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Compte-Rendu - cr Sommaire du 20 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire du 20 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt septembre deux mil vingt-deux, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 13 septembre 2022.
PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, Maire, M. Thierry CHARPENTIER, Mme Delphine MIALANNE, M. Alexandre LANSON, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, Adjoints, M. François GRISON, M. Didier BOURDIN, , M. Francis ROGER, M. José PONS, Conseillers municipaux délégués, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Christine INGRAND, Mme Murielle CHEVRIER, , M. Olivier SILBERBERG, Mme Martine GUIBERT, Mme Aurélie VOISIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
M. Philippe LANNON donne pouvoir à M. GRISON M. Frédéric LANDEL donne pouvoir à Mme AMINATOU Mme Elodie BELLANGER donne pouvoir à M. VIAUD
Mme Sophie WEBERT donne pouvoir à Mme GRIVOTET Mme Magalie GAUTIER donne pouvoir à Mme BOUGOT M. Fabrice GREHAL donne pouvoir à M. ASSELOOS M. Pascal LANSON donne pouvoir à Mme BERTHON Mme Florence SALLÉ-TOURNE donne pouvoir à M. SILBERBERG M. Christophe TAFANI donne pouvoir à Mme VOISIN
1 – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Olivier SILBERBERG
2– APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2022
3- PRESENTATION DU PLH 4
4- PLH 4 – PROJET POUR LES ANNEES 2023-2028- AVIS A EMETTRE.
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la fiche communale de Saint Jean le Blanc d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat n° 4 pour les années 2023-2028 ;
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 21
CONTRE = 0
Abstentions = 8 5 – DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date de décision Intitulé de la décision Entreprise titulaire Montant de la présente décision du maire
DE-2022-ST-013
décision du maire portant attribution de marchés
accord cadre pour prestations de transports
collectifs
Selon commission
Appel d'Offre
montant minimum :
75 000 € HT et montant
maximum : 110 000 € HT
DE-2022-FIN-014 décision du maire portant cession de potences pour la boxe SHAPE AND BOXING CLUB 2 000 € TTC
DE-2022-ST-015 décision du maire relative à la passation d'un contrat d'assistance et de maintenance préventive triennale
de 12 défibrillateurs cardiaques
SCHILLER contrat 259€ HT 1ère
année révision annuelle à
la date anniversaire du
contrat.
6 – PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE
Présentation
7 – TARIFS SAISON CULTURELLE 2022/2023
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les tarifs de l'année 2021-2022 pour l'année 2022-2023 comme suit et d'intégrer la tarification pour Festiv'elles :
SAISON CULTURELLE
Type de spectacle 2021-2022 PROPOSITION
2022-2023
Plein tarif Tarif solidaire Plein tarif Tarif solidaire TARIF A
Spectacle exceptionnel 20 € 20 € TARIF B
Spectacle classique 12 € 8 € 12 € 8 € TARIF C
Autres 5 € 5 €
TARIF D
(festiv’elles selon convention) - 10 €
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 22
CONTRE = 0
Abstentions = 7
8 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET POUR DEUX SPECTACLES Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes pour les spectacles suivants : - « TOUT SEUL MOI ÇA VA » / Vendredi 13 janvier 2023 à 20h30 /Espace Scénique de Montission /
Par le Collectif 36 bis - 3 Rue de la Borde, 45000 Orléans
- « BOULEVARD DU BOULEVARD » / Vendredi 12 mai 2023 à 20h30 / Espace Scénique de Montission
/ Par la Compagnie Le Grand Souk – 6 rue de la Chevauchée – 45650 Saint-Jean-le-Blanc
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 26
CONTRE = 0
Abstentions = 3 9 - DGF- LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal a décidé d’arrêter la longueur de la voirie communale intégrée au domaine public à 35 924,41 mètres au 31 décembre 2022.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 26
CONTRE = 0
Abstentions = 3
10 - MUTUALISATION DES ACHATS – AJOUT D’UNE FAMILLE D’ACHAT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE, LE CCAS D’ORLEANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver l’ajout de la famille d’achat « Formation Hygiène et Sécurité » à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 26
CONTRE = 0
Abstentions = 3
11 - CRECHE FAMILIALE – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT « PARENTS » - MODIFICATION Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale, modifié.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 20
CONTRE = 0
Abstentions = 9
