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Compte-Rendu - cr cm du 8 SEPTEMBRE SIGNE
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 8 SEPTEMBRE SIGNE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille,
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 08.09.2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt
heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1°
septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas
BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL,
Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU,
Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon
AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 25
Quorum : 15
Absents : O
Absents excusés : 4
La séance est ouverte à 20h00.
llest procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs
Procurations :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON
M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire. il es
Sont Lix leElanc
| APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2023 Approuvé à l'unanimité
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Montant de la
Numéro et date Tr 1. Entreprise h A. 7 se Intitulé de la décision . P' présente décision du
de décision titulaire : maire
RELATIVE A LA PASSATION D'UN CONTRAT
DE-2023-PVAC-006 DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION, UECV
LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION
D'EVASION JEUNESSE 2023/2024
DE-2023-FIN-008 RELATIVE À DES VIREMENTS DE CREDITS
2023 N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
AGENCE CONTRAT DE SERVICE D'HEBERGEMENT ET
DE-2023-PVAC-009 DE MAINTENANCE DU LOGICIEL NANOOK INFORMATIQUE DOSNE DE LA BIBLIOTHEQUE
221B DE-2023-PVAC-010 | CONTRAT SPECTACLE SAISON CULTURELLE 6 700 € PRODUCTIONS 2023-2024
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT V+C
DE-2023-ST-011 SCOLAIRE A L'ECOLE ELEMENTAIRE ARCHITECTURE LI] DUMAY-VIGNIER À SAINT JEAN LE BLANC
COMMISSION PETITE ENFANCE DU 27 JUIN 2023
Mme BOUGOT effectue le compte rendu :
Critères d'attribution des places
La commission d'attribution des places se réunit chaque année sur la période d’avril/mai afin
d'étudier les demandes pour la rentrée de septembre. Celle-ci est composée de l’élue à la Petite
Enfance, la responsable du Pôle et les agents de la Maison de la Petite Enfance.
Les critères proposés sont :
- les habitants de la commune ou les parents ayant obtenu une dérogation (exemple :
parent travaillant sur la commune) sont prioritaires
- outre la place réservée pour des parents en insertion professionnelle par tranche de 20
places, l’activité professionnelle des deux parents ou du parent en cas de
monoparentalité est un critère de priorité
- en cas de fratrie toujours présente au premier jour d’accueil
- la date de la demande.
Ces différents critères sont pris en compte en fonction des places disponibles : jour et horaires
d'accueil et âge de l'enfant.
En cas de déménagement, il est proposé aux parents de maintenir le contrat jusqu’au 31/12. Si
l'enfant doit partir à l’école en septembre, une dérogation est sollicitée auprès de l’élue. Un tarif
« hors commune » est alors appliqué.
2 Affaires diverses
L’évènement de fin d’année s’est tenu le 13/06 au matin avec une ferme itinérante. Parents,
enfants et assistantes maternelles ont passé un très bon moment.
Le forum des métiers de la petite enfance et de l’animation s'est tenu le 16/06/2023. Un bilan
sera effectué par les coordinateurs Petite Enfance à la rentrée.
Les difficultés de recrutement des assistantes maternelles sont nationales.
La CAF et la Mairie se sont rencontrées la veille de la commission. Un bilan a pu être fait
concernant la CTG. La CAF attend beaucoup de nous sur l’évolution de nos accueils. ll est relevé
que pour la majorité des enfants accueillis à la halte-garderie, un parent n’a pas d'activité
professionnelle. Des situations nouvelles de télétravail sont recensées. Il peut également arriver
que la halte-garderie soit le relais de grand-parent ou d’une crèche privée.
Mme BERTHON remercie pour le travail remarquable effectué au sein du RPE.
Monsieur VIAUD évoque une fermeture de la micro-crèche Heididom pour dépôt de bilan.
COMMISSION COMMUNICATION DU 29 JUIN 2023
Mme LOISEAU-MELIN effectue le compte rendu :
1/ Bulletins municipaux SILB&VOUS à venir
Mme Sandrine Loiseau-Melin rappelle que le SILB&Vous actuel comporte 8 pages, il parait tous les
2 mois et 5 fois par an. Les informations sont beaucoup trop denses. Elle souhaite doubler la capacité
avec un 16 pages trimestriel : septembre, décembre, mars et juin. Le but est d’avoir plus de textes,
avoir de plus grandes illustrations...
Suite au questionnement de Mme AMINATOU, Mme LOISEAU-MELIN indique qu’à partir de
maintenant le bulletin sera distribué même dans les boîtes aux lettres où est mentionné « STOP PUB ».
2/ Bulletin municipal SJLB&VOUS n°87
La distribution aura lieu le 25 septembre.
3/ Communication numérique
La communication sur nos réseaux sociaux va être boostée.
Le nombre d'abonnés augmente.
Une communication sur les commerçants et sur les associations va être réalisée.
4 commerçants nous ont envoyé un texte et des photos {un boucher, un restaurant, une couturière,
un électricien).
Les réseaux sociaux instagram et linkedin (réseau social professionnel) vont également être boostés. HELE D
Saint Jean le Elanc
4/ Réunion publique du 11 octobre
Mme Sandrine Loiseau-Melin rappelle que la réunion publique aura lieu le mercredi 11 octobre 2023
à 19h30 dans la grande salle Montission.
Les 3 projets (Maison de santé pluridisciplinaire, les vestiaires-club house et restaurant scolaire) seront
des sujets à l’ordre du jour. Il s’agira également d’un moment d'échange avec les albijohanniciens.
5/ Bilan des manifestations « Les 24h de la Biodiversité » et « La Route de la Rose »
Les 24h de la Biodiversité : cette manifestation a réuni environ 150 personnes, la fréquentation est
sensiblement identique à l’édition de 2022 en septembre.
La Route de la rose en fête : cette manifestation a réuni environ 200 personnes, la fréquentation est
en baisse par rapport à l'édition 2022. Plusieurs facteurs expliquent cette baisse. Si l'évènement est
amené à être renouvelé, il faudrait le faire un samedi après-midi, plus tôt dans la saison, pour
permettre à un plus grand nombre de personnes d'y assister.
Les vidéos au format d’une minute fonctionnent bien sur Facebook et Instagram.
6/ Date de l’accueil des nouveaux arrivants
La date retenue est le jeudi 21 septembre à 19h à l’orangerie.
7/ Affaires diverses
Mme Manon Aminatou a proposé l’idée de valoriser un sportif, un talent, un musicien, un danseur (ou
autre) avec une page « portrait » dans le prochain 16 pages.
Dans le prochain 16 pages il y aura donc deux mises à l'honneur.
COMMISSION ACCESSIBILITE DU 28 JUIN 2023
M. SILBERBERG effectue le compte rendu :
1/ étape sur travaux réalisés et à venir
Situation actuelle : 24 bâtiments communaux concernés par la règlementation sur les établissements
recevant du public. Dont 14 sont entièrement aux normes d'accessibilité à ce jour. 10 ne le sont pas
encore tout à fait: la mairie, la salle polyvalente, la Poste, le stade Lionel Charbonnier, le BAF, le
cimetière Demay, la bibliothèque, l’espace Montission, l’école Jean Bonnet, le château et l’orangerie.
3/ Projet de mise en accessibilité du Château
Le projet consiste à installer un ascenseur extérieur sur le pignon nord pour rendre accessible, aux
personnes à mobilité réduite, tous les étages du bâtiment.
Estimation : 200 000 € de travaux
Les travaux seront réalisés en 2024.
4/ Travaux accessibilité toilettes salle polyvalente
Le projet consiste à la mise aux normes PMR des toilettes de la salle polyvalente.
4 en un WC aux normes PMR.
Les toilettes des femmes seront inchangées mais deviendront mixtes comme le sera le futur WC PMR
En parallèle de cette opération de mise en accessibilité des toilettes, une cloison sera aménagée dans
le vestiaire actuel pour créer un local ménage fermé et supprimer l'accès aux vestiaires depuis le
couloir d'entrée.
Mme PEYROUX souhaite savoir quand sera mise en place la commission communale pour l’accessibilité
qui est une obligation réglementaire pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Elle souligne que c’est une commission qui a existé sous une ancienne mandature et qui avait réalisé
un travail important (recensement des bâtiments, plan pluriannuel de mise aux normes
d'accessibilité). Elle précise qu'il s'agit d’une commission qui est présidée par le Maire, composée
d'élus et de représentants d'associations d’handicapés. Elle fonctionne avec un comité de pilotage et des groupes de travail par thématique.
C'est une réunion plénière qui doit se réunir une à deux fois par an.
M. CHARPENTIER prend note de la remarque de Mme PEYROUX et indique qu'il y a déjà une
commission accessibilité qui s'occupe de ce travail. Mme PEYROUX rappelle que cette commission est
une obligation régie par la loi du 11 février 2005.
M. BLELLY précise que cette commission n’est pas une commission municipale. Fille doit
obligatoirement être mise en place. Il avait proposé de linscrire dans le règlement mais cela avait été
refusé.
