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Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 8 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 8 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Santé,
Date d’affichage : 14/09/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1er septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2023
3 - DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date
de décision Intitulé de la décision Entreprise
titulaire
Montant de la
présente décision
du maire
DE-2023-
PVAC-006
RELATIVE A LA PASSATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION POUR
L’ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION D’EVASION
JEUNESSE 2023/2024
UFCV
DE-2023-FIN-
008 RELATIVE A DES VIREMENTS DE CREDITS 2023 N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
DE-2023-
PVAC-009 CONTRAT DE SERVICE D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL NANOOK DE LA BIBLIOTHEQUE
AGENCE
FRANCAISE
INFORMATIQUE
2 005,14 €
DE-2023-
PVAC-010 CONTRAT SPECTACLE SAISON CULTURELLE 2023-2024 221B
PRODUCTIONS 6 700 €
DE-2023-ST-
011
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN
RESTAURANT SCOLAIRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DUMAY-VIGNIER A SAINT JEAN LE BLANC
V+C
ARCHITECTURE 131 200 € HT Date d’affichage : 14/09/2023
4-COMMISSION PETITE ENFANCE DU 27 JUIN 2023
Compte rendu effectué par Mme BOUGOT
5 – COMMISSION COMMUNICATION DU 29 JUIN 2023
Compte rendu effectué par Mme LOISEAU-MELIN
6 – COMMISSION ACCESSIBILITE DU 28 JUIN 2023
Compte rendu effectué par M. Olivier SILBERBERG
7 – REVISION DE L’AP/CP 202101 POUR LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES ET D’UN CLUB HOUSE AU STADE DE FOOTBALL LIONEL CHARBONNIER
Le conseil municipal a décidé de réviser l'AP202101 de la façon suivante :
Résultats du vote :
• POUR : 23
• CONTRE : 6 (Mme AMINATOU, M. VIAUD, Mme GRIVOTET, M. GRISON, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
8 – BUDGET PRINCIPAL– DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal a décidé d’adopter la décision modificative N°1 du budget principal 2023, telle qu’elle est présentée ci-dessous:
Montant Dépense 1 500 000,00 € 0,00 € 355 000,00 € 1 045 000,00 € 100 000,00 €
Financement Prévisionnel 1 500 000,00 € 2022 2023 2024 2025
Emprunt 0,00 € Subvention 0,00 € Autofinancement 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 355 000,00 € 1 045 000,00 € 100 000,00 €
Crédits de
paiement 2024
0,00 € 355 000,00 € 1 045 000,00 €
Crédits de
paiement 2025
100 000,00 €
Montant des CP Montant des AP
AP202101 Construction vestiaires et club
house stade de foot Lionel Charbonnier Autorisation de Programme
Crédits de
paiement
2022
Crédits de
paiement
2023
Dépenses BP DM 1 TOTAL
Chap 011 - charges à caractère général 2 591 341 19 800,00 2 611 141
Chap 012 - charges de personnel 4 882 000 0,00 4 882 000
Chap 014 - atténuation de produits (SRU et FPIC et
AC négative) 196 723 0,00 196 723
Chap 65 - autres charges de gestion courantes 679 919 -10 800,00 669 119
Chap 66 - charges financières 4 100 0,00 4 100
Chap 67 - charges exceptionnelles 2 000 0,00 2 000
022 - Dépenses imprévues 0 0,00 0
S/total dépenses réelles 8 356 083 9 000,00 8 365 083
023 - Virement à la section d'investissement 4 563 146,80 0,00 4 563 146,80
042 - Opérations de transfert entre les sections
(dotations aux amortissements) 450 000 0,00 450 000
Total dépenses de fonctionnement 13 369 229,80 9 000,00 13 378 229,80
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Recettes BP DM 1 TOTAL
Chap 013 - Atténuation de charges 7 250 0,00 7 250
Chap 70 - produits des services et ventes diverses 1 009 945 0,00 1 009 945
Chap 73 - Impôts et taxe 85 002 0,00 85 002
Chap 731 - Fiscalités locales 6 275 794 0,00 6 275 794
Chap 74 - dotations et participations 1 524 487 9 000,00 1 533 487
