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Déliberation - DEC 33 2023 EspaceTerreSiagne Achat Mobilier mediathque
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 33 2023 EspaceTerreSiagne Achat Mobilier mediathque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
m1] Â FH Saint-Cézaire sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°33/2023
OBJET : Espace Terre de Siagne — Achat du mobilier de la médiathèque Simone Raybaud — Marché N°2023-08
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;
CONSIDERANT la mise en liquidation judiciaire de la société SCHLAPP qui avait été retenue par décision N°24-2022 du 17 décembre 2022 rendant caduque le marché N°2022-09 ;
CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée avec publicité relancée le 12 septembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : un marché N°2023-08 est conclu avec la société EKZ France pour un montant de 47 058,93 € HT pour l'équipement en mobilier de la médiathèque Simone Raybaud située dans l'Espace Terre de Siagne.
ARTICLE 2: que les crédits sont inscrits au budget.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
. _ ue Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 13 octobre 2023
peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire,
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
http:/www.felerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours"
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Christian ZEDET Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le: --- - La publication ou de la notification le : 27 octobre 2023