M. Alexandre LANSON précise qu'il y a eu un état des lieux qui a été fait sous l’ancienne mandature et
qui est encore d'actualité puisque les nouveaux bâtiments sont aux normes. Il n’y a aucun souci à
reprendre l'historique de ce qui a été fait et de voir ce qu’il reste à faire sur les anciens bâtiments.
M. SILBERBERG présente un powerpoint sur les travaux qui vont être réalisés au stade Lionel
Charbonnier. Il souhaite présenter des photos afin que les personnes qui ne connaissent pas le site se
rendent compte des besoins.
M. SILBERGERG présente également le budget du projet :
Travaux Vestiaires et Club House €TTC
DEMOLITION - DESAMIANTAGE 45 600
GROS OEUVRE/ VRD 310 000
CHARPENTE / COUVERTURE 379 073,59
MENUISERIES EXTERIEURES 143 861,68
CLOISONS / DOUBLAGE / FAUX PLAFONDS 105 402,53
MENUISERIES INTERIEURES 74 040
REVETEMENT SOLS / FAIENCES 57 480 Æ. PEINTURE 25 719,18
ELECTRICITÉ 86 093,64
PLOMBERIE 83 524,46
CVC 48 720,92
TOTAL 1 359 526
Subventions envisagées €
CRST (Région) 250 000
Volet 2 (Département) 200 000
Fonds Solidarité Métropole 200 000
TOTAL 650 000
Fonds Compensation €
sur TVA
FCTVA 217 524,16
Etudes et intervenants annexes : 113 434€ TTC
TOTAL Prévisionnel Opération : 1 472 960 € TTC
TOTAL prévisionnel reste à charge Mairie : 605 000 € TTC
M. SILBERBERG présente le Planning prévisionnel des travaux :
- Septembre 2023 : Notifications attribution marché travaux aux entreprises retenues - Octobre 2023 : Mois de préparation démarrage chantier / Délivrance permis de construire
- Novembre 2023 : Travaux démolition
- Décembre 2023 : Démarrage travaux gros œuvre
- Année 2024 : Travaux de construction Vestiaires et Club House
- Décembre 2024 : Livraison des bâtiments
M. VIAUD rappelle qu’il avait fait part depuis un certain temps de son inquiétude sur le coût croissant
du projet. Il avait présagé un coût à 1 500 000 € et cette estimation est maintenant avérée.
Il estime même que le coût ira bien au-dessus de 1 500 000 €, peut-être 10 % de plus.
M. VIAUD indique qu’il a regardé le cahier des charges et qu'il n’a pas vu de ligne budgétaire de
dépenses concernant des équipements de cuisine. M. SILBERBERG lui fournira des explications.
M. VIAUD souhaiterait également savoir comment va fonctionner le club de foot pendant les travaux
puisque des bâtiments de substitution n'étaient apparemment pas nécessaires.
il pense que le coût du projet va avoisiner les 1 800 000 €.
M. CHARPENTIER indique qu’effectivement le coût du projet est monté à 1 500 000 € avec l'inflation
et l'augmentation du coût des matériaux mais il pense que la base de départ était certainement très
basse et ne correspondait pas aux besoins nécessaires. Les budgets de chaque entreprise ont été actés
et fixés en commission d’appel d'offres, de plus les montant de subventions et de récupération de la
TVA sont actés aussi. M. VIAUD précise qu’il y aurait aussi eu des subventions et la récupération de la
TVA sur un projet de moindre ampleur. Le reste à payer reste plus élevé.
6 M. CHARPENTIER indique que les architectes n'auraient pu faire que la moitié du projet avec un budget
de départ de 700 000/800 000 €. M. VIAUD indique que cela est faux et que l’APCP était de 1 100 000
€. De plus comme le budget n’a pas été voté le projet a pris un retard d’un an et ensuite il y a eu
l'inflation et l'augmentation du coût des matériaux. I! faut le prendre en compte.
Mme GRIVOTET revient sur le coût final et estime également qu'il sera plus élevé à la fin.
Concernant les subventions, elle indique qu'effectivement il y a en à qui sont proportionnelles au coût
des travaux mais pour le CRST la subvention aurait été de 200 000 € quel que soit le coût des travaux.
Elle indique qu'il y a eu plutôt des mauvaises surprises en ouvrant les plis contrairement à ce qu'avait
espéré M. SILBERBERG.
Elle précise qu’elle ne remet pas en cause ces travaux au stade car effectivement les installations sont
obsolètes par contre au vu du montant très important on aurait pu revoir à la baisse certains éléments
dans ce projet.
Elle indique qu’on est à plus du double du montant de départ et même celui-ci avait peut-être été
sous-estimé il aurait été préférable d'être moins prétentieux sur certains éléments de ce projet. |! y a
d’autres projets qui sont aussi importants comme le restaurant scolaire et la maison de santé et elle se demande comment ils seront financés.
M. ASSELOOS demande à Mme GRIVOTET de quels éléments elle parle.
Mme GRIVOTET indique qu’elle n’est pas architecte mais qu’il y a toujours des choses qu’on peut
réduire dans une construction comme la superficie par exemple.
M. ASSELOOS indique qu'on ne peut pas construire un bâtiment qui ne répond pas aux besoins et si
on avait construit un club-house de 50 m?, il n’aurait servi à rien !
M. ASSELOOS précise qu’effectivement le montant est important mais on n’a pas fait cette
construction par vanité mais parce qu’il y avait un réel besoin.
En baissant la superficie, les bâtiments n’auraient plus été adaptés dans un avenir proche.
Mme GRIVOTET affirme qu’elle ne parle pas spécialement du club-house et précise que dans le projet
initial des éléments avaient déjà été supprimés comme le garage.
Elle se dit inquiète vu le coût énorme du projet et estime qu'il aurait fallu l’étaler sur plusieurs phases.
M. ASSELOOS indique que la superficie a déjà été baissée mais on ne pas aller au-delà, il n’y rien en
trop. Si on baisse la superficie du club-house on ne pourra pas accueillir tous les enfants pendant les
stages.
M. VIAUD indique qu’on aurait pu modifier le bureau panoramique du président, ou ne pas le faire si
cela n’était pas nécessaire.
M. ASSELOOS indique que ce bureau servira aussi à recevoir les sponsors ce qui est important pour le
club.
M. ASSELOOS souligne que ce bâtiment va durer 35/40 ans et estime qu’il s’agit d’un bon
investissement pour la ville.
Mme GRIVOTET rappelle que si les finances de la ville étaient très élevées il n’y aurait pas de problème,
mais il faut faire en fonction de ses moyens et la ville a d’autres projets. Il faut partager les finances
de la Ville entre tous les projets. De plus, le club de foot de Saint-Jean-le-Blanc n’est pas le Paris St
Germain doncil ne faut pas exagérer.
M. ASSELOOS rassure Mme GRIVOTET et précise que les autres projets ont été budgétés et que tout
va bien se passer |
Mme GRIVOTET se dit surtout inquiète pour les habitants de la commune qui vont voir leurs impôts augmenter.
M. BLELLY rappelle qu’hormis ce projet d’autres travaux devront être faits pour le foot, notamment la
rénovation du terrain synthétique estimée à 400 000 € sur la prochaine mandature et l’éclairage du terrain à 100 000 €.
M. BLELLY remercie M. ASSELOOS pour la visite des vestiaires et l’ensemble du site. Æ. Il a remarqué que les locaux étaient très sales (odeurs d’urine, matelas pourris au sol). Il estime qu’il faudra veiller à ce que rien ne soit dégradé après la nouvelle construction. Il indique qu'il serait
dommage que la durée de vie de ce nouveau bâtiment soit réduite à cause d’un mauvais usage de
celui-ci. Il faudrait faire prendre des engagements au club en ce sens. De plus, il rappelle que ces
travaux très onéreux ne bénéficient qu’au club puisqu'ils sont interdits d'accès aux albijohanniciens
lambda. C’est le club qui a l'exclusivité de l’exploitation de cette zone.
M. CHARPENTIER indique qu’il y aura un suivi concernant le respect de l’utilisation de ce lieu. Ce lieu
est effectivement vétuste et plus c’est vétuste moins il y a de respect.
Concernant les travaux au stade, M. BOURGOGNE intervient pour dire qu’il y à eu des erreurs de
l'architecte lors de l’ancienne mandature, notamment au niveau de l'installation du tableau électrique.
Il estime qu’à l'heure actuelle le dossier est bien « ficelé » et qu'il n’y aura pas beaucoup
d'augmentation du coût. Le coût avec les subventions est de 605 000 € ce qui est raisonnable. Cela ne
servirait à rien, selon lui, de retirer quelques éléments et d'obtenir un club-house qui ne soit pas
fonctionnel.
M. VIAUD répond qu’au niveau de l'électricité ce n’est pas tout à fait exact.
M. Pascal LANSON intervient afin d'exprimer son mécontentement sur le fait qu’il entend en
permanence que la collectivité va droit dans le mur. ll se porte garant des finances de la collectivité
pour cette mandature et les suivantes. Il y travaille de très près avec la Directrice des Finances. Il y aura
sans doute des choix et des arbitrages à faire mais comme dans toutes les communes.
