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Déliberation - 2023 001 Definition du perimetre de loperation programmee damelioration de lhabitat renouvellement urbain OPAH RU
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 001 Definition du perimetre de loperation programmee damelioration de lhabitat renouvellement urbain OPAH RU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 17 février, s’est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Madame NIANG Kiné ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude; Madame GUILLOT Jacqueline; Monsieur
MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François ;
Monsieur LE DEM Philippe; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ;
Madame KHEDDAR Haiate ; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric,
Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Monsieur DEPARETERE Marcel
Monsieur GAUDICHON Eric
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur GHALI Ted-Fernand
Monsieur de COURCEL Dominique
Procuration a été donnée à :
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur GHALI Ted-Fernand donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance. Délibération N° 2023-001 : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT — RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire (ORT) votée en Conseil municipal, une Opé-
ration programmée d’amélioration de l'habitat — Renouvellement urbain (OPAH — RU) est sur le point
d’être mise en place à Briare. Une OPAH est un dispositif visant à améliorer les conditions d'habitat du
parc privé sur un territoire bien circonscrit. Il permet aux propriétaires privés, sous certaines condi-
tions, de bénéficier de subventions, et de recevoir un accompagnement gratuit, afin de réaliser leurs
travaux de rénovation.
La mise en place d’une OPAH -— RU se déroule en deux temps. Après une étude pré-opérationnelle,
permettant d'en définir les conditions, une phase de suivi-animation est assurée par un prestataire,
dont le rôle est de conseiller les propriétaires et de les aider à faire leurs démarches.
Concernant l'OPAH — RU de Briare, l'étude pré-opérationnelle est sur le point d’être finalisée. Elle a
pour but de :
- _ Approfondir le diagnostic de territoire, notamment sur les volets habitat/logement, et définir
des enjeux d'intervention
- Proposer un programme d’actions avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs et définir les
modalités d'accompagnement
-_ Elaborer les projets de convention et de cahier des charges du suivi-animation
- Proposer un périmètre d'intervention OPAH - RU.
Dans ce contexte, et en concertation avec les services de la commune, de la communauté de com-
munes et de la DDT, un périmètre de l’'OPAH - RU a été proposé par le bureau d'étude FGn. Ce péri-
mètre, dont la rue de la Liberté en forme la colonne vertébrale, est pensé au service de la revitalisation
du centre-ville et se concentre donc sur une zone comprenant de nombreux bâtis dégradés et/ou va-
cants.
Vu ie programme national Petites Villes de Demain,
Vu la Convention d’'Opération de Revitalisation du Territoire signée par la commune et la communauté
de commune le 22 octobre 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve, dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire, le périmètre de l'OPAH-RU.
Le 27 février 2023