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Déliberation - DEL 2024 059 Subventions DECIDER et FARANDOLE 2024 tampon
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 059 Subventions DECIDER et FARANDOLE 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE
DE
©
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
y
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
S
L
Publié
le
G
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
059
1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL
2024
059
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
mardi
30
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le trente
avril
à
19
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2024
Nombre
de
membres :
- En
exercice
: 34
- Présents
: 23
- Votants
: 28
- Déports
: 1
Présents
:
Philippe
RIO
-
Lamine
CAMARA
-
Pascal
TROADEC
-
Claire
TAWAB
KEBAY
-
Ganesh
DJEARAMIN
-
Saadia
BELLAHMER
-
Arsène
ZERKAL
-
Fatima
MAHFOUD
-
Philippe
LOUISON
-
Jacky
BORTOLI
-
Martial
GAMIETTE
-
Mognidaho
ISSA
-
Mahamoud
SOILIHI
-
Ali
Mohamed
ABOUDOU
-
Sarah
CHABROT
- Laetitia
JACQUEMIN
- Seynabou
Léonie
DIARRA
- Kouider
OUKBI
-
Sylvie
GIBERT
- Neal
SAUNIER
- Janna
BOUBENDIR
- Marie
FOLLY
- Dominique
BRIVADY Excusés
Représentés :
Fatima
OGBI
représentée
par
Fatima
MAHFOUD
- Michèle
AUBRY
représentée
par
Claire
TAWAB
KEBAY
- Rose-Marie
THUILOT
représentée
par
Philippe
LOUISON
-
Imène
KEDDOU
représentée
par
Ali
Mohamed
ABOUDOU
- Anaïs
KOSE
représentée
par
Lamine
CAMARA
- Cheick
Oumar
N'DIAYE
représenté
par
Sylvie
GIBERT
Absents : Yveline
LE
BRIAND
- Youssef
BOUKANTAR
- Sara
GHENAIM
- Ngandu
NTUMBA
ép
KENYA
- Fatouma
SYLLA
- Aziza
BELABDA
Absence
en
raison
d'un
arrêté
de
déport
(décomptabilisé
des
membres
en
exercice)
:
Yeline
LE
BRIAND
Délibération
N°DEL
2024
059
:
« Attribution
de
subventions
aux
associations
DECIDER
et FARANDOLE
au
titre de
l’année
2024
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20240430-DEL
2024
059
1-DE
Vu
le budget
communal
2024,
Vu
l'examen
du
dossier
des
associations
DÉCIDER
et
FARANDOLE
par
la
commission
Vie
de
quartier,
vie Associative
et Citoyenneté
le 05
mars
2024,
Vu
les
conventions
d’objectifs
pluriannuels
entre
la
commune
et
les
associations
DÉCIDER
et FARANDOLE,
Vu
l’arrêté
de
déport
n°2024-110,
en
date
du
30
avril
2024,
pour
Madame
Yveline
LE
BRIAND,
Première
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
Logement,
Vie
de
quartier
et
Retraités, Considérant
que
l’élue
susmentionnée
se
déporte
pour
la présente
délibération,
Considérant
qu’elle
n’est
pas
comptabilisée
pour
le
calcul
du
quorum
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
ce,
en
application
de
l’article
L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'importance
de
soutenir
et
d'aider
les
associations
à animer,
à développer
du
lien
social
et
des
solidarités
et
mener
des
missions
d’intérêt
général
sur
le
territoire
communal, Délibère,
et
décide,
D'attribuer
une
subvention
à
l’association
DÉCIDER
de
35
000
€
et
à
l’association
FARANDOLE
de
12
347
€
qui
ont
fourni
un
dossier
complet
conformément
à
la
législation
en
vigueur.,
De
dire
que
la subvention
à l’association
FARANDOLE
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
annexe
Petite
Enfance
2024,
De
dire
que
la
subvention
à
l’association
DÉCIDER
sera
imputée
au
chapitre
65
du
budget
principal
2024.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Philippe BIO
Vote
pour
: 25
Abstentions:
3
Sylvie
GIBERT,
Cheick
Oumar
N'DIAYE,
Janna
BOUBENDIR
NPPV:1 Neal
SAUNIER
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
2/2