DELIBERATION n°2023-09-091
Rapporteur: Pascal LANSON
REVISION DE L’AP/CP 202101 POUR LA CONSTRUCTION D’UN VESTIAIRE ET
D'UN CLUB HOUSE AU STADE DE FOOTBALL LIONEL CHARBONNIER. Le Conseil Municipal,
VU l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 DU 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement,
VU la délibération du 18 décembre 2020 n°2020-12-096, ayant dans le cadre du budget primitif 2021,
ouvert une autorisation de programme — crédits de paiement pour la construction d’un vestiaire et
d’un club house au stade Lionel Charbonnier comme suit :
Montant des AP Montant des CP
dus anse Autorisation de Programme sement aime : “naleme “
2021 2022 2023
Montant Dépense | | | 850 000,00 €! 50 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
Financement Prévisionnel 850 000,00€] 2021 | 2022 2023
Emprunt | 0,00€ 000€ O00€ 00€
| Subvention | ‘ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autofinancement | 850 000,00 €! 50 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
850 000,00 €! 50 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
Vu la délibération du 25 Juin 2021 n°2021-06-038, approuvant une première révision à l’occasion du
vote du budget supplémentaire 2021 comme suit :
8 Montant des AP
AP202101 Construction vestiaires et club
house stade de foot Lionel Charbonnier Ptorfsstion ce Progre
Montant Dépense 1 000 000,00 €
Montant des CP
Crédits de | Crédits de | Crédits de
paiement | paiements | paiement
2021 2022 2023
0,00 € 500 000,00 €] 500 000,00 €
Financement Prévisionnel 1 000 000,00 €
Emprunt 0,00 €
Subvention 0,00 €
Autofinancement 1 000 000,00 €
1 000 000,00 €
|
|
'
|
||
2021 2022 2023
0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
| 0,00 €! 500 000,00 €! 500 000,00 €
L . |
0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
Vu la délibération du 14 Avril 2023 n°2023-04-050, approuvant une deuxième révision à l’occasion du
vote du budget primitif 2023 comme suit :
Montant des AP
AP202101 Construction vestiaires et club
house stade de foot Lionel Charbonnier Éntoremion de Prenranine
Montant Dépense 1 100 000,00 €
Financement Prévisionnel 1 100 000,00 € |
Emprunt 0,00 €
Subvention 0,00 €
1 100 000,00 € Autofinancement
1 100 000,00 €
Montant des CP |
Crédits de | Crédits de Crédits de
paiement | paiement : paiement
2022 2023 _2024
0,00 €! 355 000,00 € 745 000,00 €
2022 2023 2024
0,00€ 355 000,00 € 745 000,00 €
0,00 €! 355 000,00 € 745 000,00 €
CONSIDERANT la nécessité de réviser cette autorisation de programme au vu de la décision de la
commission d'appel d'offres,
DECIDE :
- de réviser l'AP202101 de la façon suivante :
Montant des AP
AP202101 Construction vestiaires et club
house stade de foot Lionel Charbonnier DORE Prenrenene
Montant Dépense 4 500 000,00 €)
Financement Prévisionnel 1 500 000,00 €
Emprunt | 0,00 € Subvention | 000€ 000€
Autofinancement 1 500 000,00 €
| 41 500 000,00 €
Crédits de | Crédits de
paiement | paiement
202 D. __ 0,00 €; 355 000,00 € 1 045 000,00 €
‘2022
© Montant des CP
Crédits de Crédits de
paiement 2024] paiement 2025 | 2023 |
100 000,00 €
| 2023 2024 2025
355 000,00 € 1 045 000,00 €| 100 000,00 €
0,00 € 355 000,00 € 1045 000,00 € 100 000,00 € 43)
VAL: È
Saint Jean leBlanc
DE” M. BLELLY revient sur l'intervention de M. Pascal LANSON au sujet des choix et des arbitrages à faire et rappelle que pendant les élections des promesses ont été faites notamment sur le fait de ne pas
augmenter les impôts et la réalisation de certains projets.
Il estime que faire des arbitrages c’est en réalité ne pas tenir certaines promesses. Il s’inquiète donc
sur l’augmentation des impôts.
M. Pascal LANSON indique que pour l'instant les promesses sont dans le budget, elles sont engagées
et on les tiendra mais personne ne peut prédire l’avenir et s’il arrivait une catastrophe, comme la
guerre en Ukraine, nous serions obligés de faire des choix: soit moins de services pour les
albijohanniciens soit augmenter les impôts pour faire face à des dépenses imprévues. Il précise
qu'aujourd'hui, au vue de la situation économique, les promesses seront tenues.
Mme GRIVOTET indique qu’il existe de très bons outils qui permettent de faire de la prospective
financière.
En 2022 il y a eu une prospective financière afin de savoir combien nous pouvions emprunter, car ce
n'est pas parce que la commune n’est pas endettée qu’elle peut emprunter tout ce qu’elle veut.
Elle se dit ravie de savoir que le budget et les dépenses de la commune sont maîtrisés mais elle se
demande comment cela va se passer car sur là prospective il y avait peut-être eu une sous-estimation
du coût des investissements (foot, cantine scolaire et maison de santé) mais il était prévu d'emprunter
en 2022 chose qui ne s’est pas faite. De plus, les taux ne sont pas à la baisse et ne continueront pas de
baisser d’ici l’année prochaine. Dans la prospective financière nous avions une capacité d'emprunt
1 600 000 € en en 2023, 600 000 € en 2024 et 400 000 € en 2025. Elle aimerait donc savoir comment
seront tenues les promesses de construction du restaurant scolaire et maison de santé.
M. Pascal LANSON indique qu'il a également travaillé sur les prospectives et annonce que dans le
prochain conseil municipal il y aura une présentation de la lettre de cadrage budgétaire.
Il précise que nous irons jusqu’au bout de cette mandature sans augmentation des impôts et en tenant
nos engagements sur les investissements.
M. BLELLY souligne que la guerre en Ukraine a commencé en 2022 et que la campagne municipale a
commencé en 2023 donc les effets étaient déjà prévisibles.
M. CHARPENTIER indique qu’il n’y a pas que cela, il y a aussi la hausse des coûts de l'énergie.
M. BLELLY note que les engagements pris sur les impôts et les investissements seront tenus sauf
accident ou catastrophe.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Suffrages exprimés : 29
POUR : 23
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : O
DELIBERATION n°2023-09-092
Rapporteur : Pascal LANSON
BUDGET PRINCIPAL 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'adoption
du budget,
10 Vu la délibération 2023-04-047 approuvant le budget primitif de la ville de Saint-Jean-le-Blanc pour
2023,
DECIDE :
- _ D’adopter la décision modificative N°1 du budget principal 2023, telle qu’elle est présentée ci-
dessous, et telle qu’elle figure, annexée à la présente délibération :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Dépenses BP DM1 TOTAL
Chap 011 - charges à caractère général ° 2 591 341 19 800,00 2 611 141
Chap 012- charges de personnel 4 882 000 : 0,00 4 882 000
Chap DAS ete nuston de produits (SRU et FPIC et 196 723 0,00 196 723
AC négative) —
Chap 65 - autres charges de gestion courantes 679 919 -10 800,00 669 119
Chap 66- charges financières 4 100 0,00 4 100
Chap 67- charges exceptionnelles 2 000 0,00 2 000
022 - Dépenses imprévues 0 0,00 0
S/total dépenses réelles| 8 356 083 9 000,00 8 365 083
023 - Virement à la section d'investissement 4 563 146,80 0,00 4 563 146,80
2 - Opérati fert entre | cti 04: Opérations de ss ertentre les sections 450 000 0,00 450 000
(dotations aux amortissements) _
(Total dépenses de fo
RECETTES FONCTIONNEMENT
Recettes BP DM 1 TOTAL
Chap 013 - Atténuation de charges 7250 0,00 7 250}
Chap 70 - produits des services et ventes diverses 1 009 945 0,00 1 009 945
Chap 73- Impôts et taxe 85 002 0,00! 85 002
Chap 731 - Fiscalités locales 6 275 794} 0,00 6 275 794)
Chap 74 - dotations et participations 1524 487 9 000,00! 1533 487
Chap 75- revenu des immeubles 209 OX} 0,00! 209 000!
