVO Listtuses au t1/N] constituées IepKises
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
() Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
() Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations del'équipement)
Page 65 - 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
AS - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Montant des js oc & Montant total de la Le a Provision constituée Objet Snenes : Durée provisions constituées . Ge à provision à constituer au LUN au titre
de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(D 11 s'agit des provisions figurant dans Le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement
Page 66 - 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN AG.I
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES :
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
nn. Propositions Vote : 2 rs K2
Are (1) DL (BP+BS+DM) nouvelles ©
I
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 101 264,02 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 101264,02 0,00
0,00!
1641 Emprunts en Euros 101 264,02 0,00
0,00]
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 0,00
(020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
0,00]
Op. de l'exercice Restes Aréaliser en Solde d'exécution TOTSL dépenses de l'exercice
IV DT = 141 Le D001 (3)
précédent (3)
Dépenses à couvrir par 101 264,02 0,00 0,00 101 264,02 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
() Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 67 - 1 Ce IV- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES °
RESSOURCES PROPRES
Budget de
l'exercice z
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) Propositions nouvelles Y Me
(BP+BS+DM) Y
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 1224 733,34 0,00 0,00!
Ressources propres externes de l'année (a) 485 000,00 0,00 0,00]
10222 EC.T.V.A 485 000,00 0,00 0,00!
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 739 733,34 0,00 0,00]
28031 Frais d'études 19 519,00 0,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 76 236,00 0,00 0,00
28051 Concession et droit similaire 3 803,28 0,00 0,00!
28158 Autr. inst mat outil technique 75 400,00 0,00 0,00
28181 Instal.Gén.,Ag.&Amenag divers 3 060,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 11155,00 0,00 0,00
28183 Mat.de bureau et informatique 31 751,13 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 779,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 514 029,93 0,00 0,00!
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Onérations dé Restes à réaliser
Der en recettes de | Solde d’exécution | Affectation TOTAL VII D VE VI l'exercice RO01 (4) R1068 (4) VIT précédent (4)
arniues resspurces propres 1224 733,34 0,00 1920978512] 104042827| 4 194946,73 disponibles
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Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 101 264,02]
Ressources propres disponibles VIII 4 194 946,73
Solde IX= VIII -IV (5) 4 093 682,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (5) Indiquer le signe algébrique.
Page 68 - 1 IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU
ELEMENTS DU BILAN
ET D'ASSAINISSEMENT AAA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution
Article (2
Il
d’eau et d’assainissement)
A7.1.1- SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Libellé (2 : Montant
à caractère général
de nnel et frais assimilés
Autres © ion courante
financières
Charges ex
Dotations provisions semi-budgétaires (3
Atténuations de produits
nses imprévues
Total des dépenses réelles
rat° ordre transfert entre section
rat° ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des es d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
Page 69 - 1 70 Produits des services, du domaine et ventes
div.
73 Impôts et taxes
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75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
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78 Reprises provisions semi-budgétaires
(3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opéral® ordre_ transfert entre sections
043 Opérat® ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
L TOTAL GENERAL
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(1) Compléter par "service de distribution de l'eau" ou "service d'assainissement" dans la
mesure où il faut établir un état par service () Détaller les chapitres budgétaires par article conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement G)Sile commune ou l'établissement
à opté pour les provisions semi-budgétaires
Page 69 -2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.1.2
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
(en application de l’article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d'assainissement)
és (D)
A7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
rticle 2 Libellé (2) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations i les (hors tions’
Subventions d’équipements versées tions
Immobilisations c elles (hors
Immobilisations en affectation tions
Immobilisations en cours (hors ions)
Participat® et créances rattachées
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nses imprévues
Total des dépenses réelles
Opérat® ordre rt entre sections
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TOTAL GENERAL
Page 70 - 1 A7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Libellé (2)
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d’investissement
ts et dettes assimilées
mobilisations i
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bilisations
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ts versées
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Montant
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Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
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Virement de la sect° de nnement
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par "service de distribution de l'eau” ou "service d'assainissement"
dans la mesure où il faut établir un état par service
(2) Détaille Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou 1
établissement (1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détaille Les chapitres budgétaires par article conformément
au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
Page 70 - 2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM 7241
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
+ rhele Libellé (2) Montant
Il Charges à caractère général
el et frais assimilés
Autres charges de ion courante
Charges financières
Charges exce
Dotations provisions semi-bud
Atténuations de produits
imprévues
Total des dépenses réelles
ordre transfert entre section
rat° ordre_intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
rticle
2
Recettes issues de la TEOM
Libellé (2) Montant
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits services, domaine et ventes div.