12 - HALTE-GARDERIE – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – MODIFICATION Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie, modifié.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 21
CONTRE = 0
Abstentions = 8
13 – PROJET EDUCATIF DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter le projet éducatif des activités périscolaires
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 24
CONTRE = 0
Abstentions = 5 14- PROJET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter le projet pédagogique des activités périscolaires.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 24
CONTRE = 0
Abstentions = 5
15 - CHARTE ANIMATEUR – APPROBATION
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter la charte animateur.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 24
CONTRE = 0
Abstentions = 5
16 – ORLEANS METROPOLE - REALISATION D’UN INVENTAIRE DE BIODIVERSITE COMMUNAL – PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter un vœu à l’attention d’Orléans Métropole, exprimant l’intérêt de la commune pour la réalisation d’un inventaire de la biodiversité communale sur son territoire, à laquelle elle prêtera son concours.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 23
CONTRE = 0
Abstentions = 6
17 - CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AU 11 ALLEE DE LA POINTE Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser la cession par la Commune de Saint Jean Le blanc de ladite parcelle au profit de M. OULAD ALI
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 15
CONTRE = 3
Abstentions = 11
18 – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2023 : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter le règlement budgétaire et financier
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 22
CONTRE = 0
Abstentions = 7
19 - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2023 : FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET DES IMMOBILISATIONS
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter les durées d’amortissement listées en annexe et d’approuver
l’application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2023. RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 24
CONTRE = 0
Abstentions = 5
20 - PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
Le Conseil Municipal a décidé de constituer une provision semi-budgétaire pour dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 6 421,32 € des créances impayées en contentieux de plus de 2 ans au 31/12/2021 et impute cette provision en dépenses de fonctionnement au compte 6817 dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 24
CONTRE = 0
Abstentions = 5
21 - BUDGET PRINCIPAL 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter la décision modificative N°2 du budget principal 2022, telle qu’elle est présentée ci-dessous:
Dépenses BP CRC DM 1 DM2 TOTAL DEP F
Chap 011 - charges à caractère général 2 345 668 555 214 028 2 560 251
Chap 012 - charges de personnel 4 321 114 0 300 000 4 621 114
Chap 014 - atténuation de produits (SRU et FPIC et
AC négative) 197 508 0 197 508
SRU = 64 680 ; FPIC = 60 785 AC négative : 72 043 0 0
Chap 65 - autres charges de gestion courantes 546 485 0 22 330 568 815
Chap 66 - charges financières 4 500 0 4 500
Chap 67 - charges exceptionnelles 7 200 0 7 200
Chap 68 - dotations aux provisions semi-
budgétaires 6 422
022 - Dépenses imprévues 0 0 0
S/total dépenses réelles 7 422 475 555 542 780 7 965 810
023 - Virement à la section d'investissement 3 975 143,08 -555,00 -542 780,00 3 431 808,08
042 - Opérations de transfert entre les sections
(dotations aux amortissements) 394 100 0 394 100
total dépenses 11 791 718 0 0 11 791 718
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Recettes BP CRC DM 1 DM 2 TOTAL
Chap 013 - Atténuation de charges 21 101 0 0 21 101
Chap 70 - produits des services et ventes diverses 930 317 0 0 930 317
Chap 73 - Impôts et taxe 5 900 272 0 0 5 900 272
Chap 74 - dotations et participations 1 446 885 0 0 1 446 885
Chap 75 - revenu des immeubles 182 776 0 0 182 776
Chap 77 - produits exceptionnels 380 0 0 380
S/total recettes réelles 8 481 731 0 0 8 481 731
042 - Opérations de transfert entre les sections
(quote part des subventions transférées) 450 0 0 450
002 Excédent 2021 prévisionnel reporté 3 309 537 0 0 3 309 537
total recettes 11 791 718 0 0 11 791 718
RECETTES FONCTIONNEMENT RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 15
CONTRE = 5
Abstentions = 9
22 - INVENTAIRE : CORRECTION SUR EXERCICE ANTERIEUR