Chap 77- produits exceptionnels 15 000] 0,00! 15 000)
S/total recettes réelles 9 126 478 9 000,00! 9 135 478]
042- Opérations de Fraser entre ut sections 80 006! 0.00 80000
{quote part des subventions transférées) | D
002 Excédent 2021 prévisionnel reporté 4162 752 0,00 4162 752
11 VILLE 5:
Saint Jean LeBlanc
Chap 10 - Remboursement Taxe aménagement
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP + RAR DM1 TOTAL
30 30
Chap 16- remboursement emprunt 100
204 - AC investissement 398
Chap 20 556 44
21 1 187 910
23 3 055 752
OPSF2021 - travaux Stade L CHARBONNIER 399 587
001 - Solde d'exécution section invt reporté (en 371 867
049 - Opérations de transfert entre les sections
uote des subventions transférées
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Recettes BP + RAR DM 1 TOTAL
4 563 1 4 563 146
450 000 450 000
0
927 761
238 65
021 - Virement de la section de fonctionnement
040- Transfert entre les sections (amortissements
041 -Opérations moniales
10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13- Subventions
927 76
238 651
Adopté à l'unanimité
Mme GRIVOTET demande à quoi correspond les 42 000 € du chapitre 20 et les 9 000 € du chapitre 23.
M. Pascal LANSON indique qu’il s’agit des frais d'étude pour l'accessibilité au château et le transfert de
crédit vers le fonctionnement pour le paiement de dépenses prévues initialement en investissement.
DELIBERATION n°2023-09-093
Rapporteur : Olivier SILBERBERG
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE « CONSTRUCTION D'UN CLUB-HOUSE ET
DES VESTIAIRES — STADE LIONEL CHARBONNIER A SAINT-JEAN-LE-BLANC » Le conseil municipal,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence en date du 06 juin 2023 publié au bulletin officiel des annonces
de marchés publics,
VU le rapport d'analyse des offres établi par la Commission d’Appel d'Offres du 30 août 2023,
CONSIDERANT que le montant dudit marché s’élevant à un montant maximum de
12 1 132 938,33 €HT soit 1 359 526,00 €TTC, requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision le
concernant
DECIDE :
- D'’approuver l'attribution du marché CONSTRUCTION D'UN CLUB-HOUSE ET DES
VESTIAIRES — STADE LIONEL CHARBONNIER A SAINT-JEAN-LE-BLANC à :
Lot 1 SOCIETE NOUVELLE TTC 45 600,00 €TTC
Lot 2 SIMAC CONSTRUCTIONS 310 000,00 €TTC
Lot 3 SARL BORDI BOIS 379 073,59 €TTC
Lot 4 ENTREPRISE BERNARDI 143 861,68 €TTC
Lot 5 AMG 105 402,53 €TTC
Lot 6 SARL GILBERT 74 040,00 €TTC
Lot 7 SA GAUTHIER 57 480,00 €TTC
Lot 8 SARL LEROY SEB DECO 25 729,18 €TTC
Lot9 SOCIETE IRALI ET FILS 86 093,64 €TTC
Lot 10 ANVOLIA 37 83 524,46 €TTC
Lot 11 ANVOLIA 37 48 720,92 €TTC
De déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la Mairie ;
D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section
d'investissement, fonction ST322, nature 2313, opération OPSF2021.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 25 (4 procurations)
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 6
DELIBERATION n°2023-09-094
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT D’INTERET SUPRA-COMMUNAL - VOLET 2 -
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire, expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale,
la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité,
le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa
mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.
13 Sunt- Jan le Blanc
Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d'intérêt
communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité.
Le Conseil Municipal,
VU le Contrat d’Engagement aux projets structurants du Département du Loiret sur le territoire
d'Orléans Métropole (volet 2)
VU le courrier d'Orléans Métropole, en date du 26 mai 2023, relatif à l'inscription du projet de
construction des vestiaires et Club House au Stade Lionel CHARBONNIER, au titre du Volet 2 du
Département
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds Départemental de
Soutien aux Projets Structurants (volet 2) pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités
suivantes :
FINANCEMENT PREVISIONNEL
COUT HT AUTRE SUBVENTION
PREVISIONNEL AUTOFINANCEMENT FINANCEMENT SOLLICITEE
POTENTIEL
PROJET
Construction d’un club-house et 1 132 938,33 € 482 938,33 €| 250 000 € CRST 200 000 €
des vestiaires au stade Lionel 200 000 € Fonds (17,65%)
Charbonnier à Saint Jean le (42,63%) de solidarité
Métropolitaine
(39,72%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont
précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Fonds
Départemental de Soutien aux Projets Structurants (volet 2) pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l'unanimité
M. BLELLY demande s’il y a eu un accord oral pour ces demandes de subventions car elles étaient
censées être actées.
M. CHARPENTIER précise que la CRST est actée et les deux autres sont budgétisées, par contre il faut
les demander officiellement via une délibération.
M. BLELLY indique qu'il arrive que les demandes de subvention n’aboutissent pas car le projet change
entretemps.
M. CHARPENTIER indique que tout sera fait pour qu’elles ne soient pas refusées.
Mme GRIVOTET rappelle qu’il faut être prudent car comme cela est indiqué dans le tableau il s'agit
d’un financement prévisionnel. Hormis la subvention pour le CRST, il faudra attendre le virement pour
être sûr qu’elles seront bien versées.
14 VILLE
Saint Teurvle
DELIBERATION n°2023-09-095
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
CONTRAT __ REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE -
SUBVENTION
Placée dans le peloton de tête des Régions en matière d'engagement en direction des territoires, le
Conseil régional a adopté le 21 décembre 2017, le cadre d'intervention rénové des Contrats Régionaux
de Solidarité Territoriale.
Celui-ci s'inscrit résolument dans une volonté de rapprochement entre la Région et ses territoires, en
maintenant les contours d’une politique régionale emblématique d’une conception de l’aménagement
du territoire équilibré et respectueux des initiatives locales et particularismes locaux.
Avec le Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028, la Région Centre-Val de Loire a
accordé 40,3M£€ à Orléans Métropole, que la collectivité, à l'issue d'échanges nourris entre les maires
de la métropole, a orienté principalement vers la transition écologique et énergétique et le soutien
aux projets des communes.
DEMANDE _ DE
Le Conseil Municipal,
VU le Conseil Métropolitain du 23 juin 2022,
VU le Contrat signé entre Orléans Métropole et la Région pour la période 2022-2028 d’un montant de
40,31 ME,
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du CRST 2022-2028 pour les
travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET COUT HT AUTRE SUBVENTION
PREVISIONNEL | AUTOFINANCEMENT | FINANCEMENT SOLLICITEE
POTENTIEL
Construction d’un club-| 1 132 938,33 € 482 938,33 € 200 000 € 250 000 €
house et des vestiaires au Département (22,06%)
stade Lionel Charbonnier à (42,63%) volet 2
Saint Jean le Blanc 200 000 € Fonds
de solidarité
Métropolitaine
(35,31%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
15 Sunt Tan leBlanc
Æ_. - d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention au titre du CRST 2022-
2028 pour l'opération susmentionnée.
FONDS DE SOLIDARITE METROPOLITAIN - DEMANDE DE SUBVENTION
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-09-096
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
La Métropole a décidé de créer un fonds de 2ME sur le budget d'Orléans Métropole destiné à soutenir
l'investissement de ses communes membres en complémentarité avec le Contrat Régional de
Solidarité Territoriale 2022-2028.
Le Conseil Municipal,
VU le Fonds de Solidarité Métropolitain 2022-2026
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds de Solidarité
Métropolitain pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET COUT HT AUTRE SUBVENTION PREVISIONNEL | AUTOFINANCEMENT | FINANCEMENT SOLLICITEE
POTENTIEL
Construction d’un club-| 1132 938,33 € 482 938,33 € 200 000 € 200 000 €
house et des vestiaires au Département (17,65%)
stade Lionel Charbonnier à (42,63%) volet2
Saint Jean le Blanc 250 000 € CRST 2022-2028
(39,72%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu'elles sont
précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Fonds de
Solidarité Métropolitaine pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l'unanimité
16 DELIBERATION n°2023-09-097
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
ACTE _MODIFICATIF N°1 _LIE AU MARCHE « RESTAURATION SCOLAIRE :
CONFECTION, FOURNITURE SUR PLACE DES REPAS »
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R .2194-8,
VU la délibération n° DEL-2022-06-053 du 28 juin 2022 attribuant le marché de restauration scolaire :
confection, fourniture sur place des repas à l’entreprise ANSAMBLE,
CONSIDERANT que le montant dudit marché requiert l'avis du Conseil Municipal pour toute décision modificative le concernant
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les périodes de fourniture des repas en y ajoutant tous les
mercredis midi des vacances scolaires afin d’assurer la restauration des enfants de l’accueil de loisirs et des adultes (animateurs) accompagnant.
DECIDE :
-_ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte modificatif n°1 au marché de restauration scolaire
avec l’entreprise ANSAMBLE.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-09-098
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
ACTE MODIFICATIF N°1 LIE AU MARCHE « ANIMATION DES ACCUEILS DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT »
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R .2194-8,
VU la délibération n° DEL-2023-06-077 du 23 juin 2023 attribuant le marché d'animation des accueils de loisirs sans hébergement à l’entreprise UFCV,
CONSIDERANT que le montant dudit marché requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision modificative le concernant
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la durée d’exécution du marché en fonction des calendriers
scolaires de l'Education Nationale et plus particulièrement une fin de marché prévue aux vacances scolaires d'été 2027 selon les dates de la zone B.