Chap 75 - revenu des immeubles 209 000 0,00 209 000
Chap 77 - produits exceptionnels 15 000 0,00 15 000
S/total recettes réelles 9 126 478 9 000,00 9 135 478
042 - Opérations de transfert entre les sections
(quote part des subventions transférées) 80 000 0,00 80 000
002 Excédent 2021 prévisionnel reporté 4 162 752 0,00 4 162 752
Total recettes de fonctionnement 13 369 229,80 9 000,00 13 378 229,80
RECETTES FONCTIONNEMENT
Dépenses BP + RAR DM 1 TOTAL
Chap 10 - Remboursement Taxe aménagement
trop perçu 30 000 0,00 30 000
Chap 16 - remboursement emprunt 100 000 0,00 100 000
Chap 204 - AC investissement 398 000 0,00 398 000
Chap 20 556 442 42 000,00 598 442
Chap 21 1 187 910,33 -51 000,00 1 136 910
Chap 23 3 055 752,91 9 000,00 3 064 753
Chap OPSF2021 - travaux Stade L CHARBONNIER 399 587 0,00 399 587
001 - Solde d'exécution section invt reporté (en
cas de déficit) 371 867 0,00 371 867
s/total dépenses réelles 6 099 559,78 0,00 6 099 559,78
040 - Opérations de transfert entre les sections
(quote part des subventions transférées) 80 000 0,00 80 000
Total dépenses d'investissement 6 179 559,78 0,00 6 179 559,78
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Recettes BP + RAR DM 1 TOTAL
021 - Virement de la section de fonctionnement 4 563 146,80 0,00 4 563 146,80
040- Transfert entre les sections (amortissements) 450 000 0,00 450 000,00
041 -Opérations patrimoniales 0,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 927 761,98 0,00 927 761,98
13 - Subventions 238 651 0,00 238 651,00
Total recettes d'investissement 6 179 559,78 0,00 6 179 559,78
RECETTES D'INVESTISSEMENT Date d’affichage : 14/09/2023
9 - ATTRIBUTION DU MARCHE « CONSTRUCTION D’UN CLUB-HOUSE ET DES VESTIAIRES – STADE LIONEL CHARBONNIER A SAINT-JEAN-LE-BLANC »
Le conseil municipal a décidé d’approuver l’attribution du marché CONSTRUCTION D’UN CLUB-HOUSE ET DES VESTIAIRES – STADE LIONEL CHARBONNIER A SAINT-JEAN-LE-BLANC à :
Lot 1 SOCIETE NOUVELLE TTC 45 600,00 €TTC
Lot 2 SIMAC CONSTRUCTIONS 310 000,00 €TTC
Lot 3 SARL BORDI BOIS 379 073,59 €TTC
Lot 4 ENTREPRISE BERNARDI 143 861,68 €TTC
Lot 5 AMG 105 402,53 €TTC
Lot 6 SARL GILBERT 74 040,00 €TTC
Lot 7 SA GAUTHIER 57 480,00 €TTC
Lot 8 SARL LEROY SEB DECO 25 729,18 €TTC
Lot 9 SOCIETE IRALI ET FILS 86 093,64 €TTC
Lot 10 ANVOLIA 37 83 524,46 €TTC
Lot 11 ANVOLIA 37 48 720,92 €TTC
Résultats du vote :
• POUR : 23
• ABSTENTIONS : 6 (Mme AMINATOU, M. VIAUD, Mme GRIVOTET, M. GRISON, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
10 – SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT D’INTERET SUPRA-COMMUNAL - VOLET 2 - DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal a décidé de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants (volet 2) pour l’opération ci-dessous :
PROJET COUT HT PREVISIONNEL
FINANCEMENT PREVISIONNEL
AUTOFINANCEMENT AUTRE FINANCEMENT POTENTIEL SUBVENTION SOLLICITEE
Construction d’un club-house et
des vestiaires au stade Lionel
Charbonnier à Saint Jean le Blanc
1 132 938,33 € 482 938,33 €
(42,63%)
250 000 € CRST
200 000 € Fonds de
solidarité Métropolitaine
(39,72%)
200 000 €
(17,65%)
11 – CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE - DEMANDE DE SUBVENTION Le conseil municipal a décidé de solliciter l’octroi d’une subvention au titre au titre du CRST 2022-2028 pour l’opération ci-dessous :
PROJET COUT HT PREVISIONNEL
FINANCEMENT PREVISIONNEL
AUTOFINANCEMENT AUTRE FINANCEMENT POTENTIEL SUBVENTION SOLLICITEE
Construction d’un club-house
et des vestiaires au stade
Lionel Charbonnier à Saint Jean
le Blanc
1 132 938,33 € 482 938,33 €
(42,63%)
200 000 € Département volet 2
200 000 € Fonds de solidarité
Métropolitaine
(35,31%)
250 000 €
(22,06%) Date d’affichage : 14/09/2023
12 – FONDS DE SOLIDARITE METROPOLITAIN - DEMANDE DE SUBVENTION Le conseil municipal a décidé de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds de Solidarité Métropolitain pour l’opération ci-dessous :