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le comptable public à comptabiliser une opération d’ordre non budgétaire dans les comptes de la ville de Saint-Jean-le-Blanc comme suit : - Débit 28188 Crédit 1068, montant : 3 930 €
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 24
CONTRE = 0
Abstentions = 5
23 - TRAVAUX EN REGIE – FIXATION D’UN TARIF 2022
Le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant total des travaux en régie pour l’exercice 2022 comme suit :
25,67 € pour les espaces verts
37,62 € pour le CTM
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 24
CONTRE = 0
Abstentions = 5
Dépenses BP CRC DM 1 DM 2 TOTAL DEP INVT
Chap 10 - Remboursement Taxe aménagement
trop perçu 30 000 0 30 000
Chap 16 - remboursement emprunt 99 600 0 99 600
Crédit mutuel : 38 000 ; BFT : 59 500 98 000 0 98 000
Remboursement caution logements 1 600 0 1 600
chap 2046 AC investissement 397 172 0 397 172
Chap 20 60 300 26 000 104 900 191 200
Chap 21 512 190,93 69 000 88 269 669 460
Chap 23 610 000 -15 000 21 815 616 815
RAR DEPENSES 420 494 0 420 494
Chap 020 - Dépenses imprévues 0 0 0
001 - Solde d'exécution section invt reporté (en
cas de déficit) 412 990 0 412 990 s/total dépenses réelles 2 542 747 80 000 214 984 2 837 731 040 - Opérations de transfert entre les sections
(quote part des subventions transférées) 450 0 450
Total dépenses d'investissement 2 543 197 80 000 214 984 2 838 181
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Recettes BP DM 1 DM 2 TOTAL
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 975 143,08 -555,00 -542 780,00 3 431 808,08
040- Transfert entre les sections (amortissements) 394 100 0 394 100
041 -Opérations patrimoniales 0
10 - FCTVA 181 962 181 962
10 - Taxe aménagement 82 000 82 000
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 481 158 481 158
13 - Subventions 0
RAR RECETTES 352 326 352 326
16 - Emprunt d'équilibre 0
total recettes 5 466 689 -555 -542 780 4 923 354
RECETTES D'INVESTISSEMENT 24 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX CLASSES DE DECOUVERTE Le Conseil Municipal a décidé d’accorder à l’association coopérative de l’école concernée la subvention nécessaire à l’organisation de ces classes de découvertes pour un maximum de 4 000 € par an.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 29
CONTRE = 0
Abstentions = 0
25- REGIE DE RECETTE DES LOCATIONS DE SALLE : REMBOURSEMENT DE RESERVATION A M. DAHIA Le Conseil Municipal a décidé de rembourser Monsieur DAHIA Magid à hauteur de 480 €.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 29
CONTRE = 0
Abstentions = 0
26 - REGIE DE RECETTE DES LOCATIONS DE SALLE : REMBOURSEMENT DE RESERVATION A MME GUIBERT
Le Conseil Municipal a décidé de rembourser Madame GUIBERT Martine à hauteur de 75 €.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 28 (Mme GUIBERT ne prend pas part au vote)
CONTRE = 0
Abstentions = 0
27 - ETUDES SURVEILLEES – REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LE PERSONNEL ENSEIGNANT
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir la rémunération des enseignants des écoles publiques selon le taux maximum en vigueur. Circulaire du ministère de l’éducation nationale fixe leur valeur actualisée au 1er février 2017.
Personnels Taux maximum
Taux de l’heure d'étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de
directeur d'école élémentaire 22.26 €
Instituteurs exerçant en collège 22.26 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou
non les fonctions de directeur d'école 24.82 €
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non
les fonctions de directeur d'école 27.30 €
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 29
CONTRE = 0
Abstentions = 0 28 - PERSONNEL COMMUNAL – CREATIONS DE POSTES NON PERMANENTS POUR LE REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES OU D’AGENTS CONTRACTUELS ABSENTS DE CATEGORIE A, B et/ou C Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 15
CONTRE = 13
Abstentions = 1
29 - PERSONNEL COMMUNAL – ACTIVITES PERISCOLAIRES – CREATIONS DE 15 POSTES D’ADJONTS D’ANIMATION EN E.T.P. (Equivalent Temps Plein)
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires pour assurer les missions du service scolaire.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 29
CONTRE = 0
Abstentions = 0
30 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal a décidé de modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la réorganisation des services en adaptant les postes aux activités.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR = 29
CONTRE = 0
Abstentions = 0
31 – AFFAIRES DIVERSES