17 Lust un LeBlanc
Æ
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte modificatif n°1 au marché d'animation des
accueils de loisirs sans hébergement avec l’entreprise UFCV.
DECIDE :
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-09-099
Rapporteur: Pascal LANSON
GARANTIE A 50 % D'UN D’EMPRUNT DE 361 500 € (SOIT 180 750 € EN
PRINCIPAL) A VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS
SIS 61 RUE DE VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC.
Vu le rapport établi par M. Charpentier,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°145487 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à
hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 361 500,00 € souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145487 constitué de cinq lignes de prêt :
- PLAI d’un montant de 109 000 €;
- PLAI foncier, d’un montant de 84 000,00 euros ;
- PLUS, d’un montant de 91 000,00 euros ;
- PLUS foncier, d’un montant de 58 000,00 euros ;
- __ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 19 500,00 euros ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de cent quatre-vingt
mille sept cent cinquante euros (180 750 €) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
18 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-09-100
Rapporteur: Pascal LANSON
GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 412 000 € (SOIT 206 000 € EN
PRINCIPAL) A VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS
SIS 61 RUE DE VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC.
Vu, le rapport établi par Mr Charpentier,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°145489 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et
la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à
hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 412 000,00 £ souscrit par
l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145489 constitué de cinq lignes de prêt :
-__ PLAI, d’un montant de 53 000,00 euros ;
- __ PLAI foncier, d’un montant de 39 000,00 euros ;
- PLUS, d’un montant de 170 000,00 euros ;
- PLUS foncier, d’un montant de 124 000,00 euros ;
- _ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 26 000,00 euros ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de deux cent six mille
euros (206 000 €) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
19 Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-09-101
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LA FETE DE L'ECOLE A LA COOPERATIVE DE
L'ECOLE JEAN BONNET
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la coopérative de l’école Jean Bonnet a avancé les frais pour la fête de l’école,
CONSIDERANT qu’il convient de rembourser ces frais, s’élevant à 250 €,
DECIDE :
- de rembourser la somme de 250 € à la coopérative de l'école Jean Bonnet
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget.
Adopté à l’unanimité
20 VILLE ÿ
Saint Jean le Blanc
Æ
COMMISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE DU 31 AOÛT 2023
M. ASSELOOS effectue le compte rendu :
1/Intervention de David Lopes, Président du Football Club de Saint-Jean-le-Blanc
Laurent ASSELOOS a donné la parole à M. David LOPES, président du Football Club de Saint-Jean-le-
Blanc. Il est invité à s’exprimer sur la situation actuelle du Club et sur les récentes rumeurs concernant
le changement de présidence et la baisse de trésorerie au sein du Club.
David LOPES a fait une brève description du club puis a répondu aux questions des membres de la
Commission. Il a décrit avec précision la situation financière du club à l’aide de tableaux comptables,
et a expliqué les raisons de son retour ainsi que les perspectives du Club pour les saisons à venir.
I manque 25 000 € dans la trésorerie : 15 000 € de sponsors qui avaient été budgétés et qui n’ont pas
été trouvés, et 10 000 € suite à une erreur du club sur un contrat d'apprentissage.
M. ASSELOOS explique que club s’est remis en marche.
L'encadrement est resté en place pour l’équipe première et la réserve et ils se mettent au travail pour
remonter en National 3.
Mme GRIVOTET demande comment ils expliquent la forte diminution des frais de personnel. M.
ASSELOOS indique qu’il y a eu un arrêt de paiement des joueurs, des entraîneurs, des coachs, des
jeunes. 11 donnera plus de précisions ultérieurement.
M. BLELLY rappelle que dans ce conflit entre les deux directions la mairie avait clairement pris position
pour M. LOPES, le nouveau président, et avait provoqué une réunion pour demander la démission de
l'ancien président.
M. CHARPENTIER indique qu'il a rencontré toutes les parties individuellement, puis ensemble, et il leur
a juste indiqué qu’une importante somme d'argent allait être investie et par conséquent il fallait une
direction de club qui fonctionne. Les décisions en interne ont été réglées entre eux.
M. ASSELOOS assume complétement le fait d’être intervenu car ce n’était pas juste une question de
personne, effectivement deux dossiers ont été présentés : l’un était bien ficelé, bien réfléchi et l’autre
ne l'était pas. Il affirme qu’il n’était pas question de laisser en place des dirigeants qui n’étaient pas
capables de diriger un club.
2/Règlement d'attribution des subventions aux associations
M. ASSELOOS indique qu’il s’agit d’un premier règlement qui sera modifiable par la suite.
il y a eu une limitation des points de critères afin qu’il ne devienne pas une usine à gaz.
Points principaux d'attribution :
e Association avec trois ans d’ancienneté (sauf projet marquant pour la ville)
e Au moins 40 adhérents domiciliés à Saint-Jean-le-Blanc ou de 50 % des adhérents
albijohanniciens
e Montant de la subvention par rapport au budget total (50 %)
Les règles ne seront pas imposées tout de suite. On va laisser deux ans aux associations pour se
conformer à ce règlement.
Un autre point de vigilance : retard et dossier incomplet.
Le dossier va être distribué lors du forum des associations et devra être rendu le 20 octobre.
21 Des permanences en mairie auront lieu jusqu’à cette date afin d'aider les associations à remplir leur
dossier et des rappels seront faits pour les retardataires.
Si le dossier arrive tout de même en retard il ne sera pas étudié en décembre mais après le budget en
avril 2024.
Mme GRIVOTET estime qu’il faudrait que la charte de la laïcité soit signée par toutes les associations.
M. ASSELOOS précise que tout sera expliqué aux associations lors du forum ; celles qui ne signeront
pas cette charte auront un dossier incomplet qui ne sera pas étudié en décembre.
M. ASSELOOS procède à la lecture de la délibération :
DELIBERATION n°2023-09-102
Rapporteur : M. ASSELOOS
ADOPTION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un règlement d'attribution des subventions,
VU l'avis de la commission sports, association et jumelage du 30 août 2023,
VU le projet de règlement annexé à la présente délibération,
DECIDE :
- d'adopter le règlement d'attribution des subventions
Adopté à l'unanimité
3.Projet de délibération sur le remboursement au Comité de Jumelage
Il s’agit d’un remboursement de frais au bénéfice du Comité de Jumelage. En effet, pour relancer la
collaboration entre nos 2 villes, mise en sommeil avec le Covid, le comité a permis la participation des
U12 du club de Football au tournoi organisé par Bad Friedrichsall. Tout a été pris en charge par nos
amis allemands, exceptés les frais de déplacement. L. ASSELOOS propose de rembourser au comité les
frais de carburant, soit 240.45 Euros, à prélever sur le fond de réserve des subventions.
M. ASSELOOS procède à la lecture de la délibération :
22 iii
JeanleElanc
DELIBERATION n°2023-09-103
OCTROI___ D’UNE__ SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE POUR REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Comité de Jumelage et la Ville de Saint-Jean-le-Blanc ont relancé les échanges
avec Bad Friedrichshall à travers un déplacement en Allemagne du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2023
avec la participation de l’équipe U12 du Football Club Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT que le Comité de Jumelage a assuré logistiquement et financièrement le déplacement
à Bad Friedrichshall,
CONSIDERANT que les frais de carburant s'élèvent à 240.45 €,
VU l'avis de la commission sports, association et jumelage du 30 août 2023,
DECIDE :
- de rembourser la somme de 240.45 € au comité de jumelage.
Adopté avec 28 voix POUR, Mme GUIBERT ne prend part au vote
4/Point Forum des Associations
Il aura lieu le 9 septembre de 13h à 18h.
La rentrée associative se déroulera le matin.
Pour des raisons personnelles, M. ASSELOOS ne pourra pas être présent. M. BOURGOGNE fera
l'introduction.
A 18h un pot sera offert par la municipalité.
5/Evasion Jeunesse
M. BOURGOGNE présente un rapide bilan d’Evasion Jeunesse pour cet été. Pour faire simple, ce fut un
réel succès. Toutes les semaines proposées ont été remplies et le but fixé de toucher toutes les
catégories sociales a été atteint. La répartition se présente comme suit : 20% pour la Tranche 1, 31.6%
pour la Tranche 2, 21.7% pour les Tranches 3 et 4, et 5% de hors commune.
Ce résultat est le fruit de la hausse de la participation financière de la Ville ainsi que de la
communication dynamique du nouveau directeur de l'UFCV, Baris TEKER.
Un moment de convivialité proposé par la Ville clôturera la saison estivale ce vendredi 1° septembre
à 19h, suivi d’un repas-barbecue proposé et préparé avec dynamisme par tous les jeunes du centre.
23 6/Affaires diverses
Laurent ASSELOOS précise que, lors d’une future commission, un travail sur le nom de certains sites
sera effectué. Les membres de la commission, ainsi que les associations concernées, seront invités à
réfléchir pour prendre une décision finale.
