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Arrêté - V2026 149 Conditions pour toute installation des forains fete votive 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h50 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 149 Conditions pour toute installation des forains fete votive 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
V2026-149
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement
Conditions pour toute installation des forains - fête votive 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-4 ; - Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes pour organiser la fête votive du jeudi 11 juin 2026 au lundi 15 juin 2026 06h inclus
- Considérant que le bon déroulement de la fête et de ses préparatifs commande de réglementer le stationnement et la circulation à l’intérieur de l’agglomération
ARRÊTE
Pour faciliter l’organisation de la fête, le STATIONNEMENT et la CIRCULATION seront INTERDITS
du LUNDI 8 juin – 8h au MARDI 16 juin 2026 – 20h
PLACE DE L’ÉCLUSE
AVENUE DU PONT
AVENUE DU MUSÉE
CHEMIN DE VERSAILLES accès par le chemin du Motet (sauf riverains) RUE DE L’ALAMBIC (interdiction stationnement uniquement – circulation autorisée)
un passage de 3 mètres sera réservé par les forains pour l’accès des véhicules de secours et d’intervention le long de ces rues
l’accès à la rue Jeanne d’Arc sera interdit par l’Avenue du Pont du lundi 8 juin 2026 - 8h au mardi 16 juin 2026 – 20h, cet accès se fera par la rue du moulin à huile
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, le Chef de la Police intercommunale de la Communauté de Communes du Pont du Gard, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution.
DOMAZAN le 05/05/2026
Le Maire, Louis DONNET