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Déliberation - N. 2023 087 Signature de la convention OPAH RU
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 087 Signature de la convention OPAH RU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie ; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ; Monsieur
GIRAULT Dominique; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé; Madame GABRIEL
Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Monsieur
GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte ; Monsieur COURTILLAT Claude; Madame
GUILLOT Jacqueline; Monsieur MOURAUX Michel ; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur
LE DEM Philippe ; Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR
Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
Absents excusés :
Madame GUINAND Alexandra ; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur de COURCEL Dominique :
Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance
Délibération N° 2023-087 : SIGNATURE DE LA CONVENTION OPAH-RU
Afin de mettre en place l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain
(OPAH-RU), une convention doit être signée entre l'Anah (Agence nationale de l’habitat), le Conseil
départemental du Loiret, la communauté de communes Berry Loire Puisaye et la ville de Briare.
Effective sur une durée de cinq ans, cette convention permet de définir les objectifs du dispositif, les
financements accordés par chaque partenaire et les missions du prestataire de suivi-animation.
Destinée à faciliter la rénovation des logements en centre-ville de Briare, grâce à l'attribution de
subventions aux propriétaires bailleurs et occupants, l’'OPAH RU représente un coût pour la ville de 225 000 euros sur 5 ans, soit 45 000 euros par an en moyenne.
La convention définit également les missions de l'opérateur de suivi-animation, engagé par la CCBLP,
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-087-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023 qui sera chargé d'aider les propriétaires dans la définition de leur projet, le dépôt d’une demande
de subvention et la réalisation de leurs travaux.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de la signature de la convention d'OPAH RU.
Celle-ci prendra effet en janvier 2024, à condition que l'opérateur de suivi-animation ait été
sélectionné par le Conseil communautaire d'ici fin décembre 2023.
Le 27 novembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-087-DE
Date de télétransmission : 05/12/2023
Date de réception préfecture : 05/12/2023