PROJET COUT HT PREVISIONNEL
FINANCEMENT PREVISIONNEL
AUTOFINANCEMENT AUTRE FINANCEMENT POTENTIEL SUBVENTION SOLLICITEE
Construction d’un club-house et des
vestiaires au stade Lionel
Charbonnier à Saint Jean le Blanc
1 132 938,33 € 482 938,33 €
(42,63%)
200 000 € Département
volet 2
250 000 € CRST 2022-
2028
(39,72%)
200 000 €
(17,65%)
13 – ACTE MODIFICATIF N°1 LIE AU MARCHE « RESTAURATION SCOLAIRE : CONFECTION, FOURNITURE SUR PLACE DES REPAS »
Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte modificatif n°1 au marché de
restauration scolaire avec l’entreprise ANSAMBLE.
14 – ACTE MODIFICATIF N°1 LIE AU MARCHE « ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT »
Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte modificatif n°1 au marché d’animation des accueils de loisirs sans hébergement avec l’entreprise UFCV
15- GARANTIE A 50 % D’UN EMPRUNT DE 361 500 € (SOIT 180 750 € EN PRINCIPAL) A VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SIS 61 RUE DE VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC. L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 361 500,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
16- GARANTIE A 50 % D’UN EMPRUNT DE 412 000 € (SOIT 206 000 € EN PRINCIPAL) A VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS SIS 61 RUE DE VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC. L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 412 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
17- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LA FETE DE L’ECOLE A LA COOPERATIVE DE L’ECOLE JEAN BONNET Le conseil municipal a décidé de rembourser la somme de 250 € à la coopérative de l'école Jean Bonnet
18 - COMMISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE DU 31 AOUT 2023 Compte rendu de M. ASSELOOS
19 – ADOPTION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal a décidé d'adopter le règlement d'attribution des subventions
20- OCTROI D’UNE SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE POUR REMBOURSEMENT DE FRAIS Le conseil municipal a décidé de rembourser la somme de 240.45 € au comité de jumelage. Date d’affichage : 14/09/2023
21- AUTORISATION DE RECOURS A DES VACATAIRES
Le conseil municipal a décidé d’acter le principe de recrutement de personnel vacataire au sein du service des Affaires Scolaires, dans le domaine de l’animation
22 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le conseil municipal a décidé de modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications d’organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les postes aux besoins.
Résultats du vote :
• POUR : 25
• CONTRE : 2 (M. BLELLY, Mme PEYROUX)
• ABSTENTIONS :2 (M. VIAUD, Mme GRIVOTET)
23- STATUTS D’ORLEANS METROPOLE – RESTITUTION D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE « AMENAGEMENT ET GESTION DU PARC FLORAL DE LA SOURCE ORLEANS LOIRE Le conseil municipal a décidé d’approuver la restitution de la compétence facultative « aménagement et gestion du Parc floral de la Source, Orléans Loiret », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er avril 2024.
24- APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE A PASSER AVEC ORLEANS METROPOLE, LE C.C.A.S. D'ORLEANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE. Le conseil municipal a décidé d’approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire- Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2027.
25 - NOUVELLE GOUVERNANCE : CONVENTION PORTANT ORGANISATION D’UN SERVICE COMMUN DE MEDECINE PREVENTIVE CONFIE A LA VILLE D’ORLEANS
Le conseil municipal a décidé d’approuver la convention portant organisation d’un service commun de médecine préventive, pour une durée d’un an reconductible 4 fois par tacite reconduction,
26 – AFFAIRES DIVERSES