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Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 31 MARS 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 31 MARS 2023)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
VILLE DE
Saint Jean le Elanc
Æ.
Date d’affichage : 04/04/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 31 mars deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 24 février 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Delphine MIALANNE, Mme Evelyne BERTHON, M.Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme SALLÉ-TOURNE Florence, M. LANSON Pascal, Adjoints, M. BOURGOGNE Nicolas, Mme BOUGOT Sylvie, Mme LOISEAU-MELIN Sandrine, Conseillers municipaux délégués, Mme RIBOURDOUILLE Danielle, M. ENGEL Stéphane, Mme DUMONT Marie-Hélène, Mme LHOMME Dominique, M. EL GAZRI Hamid, Mme GAUTIER Magali, M. LAURENCEAU Luc, Mme NIETO Nicole, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, M. BLELLY Valentin, Mme PEYROUX Catherine, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme GUIBERT Martine a donné procuration à M. SILBERBERG M. BARDON Jean-Philippe a donné procuration à M. Pascal LANSON M. ABADIE Christophe a donné procuration à M. Alexandre LANSON M. POISSON Henry a donné procuration à Mme DUMONT M. François VIAUD a donné procuration à Mme GRIVOTET Mme Manon AMINATOU a donné procuration à M. GRISON
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
2- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 MARS
Approuvé à l’unanimité
3- DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date
de décision Intitulé de la décision Entreprise
titulaire
Montant de la présente
décision du maire
DE-2023-ST-001 ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHE TRANSPORTS COLLECTIFS TRANSDEV
Période annuelle :
Montant minimum :
25 000 € HT
Montant maximum :
37 000 € HT
DE-2023-FIN-002 Bail de location du logement situé 4 rue Demay 450 € / mois
DE-2023-FIN-003
PORTANT AUTORISATION GENERALE A POURSUITES
AU PROFIT DU COMPTABLE PUBLIC DE LA VILLE DE
SAINT JEAN LE BLANC POUR LE RECOUVREMENT DES
PRODUITS LOCAUX
4 – COMMISSION FINANCES DU 21 MARS 2023
Compte rendu effectué par M. Pascal LANSON VILLE DE
Saint Jean le Blanc
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Date d’affichage : 04/04/2023
5–DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal a décidé de prendre acte :
- de la communication du Rapport d’Orientation budgétaire pour 2023 ;
- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 organisé en son sein.
6-DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 DU BUDGET ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE Le conseil municipal a décidé de prendre acte :
- de la communication du Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2023 ;
- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 du budget annexe « vente
d’énergie photovoltaïque ».
7-GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 1 134 483 € (SOIT 567 241,50 €) A LA SA SCALIS POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS RUE CHEVRE A SAINT JEAN LE BLANC. L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 134 483 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
8-GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 41 924 € (SOIT 20 962 €) A LA SOCIETE FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME POUR L’ACQUISITION D’UN LOGEMENT PLAI, 73 ROUTE DE SANDILLON A SAINT JEAN LE BLANC.
L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 41 924 € € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
9-COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION Le conseil municipal a décidé d’établir comme il suit la liste de présentation des membres de la Commission communale des impôts directs :
NOMS ET PRENOMS DATE DE NAISSANCE DOMICILE
(adresse complète)
TITULAIRES
1 VRAIN ERIC 25/05/1964 1 impasse Nicolas Poussin 2 COUTADEUR Dominique 19/09/1952 12 allée du Pont de Bois 3 PENASSON Régine 29/03/1957 7 allée de la Pointe 4 PACAUD Jean-Christophe 26/08/1962 1 allée de l’Armandière 5 MONPOU Aurore 08/12/1977 2 rue du Clos des Chênes 6 Maryse FENELON 19/03/1949 60 bis rue des Balles 7 BERTHON Patrick 23/09/1961 46 rue Paul Ratouis 8 MILOR Jean-Noël 13/12/1951 12 rue Pierre Thorain 9 PORTHAUX François 19/10/1974 14 rue des Varennes 10 PAULO Manuela 27/10/1964 36 rue des Bolets 11 BOIS Christian 22/01/1947 4 rue du Pavé Romain 12 LE ROCH Tony 04/03/1971 41 rue des Balles 13 LANNON Philippe 31/12/1956 1 rue des Airelles 14 HALGRAIN Isabelle 13/10/1980 18 rue de la Prasle 15 BLELLY Valentin 23/09/1992 91 rue Paul Héroult 16 PEYROUX Catherine 17/09/1954 9 allée Ernest Levavasseur SUPPLEANTS
17 BRUNET Joël 10/07/1953 71 Rue des Varennes 18 GIRAUDET Georges 30/05/1950 4 rue des Grisets 19 GIRAUDON Dominique 28/01/1953 27 rue des Balles 20 CHARMOY Frédéric 26/04/1959 16 rue des Varennes 21 LORIN Frédéric 08/12/1951 7 impasse Fragonnard 22 BEDU Odile 01/06/1959 8 allée d’Idalie VILLE DE
