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Conseil Municipal - del 2019 0061 convention triennale avec decider
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
WLLEDE
©
Affiché
le
eo
AA
ET
ID : 091-219102860-20190520-DEL._2019_0061-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
20
Mai
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
20
Mai,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
20
P.
RIO
- D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Ÿ.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
L.
CAMARA
—S.
GIBERT
—S$S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
7
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
M.
AUBRY
-—
Y.
ITOUA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
C.
RENKLICAY
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
-— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absente
excusée
:
1
E.
ETE.
Absents _:
7
A.
QAROUACH
-
T.
DIAWARA
—
S.
GHENAIM
-
C.
M'
PIANA
-—
S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA
-— G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0061:
«Convention
d'objectifs
pluriannuelles
entre
l'association
DECIDER
et la
Ville
de
Grigny
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2313.1,
L
2121.29,
L
1611.4,
R
2313.5
et
R2313.3,
Vu
la
loi
d’orientation
n°
98-657
du
29
juillet
1998
relative
à la
lutte
contre
les
exclusions
et
notamment
le
rôle
des
Associations,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
Droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10,
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20190520-DEL
2019
0061-DE
DEL
— 2019
- 0061
Vu
le
règlement
n°
99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable,
relatif
aux
modalités
d’établissement
des
comptes
annuels
des
Associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
Vu
le
décret
du
16
août
1901,
Articles
3
et
13-1
portant
réglementation
publique
pour
lexécution
de
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d’Association,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
obligeant
à un
conventionnement
pour
une
subvention
dont
le
montant
annuel
est
supérieur
à 23.000
€,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Arsène
ZERKAL,
Maire-adjoint,
Délibère
et,
Approuve
la
convention
d'objectifs
triennales
entre
la
Ville
de
Grigny
et
l'association
« DÉCIDER»
pour
une
période
de
trois
années
(du
ler
janvier
2019
et
30
décembre
2021),
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
intervenir
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention,
signée
entre
la
Ville
et
l'association
«
DECIDER
».
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
A
Philippe
RIO
Vote_:
Pour
:
23
Abstentions
:
2
(S.
GIBERT
-S.
GAUBIER)
Ne prennent
pas part
au
vote
:
2
(K.
OUKBI—-A.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Î b
-0$
- (4
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
?
L
56”
ES
Page
2/2