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Arrêté - V2026 189 Portant reglementation pour les manifestations taurines du Revivre 2026
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 189 Portant reglementation pour les manifestations taurines du Revivre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
V2026-189
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant règlementation pour les manifestations taurines du Revivre 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L2213-1 à L2213-4 ;
Vu la demande présentée par le Comité des fêtes pour organiser des manifestations taurines dans le cadre de la fête Revivre du 10 octobre 2026.
ARRÊTE
Sur les voies suivantes :
Avenue des Miougraniers, Chemin du Lavoir, Impasse du Briançon, place de l’Écluse, avenue du pont
Article 1 : Les manifestations taurines se dérouleront telle que : Abrivado à 11h30 et Bandido 17h30
Article 2 : Elles sont placées sous la responsabilité de l’Organisateur.
Article 3 : Afin d’en permettre le bon déroulement, le STATIONNEMENT et la CIRCULATION seront INTERDITS sur les voies susnommées.
Article 4 : La mise en place et l’enlèvement de la signalisation et des barrières de sécurité taurines est à la charge de l’Organisateur.
Article 5 : L’Organisateur devra présenter à la mairie son assurance couvrant les dommages pouvant résulter directement ou indirectement de leur manifestation ou des personnes pouvant y participer.
Article 6 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront passibles de poursuites judiciaires. Les véhicules en infraction pourront être déplacés ou mis en fourrière. Il sera dérogé aux présentes dispositions pour les véhicules de secours et d’intervention.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Monsieur le Garde champêtre, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution.
DOMAZAN le 10 septembre 2026
Le Maire, Louis DONNET