Concernant les travaux au foot, M. ASSELOOS indique que le chantier va durer un an et il faudra trouver
des solutions à moindre coût :
e Pour le côté administratif un bureau sera proposé à l’Armandière.
° _ Pourles Stages pendant les vacances : les enfants pourront être accueillis au gymnase Travers
ou gymnase de l’Armandière.
e Barnum pour les pots après les match.
M. BLELLY indique que cette commission s'améliore et est devenue de plus en plus productive.
Il demande à M. ASSELOOS de recevoir la liste des bâtiments à nommer, vue en commission, afin de
l’étudier.
DELIBERATION n°2023-09-104
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
AUTORISATION DE RECOURS A DES VACATAIRES
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour effectuer une
tâche déterminée (mission précise et de courte durée), discontinue dans le temps et dont la
rémunération est en lien direct avec l’acte effectué.
La mission pour laquelle est recruté le vacataire ne peut donc correspondre à un besoin permanent de
l’administration.
Il est proposé d’avoir recours à des vacataires dans le domaine de l'animation, pour renforcer les
équipes lors de besoins ponctuels identifiés par le service des Affaires Scolaires ou pour faire face à des
absences imprévues, dans les conditions ci-dessous définies :
- Pour 1H de vacation en accueil collectif de mineurs (ACM) du matin, midi, soir ou mercredi
effectuée par un agent qualifié (titulaire du BAFA, BAFD, ou équivalence) = rémunération
correspondant au taux brut horaire du 9°"° échelon de la grille d’adjoint territorial d'animation
- Pour 1H de vacation en ACM du matin, midi, soir ou mercredi, effectuée par un agent non
qualifié (non titulaire du BAFA ou équivalence) = rémunération correspondant au taux brut
horaire du 1° échelon de la grille indiciaire d’adjoint territorial d'animation
Ceci exposé,
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment dans son article L313-1
Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
24 HEC Gr
Saint Jean leGlanc
EE Considérant la nécessité de recourir ponctuellement à du personnel vacataire au sein du service des Affaires Scolaires, dans le domaine de l'animation
DECIDE :
- D'acter le principe de recrutement de personnel vacataire dans les conditions définies
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces personnels dans ces mêmes
conditions
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER indique que pour la prochaine délibération, concernant le tableau des emplois, M.
BLELLY a déposé un amendement. ll en fait la lecture :
« Or, suite aux événements paru dans la presse et en l'absence de commission ressources humaines
pour comprendre ce qu'il se passe au niveau de la police municipale ainsi que le besoin éventuel
auquel répond cette création de poste, alors qu’une offre d'emploi de chef de police est présente
depuis le mois d’aout sur le site de la mairie et celui du Centre de Gestion, un doute réel existe quant
au bien-fondé de cette ligne dans ce tableau.
C'est pourquoi l'amendement que nous défendrons consiste à :
Supprimer la ligne ci-dessous de la délibération proposée au conseil municipal :
Nouveaux postes , Anciens postes (suppression) Nouveaux postes Service Date d'effet {création) es =
1 Chef de police
OÙ 1 Chef de Police Pal
2" classe
1 Chef de Police Municipale QU 1 Chef de Police Pal 1** | Police Municipale 01/09/2023
classe
1poste
35/35èe
M. BLELLY rappelle que le chef de la police a déposé un certain nombre de plaintes, il y a déjà eu des
arrêts maladie de l’ensemble des agents de police en février.
Il indique que sur le site internet de la mairie et du centre de gestion une offre d’emploi est publiée
pour un chef de police disponible immédiatement. Or, il y a déjà à priori un chef de police municipale
qui est un ancien légionnaire et qui a servi la France pendant 10 ans. Celui-ci a obtenu la nationalité
française en servant la France et il a été blessé pendant son activité sous les drapeaux. Cet agent fait
partie de la police municipale depuis plusieurs années et il a des états de service impeccables. Il occupe
actuellement le poste de chef de police. M. BLELLY ne comprend pas s’il y a une volonté de changer le
chef de la police ou de le dégrader. Il explique que cette ligne dans la délibération inquiète beaucoup
même parmi la population car il s’agit d’un agent très sympathique et très apprécié. M. BLELLY aimerait
savoir quels sont les faits qui lui sont reprochés.
M. CHARPENTIER rappelle qu’on ne crée pas un poste car le poste de chef de police existe déjà.
Aujourd’hui ce poste est ouvert et il est vacant.
Il explique qu’effectivement un agent faisait fonction de chef de police mais cet agent est titulaire de
son grade mais n’est pas titulaire de son poste. Cela a été acté et validé par le centre de gestion c’est
pourquoi nous allons procéder à un recrutement. La personne n’a pas l’ancienneté ni le concours pour
être chef de police municipale ; un courrier du centre de gestion a été réalisé en ce sens.
25 M. BLELLY aimerait prendre connaissance de ce courrier car cette personne est chef de la police depuis
un moment. Il indique que pendant un an cela n’a pas posé de problème et maintenant une excuse est
cherchée pour le « virer ».
M. BLELLY précise que le sens de son amendement était un soutien au chef de la police afin qu’il ne se
fasse pas « virer ». Un certain nombre d’albijohanniciens souhaite garder le chef de la police
municipale.
M. CHARPENTIER propose de passer l'amendement au vote.
Mme GRIVOTET se dit agacée des propos qu’elle entend car le chef de police a exercé ses fonctions
pendant deux ans et à aucun moment le centre de gestion n’a alerté concernant cette situation.
Comme par hasard, aujourd’hui il n’a pas plus le droit d’exercer ses fonctions ; elle estime qu’il s’agit
simplement de l’exclure. Elle se dit surprise car cela signifie donc que pendant deux ans elle n’a pas
respecté la loi.
M. CHARPENTIER lui rappelle qu’un courrier a été adressé par le centre de gestion stipulant que l’agent
n'avait pas l’ancienneté pour occuper ce poste.
Mme GRIVOTET répond que cependant rien ne lempêchait de faire fonction.
M. CHARPENTIER précise qu’il ne licencie pas cette personne, elle reste en poste avec son grade.
Il rappelle qu'il n’y aucun problème avec la police municipale, il y a un problème avec un agent de la
police municipale.
M. CHARPENTIER indique qu'il a rencontré les trois autres policiers municipaux et ceux-ci ne souhaitent
qu’une chose c’est de travailler en toute sérénité et tranquillité et en dehors de cette affaire. Ils ne
souhaitent plus être associés à cette situation.
M. CHARPENTIER n’a, à ce jour, aucun retour des plaintes déposées.
Il rappelle qu’il est le maire de la commune et qu’il a en charge la police municipale. Il fera tout pour
que le service fonctionne au mieux et il n’est pas question qu’une personne, pour des intérêts
personnels ou des exigences personnelles, décide du bon fonctionnement ou du non fonctionnement
du service. C’est pourquoi une politique de recrutement a été mise en place avec le DGS et la DRH pour
valider nos engagements de campagne. Dans ce cadre, il y a un poste de chef de la police qui est vacant
et un autre policier va être recruté.
Pour conclure, M. CHARPENTIER rappelle qu'il y a une procédure en cours avec des règles de
confidentialité.
M. CHARPENTIER propose de passer au vote l'amendement de M. BLELLY.
Résultats : 4 pour et 2 absentions, 23 contre.
L’amendement de M. BLELLY n'est donc pas retenu.
M. BLELLY rappelle qu’il avait été reproché au prédécesseur de M. CHARPENTIER un certain manque
d'humanité. Il estime que mettre quelqu’un dehors de la sorte et qui de plus a servi la France n’est pas
très humain non plus. Il tient à préciser que toute l’assemblée a validé cette décision.
M. CHARPENTIER répond qu’il n’a viré personne et affirme qu’il assume ses responsabilités. Pour éviter
des problèmes de dysfonctionnement, il y a des mesures à prendre et il les prend.
Mme AMINATOU indique que tout le monde est ennuyé par ce qu’il se passe à la police municipale, et
espère qu’une solution va être trouvée pour stabiliser la situation.
Mme GRIVOTET indique que le service de police fonctionnait très bien et trouve dommage qu’on
bouleverse un service comme cela. Elle trouve cela inhumain. Elle souhaite que M. le maire dise
clairement qu’il veut que le chef de police s’en aille. Il est certain qu’il ne restera pas si on met
quelqu’un à sa place ; cet agent a remis le service en état et son travail est en train d’être saccagé, elle
trouve cela lamentable.
M. CHARPENTIER rappelle qu'une procédure est en cours et qu’il donnera tous les éléments dès qu’il
le pourra.
26 MILLE BE
Saint Jean LeBlanc
M. CHARPENTIER précise qu'il n’est pas là pour mettre les gens dehors ni pour être inhumain mais
pour que les services fonctionnent.
Mme GRIVOTET rappelle que M. CHARPENTIER a signé un soutien pour cet agent en 2021.
M. CHARPENTIER indique que les choses évoluent et on ne peut pas les laisser évoluer de façon
incorrecte.
