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Déliberation - DEC 33 2024 Convention cueillette olives MBeauvais
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 33 2024 Convention cueillette olives MBeauvais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint-Cézaire sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°33/2024
OBJET : Cueillette d'olives chez M. Beauvais — Don de la récolte
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant
attribution de délégations au Maire ;
CONSIDERANT le projet de la commune de développer l’oléiculture sur le territoire et
notamment de créer une production communale et une fête de l’olive,
CONSIDERANT l'ouverture du nouveau moulin oléicole sur le territoire de la commune lors de la saison 2023/2024,
CONSIDERANT la proposition de M. Hervé BEAUVAIS, résidant 189 chemin de Pré de Bert à Saint-Cézaire-sur-Siagne, qui nous est parvenue début novembre 2024, de mettre à la disposition de la commune ses 60 oliviers pour en récoltes les olives,
CONSIDERANT la volonté de M. Hervé BEAUVAIS de faire don à la commune de la récolte
d'olives qui pourra être faite afin de la transformer en huile d'olive,
CONSIDERANT la période actuelle propice à la récolte des olives,
DECIDE
ARTICLE 1: La commune procédera gracieusement à la récolte des olives sur la propriété de M. BEAUVAIS, sise 189 chemin du Pré de Bert à Saint-Cézaire-sur-Siagne
et les portera au moulin oléicole de Saint-Cézaire-sur-Siagne afin d'y produire
de l'huile d'olive.
ARTICLE2: La récolte s'effectuera aux jours et heures convenus conjointement avec M.
BEAUVAIS.
ARTICLE 2: La récolte et l'huile d'olive produite resteront propriété de la commune de
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
_ . Faità Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 28 bre 2024
peut faire l'objet d'un recours devant le 8 novembre Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire,
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert EUX Cane»
http //www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : 29-11-24
- La publication ou de la notification le : 29-11-24
AR Prefecture
006-210601183-20241128-DEC_33_2024-AR
Reçu le 29/11/2024
Publié le 29/11/2024