75 Autres uits de gestion courante
Page 71-1 Produits financiers
Produits exceptionnels
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Total des recettes réelles
entre sections
Opérat® ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à
l' @) Détailler
les chapitres budgétaires par article conformém, exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ; nt au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ÿ
S semi-budgétaires. G)Si a commune ou l'établissement applique les provision
Page 71-2 ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2
A 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DÉPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
emboursement d'emprunts et dettes assimilées
cquisitions d’immobilisations
ions d’équi tn°.…. (li ro
utres dépenses éventuelles
ions pour compte de tiers (1 ligne par opération)
nses imprévues
Total des dépenses réelles
rat° ordre ert entre sections
rations patrimoniales
Total des de es d'ordre
TOTAL GENERAL
A 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
scription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
utres recettes éventuelles
ations pour compte de tiers (1 li opération
24 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
40 rat° ordre ert entre sections
rations patrimoniales
Page 72- 1 Virement de la sect° de tionnement (3
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 72 - 2 IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
x Montant de la Montant amorti Montant de la Nature de la Durée de : ‘ ë g: Date de la dépense au titre des dotation aux .—. dépense l’étalement (en ce ns a . Solde (1) Exercice transférée mois) délibération transférée au exercices amortissements de | compte 481 précédents l'exercice (c/6812)
(1) 1) (1) TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (Il+1Il);
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— AI IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEME TS DONNES ET RECUS B13 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL,
:
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir Exercice
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AI IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de
l'engagement
Durée Organisme bénéficiaire à
en années
Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital LUN Annuité versée au cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annui
8018 Autres engagements
Au profit d'organismes publics...
Au profit d’organismes privés
TOTAL
(1) Concernant les Garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
L' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence Frince Locale. La rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède La colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible. La colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N
La colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu: Des versements ne seront effectués qu’en cas d'appel de la garantie.
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— AI IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions Objet
Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la
subvention C2) G) l'organisme
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention :
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention :
(8) Objet pour lequel est versée la subvention
Page 81 -1 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de N°ou Pour mémoire
Total cumulé paiement Crédits de snti gone
&ut : ; Restes à financer intitulé de AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement
ouverts | Restes à financer - = , “= A NT LEA D ns :
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| (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
@)11 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
Page 82 - IV - ANNEXES
IV ENGAGEMENTS
HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS
DE PAIE MENT
N°ou
intitulé de
VAE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations ÿ
compris pour N)
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations cumulées
au L/A/N) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer de
l'exercice N+1
Restes à financer
(exercices au-delà de
N+1)
(1) 11 s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
@) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 83 - 1 IV - ANNEXES IV
ETATS DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes
Chapitres | Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes
Dépenses
Chapitres | Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses
Restes à employer au 31/12/N :
Total reste à employer au 01/01/N :
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TOTAL reste à employer au 31/12/N :
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(8) IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FIN
1-1 du CGCT)
ANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à … (1). Toute personne a le droit de demander communication.
: Raison sociale de Nature juridique de La nature de l'engagement 2) Nom de l’organisme 5 " °e
; J . 4 Montant de l'engagement l'organisme l'organisme
Délégation de service publie (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un Sarante ou cautionnement d'un, emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat ete.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
- €t autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement :
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 87 - 1 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
C3.1- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
a ; e Ses se S MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION @ FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale HS ë
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TP!
Page 88 - |
U + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2- LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Nature de l’activité TVA Catégorie Intitulé / objet de cs ” SEE d'établissement l'établissement Date de création N° etdate délibération (SPIC/SPA)
(oui/ non)
(1) Ou créés par l'établissement public ou le groupement
Page 89 - IV-ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie Intitulé / objet du Le N° et date N° SIRET Nature de raetvité TVA d'établissement service Date dé création délibération (SPIC/SPA) (oui / non) VA dal
Page 90 - 1 IV - ANNEXE IV
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement Intitulé/ objet du service Date de création N° et date délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Page 91 - 1 IV - ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Bases notifiées Variation des décision d Variation
de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la bases/(N-1) “Ron de taux/(N-1) de l'assemblée produit/(N-1) l'assemblée
ate de v 9 o Le % date de vote) (%) délibérante (% (%) délibérante (%)
axe d'habitation
B
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(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme :
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
Page92- | IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre de membres en exercice …
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés ….
VOTES:
Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation: …../..../.....
Présenté par … … … (1),
ones es pusees rouu ses léaue
Le. x: (1)
Délibéré par rs (2), réuni en session
CETTE. D CE
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
Certifié exécutoire par … … …. (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le
., t de la publication le .…./..../..
1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant :
Page 93 - |
…, 1e. Mn L SIGNATURES DM1 D2
Le Président, 3èmaVice-Président,
| ‘re Vice-Préside t, 5ème Vice-Président, gème Vice-Président,
Fral S RINGUET
7ème Vice-
Conseiller Conseiller Î Président,
Communautaire Communautaire
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F T- Gilles DUFAIL
Jean-Etienne Claudine CAILLOT RAT,
ANTOINETTE
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller
Conseiller Conseiller Conseiller Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire
C ke! @. |
Edgard CHOCHO Françoise FREDOC Eddy GABRIEL Yamile
GUILLY Jean-Claude HORTH René-Serge Jacquy PIERRE-MARIE
k HORTH Conseiller
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller
Conseiller Conseiller Communautaire Communautäir Communautaire Comm P Communautaire Communautaire
Marie JEAN- Line LETARD Anmick LEVEILLI
Jean-Claude Daniel MANGAL BAPTISTE
3 MADELEINE Conseiller
Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller
Conseiller Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire
Isabelle NIVEAU Annie ROBINSON Justine S, U Cornélie SDELLALI
Céline ZULEMARO Armide MATHIEU
BOIS-BLANC
Certifié exécutoire par , Compte tenu de la transmission en préfecture,
le
Et de la publication le
A Kouroule,