Saint Jean le Blanc
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Date d’affichage : 04/04/2023
23 MARSY Paulette 9/02/1947 6 allée des Eglantines 24 VALLANCOURT Tina 05/08/1965 136 rue des Varennes
25 SIMONNET Valérie 16/02/1968 50 rue du Ballon 26 PESIC Ivana 22/06/1975 6 allée des Troênes 27 DUMONT Jean 25/12/1953 1 rue Lancelot Barat 28 LINY Yvon 03/01/1942 143 bis rue Demay 29 ROGER Françis 14/07/1964 2 allée du clos des Alisiers 30 MARECHAL Bruno 08/07/1964 23 rue du Ballon 31 BLELLY François 28/01/1950 91 rue Paul Héroult 32 BRETAUDEAU Pierre 21/01/1980 37 rue Creuse
10-ACHAT PUBLIC - APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC ORLEANS METROPOLE Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la liste suivante des marchés qui feront l’objet d’un groupement de commande avec Orléans Métropole pour l’année 2024 :
11-ADOPTION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération retirée de l’ordre du jour et reportée
12- COMMISSION PETITE ENFANCE DU 14 MARS 2023
Compte rendu effectué par Mme BERTHON
13-MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale, modifié.
14- MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA HALTE-GARDERIE
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie, modifié.
15 – ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D’EVEIL COLLECTIFS DU RELAIS PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal a décidé d’adopter le règlement de fonctionnement des temps d’éveil collectifs.
16- COMMISSION SCOLAIRE DU 21 MARS 2023
Compte rendu effectué par Mme SALLE-TOURNE
17 – MODIFICATION DU PROJET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES Le Conseil Municipal a décidé d’adopter le projet pédagogique des activités périscolaires, modifié.
18 – MODIFICATION DU PROJET EDUCATIF DES ACTIVITES PERISCOLAIRES Le Conseil Municipal a décidé d’adopter le projet éducatif des activités périscolaires, modifié.
Intitulé familles Coordonnateur
-Dépannage des alarmes intrusion et des contrôles accès bâtiments Coordonnateur principal, Orléans Métropole
- Fourniture d’un service d’impression et de reproduction de proximité Coordonnateur principal, Orléans Métropole
- Services télécom voix mobilité et internet Coordonnateur principal, Orléans Métropole
- Prestation informatique assistance aux utilisateurs et de maintenance
des postes
Coordonnateur principal,
Orléans Métropole
- Acquisition, maintenance et mise en œuvre d’une solution de gestion
des procès-verbaux électroniques Coordonnateur principal, Orléans Métropole VILLE DE
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19-CREATIONS DE POSTES NON PERMANENTS LORS DES PICS D’ACTIVITES POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET/OU SAISONNIER D’ACTIVITE DE CATEGORIE A, B et/ou C Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser pendant toute la durée du mandat le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés aux pics d’activités dans les conditions fixées par l’article L. 332-23-1° et par l’article 332-23-2° de la loi du 26 janvier 1984.
20-CREATIONS DE POSTES NON PERMANENTS POUR LE REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES OU D’AGENTS CONTRACTUELS ABSENTS DE CATEGORIE A, B et/ou C
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser pendant toute la durée du mandat le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.
21 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Le Conseil Municipal a décidé modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la réorganisation des services en adaptant les postes aux activités comme suit :
Emploi permanent
Création de poste
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Attaché
35/35ème
Attaché principal
35/35ème Ressources Humaines 01/04/2023
Création de poste avancement de grade
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Adjoint administratif principal de
2ème classe
35/35ème
Adjoint administratif principal de
1ère classe
35/35ème
Pôle qualité de vie et du
patrimoine 01/04/2023
Emploi non permanent
Adaptation des besoins des services
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Ancien emploi non permanent
Adjoint technique
9.31/35ème
Adjoint technique
8.31/35ème
Pôle qualité de vie et du
patrimoine
Entretien des bâtiments
01/04/2023
Adjoint technique
2/35ème
Pôle qualité de vie et du
patrimoine
Entretien des bâtiments
01/04/2023
22- COMMISSION COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DU 13 MARS 2023 Compte rendu effectué par Mme LOISEAU-MELIN VILLE DE
Saint Jean le Blanc
Æ.
Date d’affichage : 04/04/2023
23 – COMMISSION TRAVAUX DU 15 MARS 2023
Compte rendu effectué par M. SILBERBERG
24 – COMMISSION SPORTS, JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE DU 16 MARS 2023 Compte rendu effectué par M. ASSELOOS
25- AFFAIRES DIVERSES