M. BLELEY demande de quelle procédure il s’agit (judiciaire ou disciplinaire)
M. CHARPENTIER affirme qu'il parlera en toute transparence dès qu'il en aura l’autorisation.
DELIBERATION n°2023-09-105
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
PERSONNEL COMMUNAL— MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30/08/2023,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique.
DECIDE :
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications
d'organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les postes
aux besoins comme suit :
Emploi permanent
Création de poste
. . Nouveaux postes , Anciens postes (suppression) Service Date d'effet (création)
1 Adjoint Technique 35/35è° ATSEM Pal 1° classe Pôle accueil familles 1 poste Service des Affaires 01/09/2023
35/35ème scolaires
Pôle Cadre de Vie et Adjoint Administratif Pal 1°°
1 Adjoint Administratif Pal 2ème Classe Patrimoine
Classe 35/35è7 1 poste 01/09/2023
” Das Service Urbanisme
Educateur de Jeunes Enfants
2 Educateur de Jeunes Enfants Pôle accueil familles 01/09/2023 de Classe Exceptionnelle
27 EL |
Saint Jean le Blanc
Æ_ 2 postes Maison de la Petite 35/35ème Enfance
Puéricultrice Hors Classe . . .
,. . Pôle accueil familles 1 Puéricultrice 1 poste 01/09/2023
35/35
D Le, Service Accueil — État Adjoint Administratif principal civil
2 Adjoint Administratif Pal 2è"e de 1°" classe . | Pôle Cadre de Vie et 01/09/2023
Classe 2 postes _ , | Patrimoine — Service
35/3597 .
Urbanisme
Adjoint Administratif principal
1 Adjoint Administratif de 2°" classe Service Accueil — État 01/09/2023
1 poste Civil
35/35ème
Adjoint Technique Pal 1*'°
1 Adjoint Technique Pal 2ème classe Pôle Cadre de Vie et 01/09/2023
classe 1 poste Patrimoine
35/35"
Adjoint Technique Pal de 2è"® ] dre Pôle Cadre de Vie et 01/09/2023
2 Adjoint Technique Patrimoine — Centre 2 postes . Le À Technique Municipal
35/35°"
Agent de Maîtrise Pal Pôle Cadre de Vie et
2 Agent de maîtrise 2 postes Patrimoine — Centre 01/09/2023
35/35è"e Technique Municipal
1 Chef de Police
Ou 1 Chef de Police Pal 2è"e
classe
1 Chef de Police Municipale Ou 1 Chef de Police Pal 1*'° Police Municipale 01/09/2023
Classe
1 poste
35/35ème
Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2023, au chapitre globalisé 012 : Charges de
personnel et frais assimilés.
Résultats du vote : Mernbres en exercice : 29
Membres présents : 25 (4 procurations)
POUR : 25
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 2
28 DELIBERATION n°2023-09-106
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
STATUTS D'ORLEANS METROPOLE - RESTITUTION D’UNE COMPETENCE
FACULTATIVE - AMENAGEMENT ET GESTION DU PARC FLORAL DE LA SOURCE,
ORLEANS LOIRET - APPROBATION - DEMANDE DE MODIFICATION - SAISINE DES
COMMUNES MEMBRES ET DE LA PREFETE.
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du Premier ministre
n° 2017-686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même
issue de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire transformée le 1° janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la
métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017
(délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019
(délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018).
A ce jour, cette liste est la suivante :
- centre de formation d’apprentis
- soutien à la mission locale de l'Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi
- production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général
des collectivités territoriales
- soutien à l’agriculture périurbaine
- éclairage public
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article
45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du livre IV ainsi
qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des | et | bis de l’article L. 211-7 du code
de l'environnement
- création et gestion d’une fourrière animale
- aménagement et gestion du parc floral de la Source, Orléans-Loiret
- école supérieure d’art et de design (ESAD) d'Orléans
- soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau
- coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé
29 tit |
Saint Jean le Blanc
Dans cette liste figure donc la compétence relative à l'aménagement et à la gestion du Parc floral de
la Source, ainsi confiés à la métropole, même si la commune d'Orléans est restée propriétaire du site.
Le domaine sur lequel a été aménagé le Parc floral a été acquis en 1959 conjointement par la commune
d'Orléans et le conseil général du Loiret, dans le cadre de l'aménagement du quartier de La Source.
C'est en 1964 que le Parc floral fut créé et ouvrit partiellement ses portes au public. Le festival des
Floralies Internationales d'Orléans organisé en 1967 lui conféra une réelle notoriété.
En 1994, les 2 collectivités ont créé le syndicat mixte de gestion du Parc floral de la Source, afin de lui
donner un second souffle. Ainsi, un important programme de réhabilitation et d'investissement a alors
été engagé. Ce syndicat a finalement été dissous le 31 décembre 2005 et remplacé par un partenariat
conventionnel entre les 2 collectivités fondatrices, le département continuant de participer au
financement jusqu'au 31 décembre 2018.
La commune d'Orléans est restée la collectivité employeur du personnel du Parc floral jusqu'au
31 décembre 2017, date à laquelle la compétence a été transférée à Orléans Métropole, par arrêté
préfectoral du 29 décembre 2017. Le personnel a alors été transféré à la métropole pour la gestion du
site. Le transfert de charges a fait l'objet d'une évaluation par la C.LE.C.T. (commission locale
d'évaluation des charges transférées).
Le Parc floral, labellisé « jardin remarquable » par le ministère de la culture pour son intérêt botanique,
historique et esthétique dispose de 35 hectares dédiés à la nature, faune et flore confondues,
accueillant en son sein des collections végétales notamment. Site le plus fréquenté du Loiret, avec
135 000 visiteurs en 2022, il est aussi un établissement touristique et de divertissement à travers les
nombreux événements qu’il programme pendant la saison. Fort de ses atouts, le Parc floral doit
bénéficier d’un projet de développement pour lui permettre à la fois de se renouveler et de porter des
ambitions culturelles et touristiques plus fortes, tout en confortant son identité paysagère, végétale et
horticole.
S'appuyant sur les conclusions de l’audit des transferts de compétences réalisé en 2021, sur la
nécessité de mieux répartir les efforts financiers en investissement entre la métropole et ses
communes membres et sur la demande spécifique des communes concernées, la métropole a décidé
de mettre fin à l'exercice de ses compétences facultatives d'aménagement et de gestion des jardins
remarquables relatives au Parc floral et aux jardins de Miramion.
La compétence attachée à l'aménagement et la gestion du parc des jardins de Miramion a été restituée
à la commune de Saint-Jean-de-Braye par l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant modification
des statuts d'Orléans Métropole (délibération n° 2022-11-17-COMDEL-008 du conseil métropolitain
du 17 novembre 2022).
Concernant le Parc floral, la même délibération précisait qu'il y avait une cohérence entre le traitement
des deux sujets et qu’un projet de délibération serait présenté ultérieurement pour restituer cette
compétence à la commune d'Orléans, une fois les réflexions abouties autour de sa gouvernance et de
son mode de gestion.
La présente délibération propose de restituer à son tour cette compétence à la commune d'Orléans,
dans une logique de répartition des efforts financiers et compte tenu de la nécessité d'engager des
travaux de rénovation importants qui permettront la réalisation du plan de développement de
l'équipement.
Dans le cadre de cette restitution, il est envisagé concomitamment de faire évoluer le mode de gestion
du parc vers une gestion externalisée via un contrat d'exploitation et de développement confié à une
30 Saint Jean le Blanc
Nr 2 société publique locale (S.P.L.) qui serait créée spécifiquement pour cet objet. D'une part, ce mode permettra une plus grande souplesse de gestion que la régie directe pour favoriser les partenariats et
le développement de l'équipement tout en garantissant un pilotage public de l'opérateur. D’autre part,
il permettra d'associer au capital de la société la commune d’Orléans, qui serait l’actionnaire
majoritaire, et la métropole. En effet, compte tenu de l'intérêt touristique du parc floral et de son
attractivité pour le territoire, il est pertinent qu'Orléans Métropole continue à jouer un rôle dans la
gouvernance et dans la définition des grandes ambitions de ce site d’envergure au titre de sa compétence obligatoire en matière de promotion du tourisme.
Aussi, la commune d'Orléans confierait à la S.P.L. créée l’exploitation et le développement du parc
floral.
Un projet de délibération sera présenté ultérieurement sur la création de cette S.P.L.
il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de
nouvelles compétences et le changement de catégorie d’EP.CI. nécessite des délibérations
concordantes de l’organe délibérant de l'E.P.C.I. et des conseils municipaux des communes, dans les
conditions requises pour la création de l’E.P.C.I., c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers
au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale
concernée (articles L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-Il du code général des collectivités
territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la
restitution des compétences facultatives évoquées ci-dessus (modification des statuts au niveau de la
liste des compétences exercées).
Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la
notification au maire de la présente délibération, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce
délai, sa décision est réputée défavorable et donc en faveur du maintien de la compétence au niveau
intercommunal.
Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution des compétences
concernées, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l'E.P.C.I. actuellement en vigueur fixant la liste des
compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles
sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté
préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-17 ;
31 Wii
Sant Jean LeBlanc
Tr. Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant modification des statuts d'Orléans Métropole ;
Vu la délibération n° 2023-07-12-COMDELO04 du conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date
du 12 juillet 2023 rendue exécutoire le 19 juillet 2023 portant approbation de la proposition de
restitution de la compétence facultative d'aménagement de gestion du parc de floral de la Source,
Orléans-Loiret et de modification des statuts ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la restitution de la compétence facultative « aménagement et gestion du Parc floral de la
Source, Orléans Loiret », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1° avril
2024 ;
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-09-107
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
PLURIANNUELLE A PASSER AVEC ORLEANS METROPOLE, LE C.C.A.S. D'ORLEANS
ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE.
Dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de
fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît
incontournable.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la Ville de Saint Jean le Blanc mutualise,
depuis 2016, l’achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de
commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à
ces objectifs.
Il'est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement
de commandes, pour la période 2024-2027.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes,
conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113-
6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
La liste des familles d'achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera
établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux
membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la
procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d'exécution
de ces marchés. La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur.
32 Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de
commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le
coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d’achats mutualisés pour
l'année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes
à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou,
Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-
Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra
fin le 31 décembre 2027,
2°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents
afférents,
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION n°2023-09-108
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
CONVENTION __ PORTANT ORGANISATION D'UN SERVICE COMMUN DE
MEDECINE PREVENTIVE - RENOUVELLEMENT
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services au sein de la métropole Orléans
Métropole et des communes de la métropole, il a été créé un service commun de médecine préventive
dont la gestion a été confiée à la Ville d'Orléans.
Les communes de Fleury les Aubrais, Mardié, Saint Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Boigny-sur-
Bionne, Bou, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint Pryvé Saint Mesmin, Marigny Les
Usages, Olivet, Saran, Semoy, Saint Denis en Val, l'ESAD et là métropole Orléans Métropole adhèrent
ainsi au sein du service commun de médecine préventive.
Il y a nécessité de renouveler la convention portant organisation du service commun de médecine
préventive pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction au maximum 4 fois.
Le coût unitaire de fonctionnement (soit une visite médicale) est fixé à 78 euros pour l’année 2023 et fera l’objet d’une réévaluation de 2% chaque année,
Ceci exposé
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-2
33 Guint Hi le Biens
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 17/12/2015 portant création d’un service commun de
médecine préventive confié à la Ville d'Orléans,
DECIDE :
- D’approuver la convention portant organisation d’un service commun de médecine
préventive, pour une durée d’un an reconductible 4 fois par tacite reconduction,
- De déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de
la Mairie,
- D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES :
° M. CHARPENTIER lit le courrier de remerciements de Mme FILOCHE, directrice de l’école Jean
Bonnet pour les travaux effectués dans l’école,
e Courrier de remerciements pour la subvention octroyée à l'association ADPEP45
e Courrier de remerciements du Président de Fêtes et Loisirs pour l’organisation des fêtes de la
Saint-Jean
e Courrier « des randonneuses anonymes » pour une demande d'intervention concernant le 77
rue de la Cossonnière.
A ce sujet, M. CHARPENTIER indique qu’une procédure est en cours avec l’ARS. Une solution
devra être trouvée à moindre coût.
Mme GRIVOTET indique qu’il y a donc bien des rats à cet endroit.
M. BLELLY précise qu’une personne a montré des photos de rats à la fin du dernier conseil. Il
faut mettre en place une procédure pour dératiser.
e M. CHARPENTIER remercie les bénévoles qui ont œuvré pendant la canicule au mois d'août.
e M. BLELLY indique qu’un certain nombre de personnes se sont proposées pour faire les appels
pendant la canicule mais elles n’ont pas été contactées. Mme BOUGOT indique qu’il y avait
assez de bénévoles et rétorque que d’après la loi les problèmes du CCAS n’ont pas à être
abordés en conseil municipal. M. BLELLY répond qu'on peut tout à fait traiter ces affaires en
affaires diverses. Mme PEYROUX s'était inscrite mais n’a pas été appelée. M. CHARPENTIER
souligne qu'il y avait déjà assez de personnes. Mme BOUGOT précise que le plan canicule n’a
pas été déclenché ni en juillet ni en août.
e Concernant la remarque de Mme BOUGOT, Mme GRIVOTET précise qu’il n’y a rien de
confidentiel dans le plan canicule, c’est une affaire qui concerne la mairie.
34 Mme GRIVOTET signale qu'il y a des personnes qui sont bloquées sur Facebook et qui ne
peuvent plus mettre de commentaires. Elle demande s’il s’agit d’un problème technique.
M. Alexandre LANSON répond que les commentaires ont été désactivés pendant le live pour
éviter les propos à caractère diffamatoire. Il y à beaucoup de faux profils qui font de la
diffamation sur les réseaux sociaux. Les commentaires ne sont pas supprimés mais il n’y a plus
la possibilité de commenter pendant le direct car il n’y a pas de modérateur. Les commentaires
seront possibles dès que la vidéo sera en ligne sur le site.
M. LANSON indique qu’il n’y a pas de commentaires non plus dans les diffusions facebook des
conseils municipaux des autres communes. On était les seuls à autoriser les commentaires.
M. BLELLY indique qu’il avait demandé à avoir accès aux commentaires qui étaient supprimés
mais on lui a répond que l'opposition n'avait pas de droit de regard. 1} indique que supprimer
les commentaires c’est de la censure.
M. Alexandre LANSON indique que ce n’est pas de la censure et répète que ce ne sont que les
commentaires en direct qui ont été supprimés, les commentaires pourront être faits dès que
la vidéo sera en ligne. || y a en effet des propos qui n’ont rien à faire sur facebook. On a supprimé des commentaires qui étaient acerbes.
Le service communication peut modérer les commentaires pendant leur temps de travail mais
ils ne font pas remonter tous les commentaires supprimés et il n’est pas possible de faire un
contrôle du contrôle |
M. BLELLY indique qu’il a le droit d’avoir accès aux commentaires insultants qui le concernent.
M. Alexandre LANSON lui répond que s’il est nommé dans les commentaires il en sera informé.
Mme AMINATOU estime que c’est important d’avoir les commentaires des habitants en direct
et de les écouter. Si les commentaires sont nominatifs et qu’on n’a pas l'information on ne
peut pas se défendre. Elle estime que le fait d'effacer les commentaires posent problème. M.
LANSON indique que les commentaires ne sont pas supprimés, il n’y a juste pas la possibilité
d'en mettre. Tout comme les personnes présentes ce soir en conseil qui ne peuvent pas
prendre la parole, les spectateurs de facebook ne peuvent pas non plus intervenir pendant la
diffusion.
M. Alexandre LANSON demande à Mme AMINATOU de bien relire la charte facebook ou il est
bien stipulé que les commentaires diffamatoires sont supprimés. Il précise qu’il informera les
personnes si elles sont citées.
M. VIAUD demande où en est le projet rue des Balles/rue des Varennes.
M. SILBERBERG répond que ce projet est en cours et qu'il a été retravaillé. Une réunion
d’information est prévue au mois d'octobre. La date reste à caler. Les habitants seront
prévenus par boîtage. M. SILBERBERG précise que le budget prévisionnel pour ce projet est
plus important que le budget dont on dispose. On verra après l'appel d'offres mais on ne
pourra peut être pas faire l’intégralité de la rue.
M. BLELLY indique que la halte-garderie a été fermée en juillet ce qui n’était pas le cas les
années précédentes. Il souhaiterait avoir une explication à ce sujet.
M. CHARPENTIER n’a pas d’information à ce sujet. Il donnera une réponse ultérieurement.
Concernant la rentrée scolaire, on a informé M. BLELLY qu’un certain nombre d’'ATSEM et
d’animateurs périscolaires avaient été déplacés au dernier moment sans vraiment
d'explication.
M. CHARPENTIER répond qu'il est normal qu'il y aïît une réorganisation sur l’accueil
périscolaire.
Mme SALLE-TOURNE précise qu'effectivement une ATSEM a été remplacée et il y a eu
quelques mouvements chez les animateurs ce qui est logique.
M. BLELLY indique que les raisons invoquées n’ont apparemment pas été assez claires.
35 Mme SALLE-TOURNE répond que les services scolaires ont rencontré les équipes d’ATSEM et
les équipes d’animateurs pour leur expliquer en amont les changements.
M. BLELLY souhaiterait avoir des informations sur les risques majeurs et notamment sur le Plan
Communal de Sauvegarde et sur la Réserve communale de Sauvegarde car apparemment la
composition est assez ancienne et n’est plus d'actualité.
M. CHARPENTIER indique la dernière refonte date de 2010 et elle aurait dû être renouvelée
tous les 5 ans. Nous allons relancer ce dossier et un article est d’ailleurs prévu dans le prochain
bulletin.
La séance est levée à 22H30
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY,
Maire Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance
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